Loi sur les espèces en péril
Titre officiel : Loi sur les espèces en péril
Table des matières
- Sommaire
- Table analytique
- Introduction
- Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
- Application de la loi
- Plan d'action pour l'intendance
- Intendance
- Processus d'inscription des espèces sauvages
- Mesures de protection des espèces sauvages inscrites
- Contrôle d'application
- Infractions et peines
- Mesures de rechange
- Registre
- Frais et droits
- Rapports et examen de la loi
- Évaluation des espèces sauvages figurant aux annexes
- Modifications connexes
- Disposition de coordination
- Entrée en vigueur
- Annexe 1 à 3