Annexes et autre formulaires

Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) a de nombreux annexes et des exigences à des fins de rapports. Les formulaires ci-dessous sont disponibles pour téléchargement et d’autres formats comme « comma-separated values » sont disponible sur demande. Les formulaires complétés seront acceptés à partir du 1er janvier 2020. Svp soumettre vos formulaires complétés, vos requêtes pour des différent formats et/ou vos autres demandes électroniques via courriel à ec.methane-methane.ec@canada.ca.

Les formulaires disponibles sont :

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