Loi sur les espèces en péril: plan d'action pour l'intendance

Plan d'action pour l'intendance

Plan d'action pour l'intendance
10.1 Le ministre peut, après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, établir un plan d'action pour l'intendance qui prévoit des incitatifs et d'autres mesures destinées à appuyer les activités volontaires d'intendance menées par tout gouvernement au Canada ou toute personne ou organisation. Le cas échéant, une copie du plan d'action pour l'intendance est mise dans le registre.

Contenu

10.2 Le plan d'action pour l'intendance comporte notamment les engagements suivants :

  • examiner périodiquement les incitatifs et les programmes d'appui aux activités menées par des personnes pour protéger les espèces en péril;
  • fournir de l'information et accroître la sensibilisation du public sur les espèces en péril;
  • les méthodes de partage, avec d'autres gouvernements et personnes, de l'information concernant les espèces en péril, y compris les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, lesquelles méthodes respectent, préservent et maintiennent les connaissances et favorisent leur application sur une plus grande échelle avec l'accord des dépositaires de ces connaissances;
  • élaborer des programmes de reconnaissance et de récompense;
  • fournir de l'information sur les programmes liés aux accords d'intendance, y compris les servitudes de conservation et tout autre accord semblable;
  • fournir de l'information concernant l'appui technique et scientifique accessible aux personnes menant des activités d'intendance.
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