Règlement sur le benzène dans l’essence : foire aux questions

La foire aux questions (FAQ) ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et Canadiennes, et aux entreprises des renseignements de base au sujet des règlements d’Environnement Canada. Le Règlement sur le benzène dans l’essence compte parmi les règlements d’Environnement Canada les plus fréquemment consultés sur le Web.

Règlement sur le benzène dans l’essence

  1. Quel est le but de ce règlement?
  2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
  3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
  4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
  5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but de ce règlement?

Le benzène est cancérogène pour l’humain. Le Règlement sur le benzène dans l’essence a pour but de réduire les émissions de benzène provenant de véhicules à essence en réglementant la teneur en benzène dans l’essence.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement interdit de fournir de l’essence  dont la teneur en benzène dépasse 1,0 % en volume ou, au choix du fournisseur, 0,95 % sur la base de la moyenne annuelle. De plus, le règlement interdit la vente ou la mise en vente de l’essence dont la teneur en benzène dépasse 1,5 % en volume en tout temps.

Le Règlement limite également l’indice des émissions de benzène (IEB), un paramètre mettant en relation la composition de l’essence et les émissions de benzène prévues provenant du tuyau d’échappement des véhicules, jusqu’à un maximum de 71 en été et de 92 en hiver. Les fournisseurs peuvent aussi choisir de se conformer aux exigences visant l’IEB sur la base de la moyenne annuelle. Veuillez consulter le Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l’essence pour obtenir de plus amples détails sur les exigences.

Le Règlement exige la tenue de registres et la présentation de rapports en vue de la vérification de la conformité.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Les entreprises les plus touchées par le Règlement sont celles qui fabriquent (produisent ou raffinent) de l’essence, en mélangent ou en importent, notamment :

  • Un fabricant est toute personne qui est soit propriétaire d’une raffinerie, la loue, l’exploite, la dirige, la contrôle ou la gère;
  • Un mélangeur est une personne qui est soit propriétaire d’une installation de mélange, la loue, l’exploite, la dirige, la contrôle ou la gère (y compris les installations de mélange mobiles - pétroliers, etc.), soit propriétaire de l’essence se trouvant dans l’installation de mélange. Certaines activités de mélange sont exclues du Règlement;
  • Un importateur est toute personne qui importe de l’essence au Canada. L’essence contenue dans le réservoir d’un véhicule pour alimenter ce véhicule n’est pas considérée comme étant importée en vertu du Règlement.

Le Règlement impose des exigences aux fournisseurs d’essence, dont la tenue de registres et la présentation de rapports en vue de la vérification de la conformité. Ces exigences sont décrites dans le Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l’essence.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement sur le benzène dans l’essence est entré en vigueur la première fois le 6 novembre 1997, et il demeure en vigueur en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). À compter du 1er juillet 1999, le Règlement interdit de fournir de l’essence dont la teneur en benzène dépasse 1,0 % en volume. Il interdit également la vente ou la mise en vente de l’essence dont la teneur en benzène dépasse 1,5 % en volume, à compter du 1er juillet 2000, dans la zone d’approvisionnement du Nord (telle que définie dans le Règlement) et, à compter du 1er octobre 1999, partout ailleurs au Canada. Le Règlement interdit également de fournir de l’essence, à compter du 1er juillet 1999, dont l’IEB dépasse 71 en été et 92 en hiver.

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Vous trouverez de plus amples renseignements et des documents d’orientation aux liens suivants :

Pour obtenir de plus amples renseignements et être informé par courriel des mises à jour des mesures prises par Environnement Canada en matière de carburants, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : fuels-carburants@ec.gc.ca.

Ce document vise à fournir de l’information contextuelle sur le Règlement sur le benzène dans l’essence. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement sur le benzène dans l’essence. En cas d’incohérence, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur le benzène dans l’essence prévalent.

Pour plus d’information

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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