Examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Dans le cadre du plan d'examen des stocks réglementaires 2019 à 2029 d'Environnement et Changement climatique Canada, un document de discussion a été publié le 12 juillet 2022. Lisez-le et participez à la consultation d'ici le 11 octobre 2022.

Dans le cadre du Plan d’examen de l’inventaire des règlements du Ministère proposé conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation, ECCC entreprend un examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés qui entré en vigueur en 2008, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

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