Document d'orientation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds : annexes

Titre officiel : Document d'orientation pour le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le présent document ne reflète pas la récente publication du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (le règlement) publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 30 mai 2018.

Le présent document a pour but d’agir à titre de guide seulement. Ce n'est pas un document juridique. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] ou le règlement ni ses modifications. En cas de contradiction entre le présent document et la LCPE ou le règlement, la LCPE et le règlement, y compris ses modifications, ont préséance.

Exemple d’un certificat de l’EPA (voir description longue ci-dessous).
Description longue pour l'annexe I

Cet exemple est un certificat de l’EPA visant des véhicules de classe 2B de l’année de modèle 2015. Les renseignements qui pourraient permettre d’identifier l’entreprise ont été supprimés, mais normalement ce qui suit serait indiqué :

  • le nom de l’entreprise;
  • le numéro de certificat et les dates de sa délivrance, de sa prise d’effet, de même que de son expiration;
  • les modèles et le groupe d’essai des véhicules visés par le certificat;
  • le nom de la famille d’émissions de gaz d’évaporation et de vapeurs de ravitaillement des véhicules visés par le certificat.

Les éléments suivants, qui figurent sur tout certificat de l’EPA délivré pour un véhicule de classe 2B de l’année de modèle 2015, apparaissent de même sur cet exemple particulier de certificat de l’EPA :

  • la signature du directeur de la Direction de la conformité;
  • une mention à l’effet que le certificat de conformité vise les modèles énoncés, lesquels sont conçus de façon à satisfaire aux normes d’émission précisées dans les parties 85, 86, 88, 1037 et 600 du titre 40 du CFR;
  • une mention à l’effet que, dans le cas de véhicules complètement assemblés, ce certificat de conformité vise uniquement les véhicules dont la construction est complétée avant le 1er janvier 2016, mais ne vise pas les véhicules vendus ou mis en vente aux États-Unis avant la prise d’effet du certificat.


Annexe II - marche à suivre pour produire la justification de la conformité visée à l’article 54 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Marche à suivre pour produire la justification de la conformité (voir description longue ci-dessous).
Description longue pour l'annexe II

La case de départ, en haut à droite de ce diagramme, indique que la première étape consiste, pour l’entreprise, à fournir au ministre les renseignements requis pour un moteur ou un véhicule unique au Canada de type 1 ou de type 3. Ceci mène à la seconde case, au-dessous à droite, qui indique que la deuxième étape consiste, pour Environnement Canada (EC), à passer en revue ces renseignements et à se poser la question suivante : « Les données sont-elles suffisantes pour rendre une décision? ». Ce qui nous mène à un choix entre deux cases : celle de gauche concerne le cas où la réponse à la question précédente est « non » et indique qu’en conséquence EC informe l’entreprise que des renseignements additionnels sont nécessaires pour faire l’évaluation - l’entreprise retourne donc à la première étape; la case du dessous concerne le cas où la réponse à la question précédente est « oui » et où l’on passe à la troisième étape qui consiste, pour EC, à rendre sa décision, et à se poser la question suivante : « La justification de la conformité est-elle produite selon les modalités que le ministre juge satisfaisantes? ». Ceci nous mène à nouveau à un choix entre deux cases : celle de gauche concerne le cas où la réponse à la question précédente est « non » et indique qu’en conséquence EC informe l’entreprise que la justification de la conformité n’est pas produite selon les modalités que le ministre juge satisfaisantes; la case du dessous concerne le cas où la réponse à la question précédente est « oui » et précise qu’EC transmettra une lettre à l’entreprise attestant que la justification de la conformité a été produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes. De là, une flèche nous mène vers une case, à droite, présentant la quatrième étape qui consiste en la question suivante : « Le véhicule ou le moteur est-il du type 1 ou 3? ». La case de cette quatrième étape mène à l’une ou l’autre des deux cases finales du diagramme. La case de gauche indique que, dans le cas d’un type 1, l’entreprise doit apposer soit l’étiquette américaine d’information sur la réduction des émissions des véhicules ou la marque nationale (pour les véhicules), soit l’étiquette américaine d’information sur les moteurs ou la marque nationale (pour les moteurs). La case de droite indique que, dans le cas d’un véhicule ou d’un moteur de type 3, l’entreprise doit apposer la marque nationale de même qu’une étiquette de conformité. Un énoncé séparé, placé au-dessous du diagramme, précise que l’entreprise doit être autorisée à apposer la marque nationale dans les cas de véhicules ou de moteurs du type 1 ou du type 3.

Annexe III - Exemples de lettres d’attestation de la conformité

1. Exemple d’une lettre d’attestation de la conformité pour un véhicule lourd de classe 2B ou 3

[Identification de l’entreprise canadienne]
[Inscrire la date]
Directeur ou directrice, Division des transports
Direction de l’énergie et des transports
Environnement Canada
351 boul Saint Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Objet : Présentation d’une justification de la conformité en vertu de l’article 54 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pour le/la [modèle de véhicule] de l’année de modèle 20XX (groupe d’essai : [groupe d’essai]).

Madame, Monsieur,

[Nom de l’entreprise canadienne] a l’intention d’importer ou de fabriquer le (la) [modèle de véhicule] de l’année de modèle 20XX pour en faire la vente au Canada. Le véhicule en question, un véhicule lourd de classe [classe de véhicule], est visé ou n’est pas visé par un certificat de conformité délivré par l’Environmental Protection Agency des États-Unis et sera ou ne sera pas vendu durant la même période aux États-Unis.

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste que tous ses véhicules de ce modèle sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La justification de la conformité de [nom de l’entreprise canadienne], qui inclut une description détaillée des véhicules en question est jointe ci-après ou a déjà été présentée à Environnement Canada par [nom du fabricant de véhicules].

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste également que les véhicules de ce groupe d’essai de véhicules sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles établies dans la justification de la conformité et qu’ils porteront une étiquette de conformité appropriée.

[Nom de l’entreprise canadienne] estime que les ventes canadiennes du (de la) [modèle de véhicule] de l’année de modèle 20XX s’élèveront à [nombre de véhicules] véhicules.

[Nom de l’entreprise canadienne] demande à Environnement Canada de reconnaître que la justification de la conformité a été obtenue et produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes.

À titre de signataire de la présente lettre, je, [nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [nom de l’entreprise canadienne] au sujet du (de la) [modèle de véhicule] de l’année de modèle 20XX. Si vous avez des questions à poser sur les renseignements fournis, veuillez communiquer avec [nom, poste et nom de l’entreprise].

Certaines parties [énumération des renseignements confidentiels] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]
[Nom]]
[Poste]
[Coordonnées]

p. j.

2. Exemple d’une lettre d’attestation de la conformité pour les tracteurs routiers ou les véhicules spécialisés

[Identification de l’entreprise canadienne]
[Inscrire la date]
Directeur ou directrice, Division des transports
Direction de l’énergie et des transports
Environnement Canada
351 boul Saint Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Madame, Monsieur,

Objet : Présentation d’une justification de la conformité en vertu de l’article 54 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (le règlement) pour la famille de véhicules des [famille de véhicules].

[Nom de l’entreprise canadienne] a l’intention d’importer ou de fabriquer pour en faire la vente au Canada le(s) véhicules [marque du ou des véhicule(s)] [année de modèle du ou des véhicule(s)] mentionné(s) dans le tableau ci-dessous. Le(s) véhicule(s) en question, de [classe du ou des véhicule(s)], est (sont) visé(s) ou n’est (ne sont) pas visé(s) par un certificat de conformité délivré par l’Environmental Protection Agency des États-Unis et sera (seront) ou ne sera (seront) pas vendu(s) durant la même période aux États-Unis.

Description du (des) véhicule(s) de la famille de véhicules
Véhicule(s) Marque Véhicule(s) Modèle
   
   
   

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste que tous ses véhicules de cette famille de véhicules sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La justification de la conformité de [nom de l’entreprise canadienne], qui inclut une description détaillée du (des) véhicule(s) en question est jointe ci-après ou a déjà été présentée à Environnement Canada par [nom du fabricant de véhicules].

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste également que les véhicules de cette famille de véhicules sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles établies dans la justification de la conformité et qu’ils porteront une étiquette de conformité appropriée.

[Nom de l’entreprise canadienne] estime que les ventes canadiennes pour cette famille de véhicules et cette année de modèle s’élèveront à [nombre de véhicules] véhicules.

[Nom de l’entreprise canadienne] demande à Environnement Canada de reconnaître que la justification de la conformité a été obtenue et produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes.

À titre de signataire de la présente lettre, je, [nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [nom de l’entreprise canadienne] au sujet des véhicules de cette famille de véhicules. Si vous avez des questions à poser sur les renseignements fournis, veuillez communiquer avec [nom, poste et nom de l’entreprise].

Certaines parties [énumération des renseignements confidentiels] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[signature]
[Nom]
[Poste]
[Coordonnées]

p. j.

3. Exemple d’une lettre d’attestation de la conformité pour les moteurs de véhicules lourds

[Identification de l’entreprise canadienne]
[Inscrire la date]
Directeur ou directrice, Division des transports
Direction de l’énergie et des transports
Environnement Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Madame, Monsieur,

Objet : Présentation d’une justification de la conformité en vertu de l’article 54 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (le règlement) pour la famille de moteurs des [famille de moteurs].

[Nom de l’entreprise canadienne] a l’intention d’importer ou de fabriquer pour en faire la vente au Canada le (les) moteur(s) [marque du ou des moteur(s)] [année de modèle du ou des moteur(s)] mentionné(s) dans le tableau ci-dessous. Le(s) moteur(s) en question est (sont) visé(s) ou n’est (ne sont) pas visé(s) par un certificat de conformité délivré par l’Environmental Protection Agency des États-Unis et sera (seront) ou ne sera (seront) pas vendu(s) durant la même période aux États-Unis.

Description du (des) moteur(s) de la famille de moteurs
Moteur(s) Modèle Moteur(s) Puissance brute
   
   
   

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste que tous ses moteurs de cette famille de moteurs sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La justification de la conformité de [nom de l’entreprise canadienne], qui inclut une description détaillée du (des) moteur(s) en question est jointe ci-après ou a déjà été présentée à Environnement Canada par [nom du fabricant de moteurs].

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste également que les moteurs de cette famille de moteurs sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles établies dans la justification de la conformité et qu’ils porteront une étiquette de conformité appropriée.

[Nom de l’entreprise canadienne] estime que les ventes canadiennes pour cette famille de moteurs et cette année de modèle s’élèveront à [nombre de moteurs] moteurs.

[Nom de l’entreprise canadienne] demande à Environnement Canada de reconnaître que la justification de la conformité a été obtenue et produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes.

À titre de signataire de la présente lettre, je, [nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [Nom de l’entreprise canadienne] au sujet des moteurs de cette famille de moteurs. Si vous avez des questions à poser sur les renseignements fournis, veuillez communiquer avec [Nom, poste et nom de l’entreprise].

Certaines parties [énumération des renseignements confidentiels] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]
[Nom]
[Poste]
[Coordonnées]

p. j.

Annexe IV - exigences concernant les renseignements techniques (pour les véhicules ou les moteurs de type 3 uniques au Canada et non visés par un certificat de l’EPA)

Exigences concernant les renseignements techniques
Rubrique Exigences Commentaires
Section 1 - correspondance et communications Nom de l’entreprise Entreprise qui soumet la justification de la conformité.
Section 1 - correspondance et communications Nom(s), numéro(s) de téléphone, numéro(s) de télécopieur, adresse courriel de toutes personnes autorisées à communiquer avec le personnel de la Division du transport d’Environnement Canada Identifier les personnes au sein et à l’extérieur de l’entreprise avec qui Environnement Canada peut communiquer au sujet de la présentation d’information. Indiquer le domaine de responsabilité de chaque personne énumérée, le cas échéant.
Section 1 - correspondance et communications Report direct (c'est à-dire, identique à l’année précédente) Afin de faciliter et d’accélérer le processus, l’entreprise devrait aviser Environnement Canada que la présentation d’information est un report direct lorsqu’elle transmet de l’information sur une famille de véhicule, un groupe d’essai ou une famille de moteurs pour laquelle ou pour lequel Environnement Canada a déjà reçu et attesté une présentation d’information identique l’année précédente.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Famille de véhicules, groupe d’essai ou famille de moteurs

Code alphanumérique désignant la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs et pour lequel les informations ont été présentées.

Le code de la famille de véhicules, du groupe d’essai ou de la famille de moteurs doit respecter le système de codes présenté aux annexes annexeV et annexeVI du présent document, pour ce qui est de l’étiquette de conformité.

Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Année de modèle du véhicule ou du moteur Préciser l’année de modèle du véhicule ou du moteur. Voir la section C.3.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Période de production estimée Fournir la période de production estimée qui caractérise l’année de modèle du véhicule ou du moteur.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Types de moteur Le cas échéant, fournir un tableau énumérant tous les types de véhicule (par exemple, véhicule spécialisé ou tracteur routier), les années de modèle, les marques et les modèles dotés d’un moteur faisant partie de la famille de moteurs en question.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Parc du véhicule ou du moteur Préciser le parc du véhicule ou du moteur en question, de la manière indiquée au paragraphe 18(3) du règlement.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Durée de vie utile applicable Indiquer la durée de vie utile applicable de la famille de véhicules ou de moteurs [telle que définie au paragraphe 1(5) du règlement].
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Cycle de combustion Par exemple, diesel 4 temps ou diesel 2 temps.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Configuration du moteur Par exemple, V8, L6.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Type de carburant Par exemple, essence, diesel à très faible teneur en soufre.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Type d’alimentation en carburant Par exemple, injection électronique directe ou injection mécanique directe.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Méthode d’aspiration Par exemple, turbo air-air (TAA), aspiration naturelle, turbo air-eau (TAE), turbo monoétage.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Type de turbocompresseur Le cas échéant (par exemple, turbocompresseur à géométrie variable (TGV), soupape de décharge fixe).
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Refroidissement d’admission Le cas échéant (par exemple, air-air, air-eau).
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Système antipollution Énoncer tous les systèmes de contrôle des émissions et des dispositifs de traitement aval (par exemple, contrôle électronique, modification du moteur, limiteur de dégagement de fumée, recirculation des gaz d’échappement (RGE), filtre à particules diesel (FPD) passif, FPD actif, absorbeur de NOx, réduction sélective catalytique (RSC), catalyseur d’oxydation diesel (COD), catalyseur, système pour contrôler le NOx avec mélange air-carburant pauvre).
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Système antipollution, déclaration 1 Fournir une déclaration écrite pour confirmer si le système antipollution, pendant son fonctionnement, dégage une substance qui pollue l’air et qui n’aurait pas été dégagée si le système n’avait pas été installé.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Système antipollution, déclaration 2 Fournir une déclaration écrite pour confirmer si le système antipollution, pendant son fonctionnement ou son mauvais fonctionnement, peut rendre le moteur ou le véhicule dans lesquels le moteur est installé non sécuritaire ou mettre en danger des personnes ou des biens situés à proximité du moteur ou du véhicule.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Dispositifs antipollution auxiliaires (DAA) incluant les paramètres détectés et contrôlés

Le cas échéant, énoncer tous les dispositifs antipollution auxiliaires (DAA) installés sur tout véhicule ou moteur applicable, dont les paramètres détectés et contrôlés (par exemple, la protection des turbocompresseurs, la condensation des refroidisseurs de RGE, la protection contre la condensation à l’aspiration, la surchauffe du moteur, le réchauffement du moteur et la fumée blanche, la protection contre la fumée transitoire, l’inversion des ventilateurs, les dispositifs de contrôle électronique de la RGE, les dispositifs de démarrage à froid, le contrôle du chauffage de l’air à l’aspiration, l’accélération du réchauffement du moteur, les dispositifs de mesure de vitesse, les dispositifs de mesure de la charge, les dispositifs de contrôle du carburant à l’accélération et les contrôleurs mécaniques de RGE).

Une justification détaillée de chaque DAA qui entraîne une réduction de l’efficacité du système antipollution et une justification qui explique pourquoi le DAA n’est pas un dispositif de mise en échec sont nécessaires.

Ces renseignements doivent être fournis sous une forme pouvant être facilement comprise par un ingénieur spécialisé dans le contrôle des émissions de moteurs (et non en langage informatique). Le format suggéré est un tableau qui contient les DAA (verticalement) et les paramètres détectés et contrôlés (en colonnes correspondantes).

Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Paramètres réglables

Le cas échéant, dresser la liste de tous les paramètres réglables du véhicule ou du moteur, ainsi que tous les intervalles ajustables et méthodes de prévention des altérations pour chaque paramètre réglable (par exemple, limiteur de carburant, vitesse maximale du moteur, limiteur de vitesse inférieure, consommation de carburant à vitesse nominale, jeu des injecteurs, vitesse de ralenti, contrôle électronique).

Il est à noter que, tel que prévu au paragraphe 15(3), le carénage réglable de toit n’est pas un paramètre réglable pour l’application du règlement.

Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Dispositif de mise en échec Fournir une déclaration écrite attestant qu’aucun des véhicules et des moteurs en question n’est équipé d’un dispositif de mise en échec.
Section 2 - renseignements sur la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs Instructions d’entretien Fournir les instructions d’entretien en anglais et en français. Pour plus de renseignements, voir les sections sectionJ.1 et sectionJ.2 du présent document.
Section 3 - accréditation du laboratoire Les accréditations du laboratoire où les essais ont été effectués. Le laboratoire où les essais sont effectués doit être en mesure d’homologuer aux termes de normes canadiennes ou américaines. Cela est habituellement démontré par la réalisation d’essais par le laboratoire (en anglais seulement) pour appuyer la délivrance d’un certificat de l’EPA. Une liste de laboratoires qui peuvent être utilisés pour effectuer les essais se trouve sur le site Web de l'EPA des États-Unis.
Section 3 - accréditation du laboratoire Nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel des personnes-ressources du laboratoire. -
Section 4 - résultats des essais Puissance et vitesse nominale du moteur Indiquer la puissance et la vitesse nominale du véhicule ou du moteur d’essai.
Section 4 - résultats des essais Numéro d’identification du véhicule, code du moteur, marque, modèle ou numéro de série du véhicule ou du moteur d’essai. Fournir les renseignements suivants sur le véhicule ou le moteur d’essai : numéro d’identification du véhicule (le cas échéant), code du moteur (le cas échéant), marque, modèle et numéro de série.
Section 4 - résultats des essais Cylindrée du moteur d’essai Donner la taille du moteur en centimètres cubes (cc) ou en litres.
Section 4 - résultats des essais Procédure d’essai applicable Indiquer la procédure d’essai utilisée pour démonter la conformité aux normes d’émissions.
Section 4 - résultats des essais Résultats officiels des essais réalisés sur le véhicule ou le moteur d’essai qui représentent le pire scénario pour la famille de véhicules, le groupe d’essai ou la famille de moteurs visé(e) par la présentation.

Fournir une liste complète de tous les résultats d’essai :

  • Résultats des essais d’émissions de CO2, de N2O et de CH4, le cas échéant, pour les véhicules lourds des classes 2B et 3 et les moteurs.
  • Résultats GEM : taux d’émissions de CO2 pour les véhicules spécialisés et les tracteurs routiers.
  • Taux de fuite du frigorigène (en pourcentage) pour les véhicules lourds des classes 2B et 3 et les tracteurs routiers.
Section 4 - résultats des essais Facteurs de détérioration (FD) et données et calculs justificatifs

Les véhicules ou les moteurs doivent être conformes aux normes d’émissions applicables pendant toute leur durée de vie utile. Les facteurs de détérioration sont appliqués pour tenir compte de toute augmentation des émissions durant la durée de vie utile du moteur. Le véhicule ou le moteur d’essai doit être conforme aux normes d’émissions après application des FD. Pour plus de renseignements, consulter le site Web de l'EPA des États-Unis (en anglais seulement).

Les données et les calculs ayant servi à obtenir les FD doivent aussi être fournis.

Section 4 - résultats des essais Niveaux de certification Fournir les niveaux de certification, constitués des résultats officiels des essais et des FD décrits ci-dessus.
Section 4 - résultats des essais Carburant de certification Indiquer le type de carburant utilisé pour les tests d’émissions (par exemple, diesel à faible teneur en soufre et diesel à très faible teneur en soufre).
Section 4 - résultats des essais Instructions spéciales Indiquer toute instruction spéciale pouvant s’appliquer à la mise à l’essai du véhicule ou du moteur.
Section 5 - résumé du modèle du véhicule ou du moteur et des numéros des pièces Fournir de l’information sur tous les modèles en question. Fournir un tableau de tous les modèles de moteurs, codes de moteurs, cylindrées de moteurs, puissances nominales, vitesses nominales, couples maximaux et vitesses de couples maximaux visés.
Section 5 - résumé du modèle du véhicule ou du moteur et des numéros des pièces Fournir des renseignements sur toutes les pièces liées aux émissions applicables aux véhicules ou aux moteurs en question. Fournir un tableau de tous les numéros de pièces pour les parties suivantes, le cas échéant : pompe à injection, injecteur, turbocompresseur, module de contrôle électronique, systèmes antipollution [préciser], limiteur de dégagement de fumée, assemblages de capteurs [dont des descriptions], autres [préciser].
Section 6 - ventes prévues Indiquer les ventes canadiennes prévues pour cette famille de véhicules ou cette famille de moteurs. -
Section 7 - demande de certification Demander par écrit à Environnement Canada de reconnaître que la justification de la conformité a été obtenue et produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes; cette demande doit être signée par un représentant autorisé de l’entreprise. Nota : Cette demande de reconnaissance de la conformité peut être incorporée par l’entreprise dans sa lettre d’attestation de la conformité (voir les exemples à l’annexe III).
Section 8 - autres renseignements Tout renseignement additionnel pertinent. Le cas échéant.
Section 9 - information confidentielle Contient tous les renseignements confidentiels déjà mentionnés. Tout renseignement confidentiel contenu dans cette section doit être identifiée par le titre de section, assorti d’une note indiquant de se référer à la présente section 9.
Section 10 - étiquette de conformité Une copie ou une reproduction de l’étiquette de conformité.

Fournir une copie ou une reproduction de l’étiquette de conformité.

Pour ce qui est des exigences concernant les étiquettes, voir la section H.1.12 et les annexes annexeV et annexeVI du présent document.

Annexe V - étiquette de conformité concernant les moteurs non visés par un certificat de l’EPA

L’étiquette présentée ci-après est un exemple d’étiquette de conformité, applicable aux moteurs non visés par un certificat de l’EPA. Une copie ou une reproduction de cette étiquette doit être incluse dans les documents qui accompagnent la présentation de la justification de la conformité.

Il convient de noter que certains des renseignements à indiquer sur l’étiquette de conformité qu’exige le règlement sont les mêmes que ceux qui doivent figurer sur l’étiquette d’information sur les moteurs que prévoit le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs; il est donc permis qu’une étiquette unique combine tous les renseignements requis pour se conformer à ces deux règlements.

Conformément à l’article 8 du règlement, l’étiquette de conformité apposée sur le moteur doit comporter les renseignements suivants :

  • l’une des deux déclarations suivantes :
    • la mention bilingue indiquée à l’alinéa 8(1)a) et illustrée dans l’exemple qui suit - la mention doit être reproduite textuellement et il est nécessaire d’inclure l’année de modèle du moteur à l’endroit prévu à cette fin, qui est indiqué entre crochets;
    • la marque nationale ainsi que l’année de modèle du moteur;
  • le nom du fabricant du moteur;
  • la date de fabrication du moteur, qui peut être fixée, gravée ou estampillée de façon permanente sur le moteur plutôt qu’indiquée sur l’étiquette;
  • le numéro d’identification unique du moteur, qui peut être apposé, gravé ou estampillé de façon permanente sur le moteur plutôt qu’indiqué sur l’étiquette;
  • les désignations du modèle;
  • la cylindrée du moteur;
  • l’identification du système antipollution;
  • la famille de moteurs ou le groupe d’essai, selon le cas - le groupe d’essai est exigé, plutôt que la famille de moteurs, dans le cas d’un moteur à allumage commandé qui est inclus dans un parc de véhicules lourds des classes 2B et 3 conformément à l’article 25 du règlement;
  • les restrictions concernant les types d’utilisation du moteur visant à assurer sa conformité aux normes d’émissions prévues par le règlement. Par exemple, si le moteur n’est conforme qu’au cycle de service transitoire, l’étiquette peut comporter la mention suivante : « Pour véhicules spécialisés seulement »;
  • les spécifications du moteur et les ajustements recommandés par le fabricant du moteur;
  • dans le cas d’un moteur à allumage commandé :
    • le jeu de soupape;
    • la vitesse de ralenti;
    • le calage de l’allumage;
    • la procédure de réglage et la valeur du mélange air-carburant de ralenti;
  • dans le cas d’un moteur à allumage par compression :
    • la puissance du moteur exprimée en chevaux-vapeur (CV) spécifiée par le fabricant;
    • le régime du moteur à la puissance spécifiée;
    • le taux d’injection de carburant exprimé en mm3 par course de piston à la puissance spécifiée;
    • le jeu de soupape;
    • la vitesse de ralenti;
    • le calage de l’injection initiale;
  • dans le cas des moteurs à allumage commandé qui sont inclus dans un parc de véhicules lourds des classes 2B et 3 conformément à l’article 25 du règlement, l’une des mentions suivantes :
    • une déclaration, dans les deux langues officielles, selon laquelle le moteur est conforme aux normes de rechange relatives aux émissions de gaz à effet de serre des moteurs de véhicules lourds des classes 2B et 3;
    • la déclaration visée à l’article 150(m)(4) de la partie 1037 du CFR;
  • dans le cas des moteurs à allumage par compression qui sont conformes à la norme d’émissions de CO2 visée à l’article 620 de la partie 1036 du CFR, conformément au paragraphe 31(1) du règlement, l’une des déclarations suivantes :
    • une déclaration, dans les deux langues officielles, selon laquelle le moteur est conforme à la norme de rechange relative aux émissions de CO2 basée sur les moteurs à allumage par compression de l’année de modèle 2011;
    • la déclaration visée à l’article 620(d) de la partie 1036 du CFR.

Exemple d’étiquette de conformité dans le cas d’un moteur non visé par un certificat de l’EPA

Nom du fabricant du moteur : Entreprise XY Inc.

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“This engine conforms to all applicable standards prescribed by the Canadian Heavy-duty Vehicle and Engine Greenhouse Gas Emission Regulations in effect for model year [model year] / Ce moteur est conforme à toutes les normes qui lui sont applicables en vertu du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs du canada en vigueur pour l’année de modèle [année de modèle]

--- --- ---

Date de fabrication : Mois/année (si non indiquée ailleurs sur le moteur)

Numéro d’identification unique du moteur (si non indiquée ailleurs sur le moteur)

Désignation du modèle

Système antipollution : ααα

Famille de moteur* : ΩΩΩΩα####ΩΩΩ

Cylindrée du moteur : ##,# L

Restrictions sur les types d’utilisation : […]

Spécification du moteur et ajustements : […]

Dans le cas d’un moteur à allumage commandé :

   Jeu de soupape, vitesse de ralenti, calage de l’allumage, procédure de réglage et valeur du mélange air-carburant de ralenti

Dans le cas d’un moteur à allumage par compression :

   Puissance du moteur exprimée en cv, régime du moteur à la puissance spécifiée, taux d’injection de carburant exprimé en mm3 par course de piston à la puissance spécifiée, jeu de soupape, calage de l’injection initiale et vitesse de ralenti

Où :
α : sont des champs alphabétiques
# : sont des champs numériques
Ω : sont des champs alphanumériques

* Famille de moteurs : ΩΩΩΩα####ΩΩΩ

Engine Family
Codes Ω Ω Ω Ω α # # # # Ω Ω Ω
Positions 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Position 1 : codes d’années de modèle

8- 2008   D- 2013   J- 2018   P- 2023
9- 2009   E- 2014   K- 2019   R- 2024
A- 2010   F- 2015   L- 2020   S- 2025
B- 2011   G- 2016   M- 2021   T- 2026
C- 2012   H- 2017   N- 2022   V- 2027

Positions 2-4 : code attribué par l’EPA pour chaque fabricant

Insérer le code alphanumérique à trois caractères du fabricant attribué par l’EPA à l’entreprise. Une entreprise qui n’a pas de code attribué par l’EPA doit communiquer avec Environnement Canada à l'adresse Emission-Verification@ec.gc.ca.

Position 5 : code du secteur industriel (anciennement appelé « code de type de famille »)

H - Moteur de véhicule lourd

Positions 6-9 : cylindrée du moteur

Insérer la cylindrée applicable du moteur. Les unités associées à une cylindrée de moteur sont les litres (par exemple, « 05,7 », où la décimale compte pour un chiffre et le zéro comme une espace) ou en pouces cubes (par exemple, « 0350 », « 0097 »). Pour les moteurs à grande cylindrée, celle-ci peut être inscrite sous le format XX,X (par exemple, « 12,1 »). La cylindrée des petits moteurs peut être inscrite sous le format ,XXX (par exemple, « ,072 », « 0,07 », « 00,7 »). Dans tous les cas, la cylindrée sera lue en litres si une décimale est inscrite, et en pouces cubes s’il n’y a pas de décimale.

Positions 10-12 : caractères de la séquence

Entrer toute combinaison de caractères valides pour associer une identification unique au nom de la famille. Au minimum, les caractères séquentiels, en combinaison avec les autres caractères du nom de la famille de moteurs, doivent fournir un identificateur unique pour chaque nom de famille de moteurs pour un fabricant et ce, pour chaque année de modèle. De plus, il est recommandé que les chiffres et les lettres soient choisis de manière à minimiser toute confusion éventuelle. Les caractères de la séquence elle-même pourraient servir à représenter d’autres renseignements, comme la norme sur les émissions applicable de l’EPA ou de la Californie; cependant, Environnement Canada les traitera en tant que simples caractères d’une séquence sans signification additionnelle.

Annexe VI - étiquette de conformité concernant les véhicules non visés par un certificat de l’EPA

L’étiquette présentée ci-après est un exemple d’étiquette de conformité, applicable aux véhicules non visés par un certificat de l’EPA. Une copie ou une reproduction de cette étiquette doit être incluse dans les documents qui accompagnent la présentation de la justification de la conformité.

Il convient de noter que certains des renseignements à indiquer sur l’étiquette de conformité qu’exige le règlement sont les mêmes que ceux qui doivent figurer sur l’étiquette d’information sur la réduction des émissions des véhicules que prévoit le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs; il est donc permis qu’une étiquette unique combine tous les renseignements requis pour se conformer à ces deux règlements.

Conformément à l’article 9 du règlement, l’étiquette de conformité apposée sur le véhicule doit comporter les renseignements suivants :

  • l’une des deux déclarations suivantes :
    • la mention bilingue indiquée à l’alinéa 9(1)a) et illustrée dans l’exemple qui suit - la mention doit être reproduite textuellement et il est nécessaire d’inclure l’année de modèle du moteur à l’endroit prévu à cette fin, qui est indiqué entre crochets;
    • la marque nationale ainsi que l’année de modèle du véhicule;
  • le nom du fabricant du véhicule;
  • la date de fabrication du véhicule, qui peut être fixée, gravée ou estampillée de façon permanente sur le véhicule plutôt qu’indiquée sur l’étiquette;
  • le type de véhicule, dans les deux langues officielles, visé aux sous-alinéas 18(3)a)(i) à (xiii), qui correspond au parc auquel il appartient;
  • dans le cas d’un véhicule spécialisé ou d’un tracteur routier, la famille du véhicule ou, dans le cas d’un véhicule lourd des classes 2B et 3, le groupe d’essai;
  • l’identification du système antipollution;
  • dans le cas d’un véhicule spécialisé visé au paragraphe 26(3) du règlement, comme un véhicule spécialisé conçu pour fonctionner dans un environnement hors route, une déclaration, dans les deux langues officielles, selon laquelle le véhicule est exempté aux termes de ce paragraphe. Par exemple, la déclaration suivante : « This vocational vehicle is exempted under subsection 26(3) of the Heavy-duty Vehicle and Engine Greenhouse Gas Emission Regulations / Ce véhicle spécialisé est exempté en vertu du paragraphe 26(3) du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs »;
  • dans le cas d’un tracteur routier spécialisé, une déclaration, dans les deux officielles, selon laquelle le véhicule est un tracteur routier spécialisé. Par exemple, la déclaration suivante : « This vehicle is a vocation tractor / Ce véhicle est un tracteur routier spécialisé »;
  • dans le cas d’un véhicule spécialisé ou d’un tracteur routier bénéficiant de l’exemption pour entreprise à faible volume aux termes de l’article 17 du règlement, une déclaration à cet effet, dans les deux langues officielles. Par exemple, la déclaration suivante : « This vehicle is exempted under section 17 of the Heavy-duty Vehicle and Engine Greenhouse Gas Emission Regulations / Ce véhicle est exempté en vertu de l’article 17 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs »;
  • dans le cas d’un véhicule lourd des classes 2B et 3 :
    • la cylindrée du moteur;
    • la valeur des émissions de CO2 de la configuration du véhicule en cause (qui correspond à l’élément A de la formule visée au paragraphe 23(1) du règlement);
    • le cas échéant, les limites d’émissions de la famille applicables au N2O et au CH4.

Exemple d’étiquette de conformité concernant un véhicule non visé par un certificat de l’EPA

Nom du fabricant du véhicule : Entreprise XY Inc.

--- --- ---

« This vehicle conforms to all applicable standards prescribed by the Canadian Heavy-duty Vehicle and Engine Greenhouse Gas Emission Regulations in effect for model year [model year] / Ce véhicule est conforme à toutes les normes qui lui sont applicables en vertu du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs du canada en vigueur pour l’année de modèle [année de modèle] »

--- --- ---

Date de fabrication : mois/année (si non indiquée ailleurs sur le véhicule)

Type de véhicule (visé aux sous-alinéas 18(3)a)(i) à (xiii) du règlement), dans les deux langues officielles

Famille du véhicule* ou groupe d’essai*: ΩΩΩΩΩ####ΩΩΩ

Système antipollution (désignation du fabricant)

Dans le cas d’un véhicule lourd des classes 2B et 3 :

   Cylindrée du moteur (cylindrée et unité)

   Valeur des émissions de CO2 (pour la configuration du véhicule)

   Limite des émissions de la famille applicable au N2O

   Limite des émissions de la famille applicable au CH4

Où :
α : sont des champs alphabétiques;
# : sont des champs numériques
Ω : sont des champs alphanumériques

* Famille de véhicules ou groupe d’essai : ΩΩΩΩΩ####ΩΩΩ

Famille de véhicules ou groupe d’essai
Codes Ω Ω Ω Ω Ω # # # # Ω Ω Ω
Positions 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Position 1 : codes d’années de modèle

8- 2008   D- 2013   J- 2018   P- 2023
9- 2009   E- 2014   K- 2019   R- 2024
A- 2010   F- 2015   L- 2020   S- 2025
B- 2011   G- 2016   M- 2021   T- 2026
C- 2012   H- 2017   N- 2022   V- 2027

Positions 2-4 : code attribué par l’EPA pour chaque fabricant

Insérer le code alphanumérique à trois caractères du fabricant attribué par l’EPA à l’entreprise. Une entreprise qui n’a pas de code attribué par l’EPA doit communiquer avec Environnement Canada à l'adresse Emission-Verification@ec.gc.ca.

Position 5 : code du secteur industriel (anciennement appelé « code de type de famille »)

2 - Véhicule routier lourd complet (PNBV >14 000 lb)

Positions 6-9 : type de véhicule ou cylindrée du moteur

Dans le cas d’un véhicule lourd des classes 2B ou 3, insérer la cylindrée applicable pour chaque famille de moteurs ou groupe d’essai. Les unités associées à une cylindrée de moteur sont les litres (XX,X ou ,XXX). Pour les familles de moteurs à cylindrée double ou à cylindrée variable, insérer la cylindrée maximale. Si la cylindrée est indiquée en litres, le point décimal compte pour un chiffre.

Dans le cas d’un véhicule spécialisé ou d’un tracteur routier, indiquer le type de véhicule comme suit :

   VOCV – Véhicule spécialisé

   TRAC – Tracteur routier

Positions 10-12 : caractères de la séquence

Entrer toute combinaison de caractères valides pour associer une identification unique au nom de la famille. Au minimum, les caractères séquentiels, en combinaison avec les autres caractères du nom de la famille de moteur, doivent fournir un identificateur unique pour chaque nom de famille de moteurs pour un fabricant et ce, pour chaque année de modèle. De plus, il est recommandé que les chiffres et les lettres soient choisis de manière à minimiser toute confusion éventuelle. Les caractères de la séquence elle-même pourraient servir à représenter d’autres renseignements, comme la norme sur les émissions applicable de l’EPA ou de la Californie; cependant, Environnement Canada les traitera en tant que simples caractères d’une séquence sans signification additionnelle.

Annexe VII - définitions - glossaire

Le présent glossaire définit et explique une série de termes qui sont utiles pour mieux comprendre le présent document d’orientation. Certaines définitions sont tirées directement de la loi ou du règlement, et d’autres s’appliquent au présent document. Il est à noter que le présent glossaire ne comporte pas la totalité des termes définis dans la loi ou le règlement.

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada.

certificat de l’EPA

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, un certificat de conformité aux normes fédérales américaines délivré par l’EPA.

CFR

Le titre 40 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives.

 

durée de vie utile

Conformément au paragraphe 1(5) du règlement, sauf disposition contraire de celui-ci, la durée de vie utile correspond à la période de temps ou d’utilisation pour laquelle une norme d’émissions s’applique, selon le cas, telle que déterminée ci-dessous :

Véhicules ou moteurs par durée de vie utile
Véhicules ou moteurs Durée de vie utile
Véhicules lourds et véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 (sauf ceux visés par la définition de « véhicule spécialisé ») 11 ans ou 193 121 km (120 000 milles), selon la première de ces éventualités.
Véhicules spécialisés des classes 2B, 3, 4 et 5, moteurs de véhicules lourds à allumage commandé et petits moteurs de véhicules lourds à allumage par compression 10 ans ou 177 027 km (110 000 milles), selon la première de ces éventualités.
Véhicules spécialisés des classes 6 et 7, tracteurs routiers de classe 7 et moteurs moyens de véhicules lourds à allumage par compression 10 ans ou 297 728 km (185 000 milles), selon la première de ces éventualités.
Véhicules spécialisés et tracteurs routiers de classe 8 10 ans ou 700 064 km (435 000 milles), selon la première de ces éventualités.
Gros moteurs de véhicules lourds à allumage par compression Telle que mentionnée à l’article 2 de la partie 86 du CFR, applicable pour les émissions d’oxydes d’azote (NOX), d’hydrocarbures (HC), de particules atmosphériques (PM) et de monoxyde de carbone (CO).
entreprise

Conformément à l’article 149 de la loi, une entreprise désigne, selon le cas :

  1. un constructeur ou un fabricant, au Canada, de véhicules, moteurs ou équipements;
  2. un vendeur à des tiers, pour revente par ceux-ci, de véhicules, moteurs ou équipements acquis auprès du constructeur ou du fabricant ou de leur mandataire;
  3. un importateur au Canada de véhicules, moteurs ou équipements destinés à la vente (il est à noter que cela inclut l’importation de véhicules destinés à la location).
EPA

L’Environmental Protection Agency des États-Unis.

facteur de détérioration

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, la relation entre le niveau d’émissions mesuré à la fin de la durée de vie utile ou au point où il est le plus élevé au cours de celle-ci et le niveau d’émissions non détérioré mesuré au point correspondant à une distance d’utilisation maximale de 6 437 km (4 000 milles) dans le cas d’un véhicule dont les émissions sont stabilisées, et à une durée d’utilisation maximale de 125 heures, dans le cas d’un moteur dont les émissions sont stabilisées, obtenue conformément aux dispositions suivantes du CFR :

Véhicules et moteurs par dispositions du CFR
Véhicules et moteurs Dispositions du CFR
Véhicules lourds et véhicules à cabine complète des classes 2B et 3 (sauf ceux visés par la définition de « véhicule spécialisé »). Article 1823(m) de la partie 86 et article 104(d)(5) de la partie 1037 du CFR
Véhicules spécialisés et tracteurs routiers Article 241(c) de la partie 1037 du CFR
Moteurs de véhicules lourds Articles 150(g) et 241(c) de la partie 1036 du CFR
famille de moteurs

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, unité de classification d’une gamme de produits de moteurs de véhicules lourds de l’entreprise aux fins de sélection pour les essais, déterminée conformément à l’article 230 de la partie 1036 du CFR.

justification de la conformité

Renseignements techniques montrant la conformité aux normes énoncées dans le règlement, y compris des renseignements décrivant les capacités des installations d’essais d’émissions exploitées par l’entreprise, ou pour son compte, en vue de produire une preuve que ses véhicules et moteurs sont conformes aux normes énoncées dans le règlement. Cela peut inclure une preuve que l’installation d’essais d’émissions utilisée pour le compte de l’entreprise a produit des résultats d’essai qui ont été utilisés à l’appui de la présentation fructueuse d’une demande de délivrance d’un certificat de conformité à l’EPA.

LCPE (1999) ou la loi

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

lettre d’attestation de la conformité

La version originale d’une lettre signée par un représentant autorisé de l’entreprise qui met en vente ou entend importer les moteurs ou les véhicules en cause au Canada. Des exemples de lettres d’attestation de la conformité figurent à l’annexe III.

niveau de certification de la famille applicable au CO2

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, le niveau d’émissions maximal de CO2 déterminé par une entreprise pour les moteurs de véhicules lourds.

limite d’émissions de la famille

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, selon le cas :

  1. s’agissant des émissions de CO2 des moteurs de véhicules lourds, la valeur correspondant au produit de 1,03 par le niveau de certification de la famille applicable au CO2;
  2. s’agissant des émissions ci-après, le niveau d’émissions maximal déterminé par une entreprise :
    1. les émissions de CO2 des véhicules lourds;
    2. les émissions de N2O et de CH4 des véhicules lourds et des moteurs de véhicules lourds.
modèle de simulation informatique GEM ou Greenhouse gas Emissions Model (GEM)

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, modèle de simulation informatique GEM de l’EPA visé à l’article 520 de la partie 1037 du CFR.

Il est à noter que le GEM a été créé par l’EPA comme moyen de déterminer la conformité des véhicules spécialisés et des tracteurs routiers. On utilise le même modèle pour le règlement canadien. Le modèle de simulation informatique GEM peut être consulté sur le site Web de l’EPA, d’où il peut être téléchargé gratuitement, de pair avec un guide d’utilisation, disponible sur le site Web de l'EPA des États-Unis (en anglais seulement).

PNBC

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, le poids nominal brut combiné spécifié par le fabricant comme étant le poids théorique maximal du véhicule et de la remorque chargés.

PNBV

Conformément au paragraphe 1(1) du règlement, le poids nominal brut spécifié par le fabricant comme étant le poids théorique maximal d’un véhicule chargé.

véhicule ou moteur « unique au Canada »

Un véhicule ou un moteur unique au Canada de type 1 est un véhicule ou un moteur expressément inscrit sur un certificat de l’EPA et qui est vendu au Canada, mais non aux États-Unis. Un véhicule ou un moteur unique au Canada de type 3 n’est pas expressément inscrit sur un certificat de l’EPA, ni vendu durant la même période au Canada et aux États-Unis.

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