Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs : document d'orientation

Document d’orientationRèglement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pris en vertu de laLoi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

 

Le présent document n'est pas un document juridique. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999) ou la Loi] ou le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (le Règlement). En cas de contradiction entre le présent document et la Loi ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.

 

Division des transports
Environnement Canada
Février 2015


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