Protection de l’habitat des espèces sauvages et des oiseaux : approche

Introduction

La planification et l’établissement des aires protégées d'Environnement et Changement climatique Canada s’articulent en un processus en quatre étapes. Fondé sur la science, le processus permet une évaluation des terres et des plans d'eau selon leur importance écologique pour les oiseaux migrateurs et les autres espèces sauvages.

L'historique de l'utilisation de ces lieux et leur valeur culturelle, le savoir traditionnel autochtone et le rôle que les peuples autochtones peuvent jouer dans la gestion de ces zones doivent également entrer en ligne de compte, surtout dans le nord du pays. De surcroît, les accords de revendication territoriale existants et les droits des autochtones issus des traités doivent d’être respectés.

Ultimement, la planification et l’établissement des aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada se font en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organismes non gouvernementaux et les particuliers. Cette coordination est conjointement menée par l'administration centrale et les bureaux régionaux du Service canadien de la faune. Cependant, l'administration centrale s'occupe de la coordination avec d’autres ministères fédéraux gérant des programmes sur les aires protégées, principalement à travers le Conseil canadien des parcs et le Conseil canadien des aires écologiques.

Un processus en quatre étapes

Étape 1 : Identification du site et sélection

L’établissement d’aires protégées commence par l’identification et la sélection d’habitats d’importance nationale, dont la protection procurerait des bienfaits directs à une ou plusieurs populations d’oiseaux migrateurs, d’espèces en péril ou autres espèces sauvages. Ce processus est mené par la région et en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les peuples Autochtones et autres parties concernées ayant des intérêts dans l'aire protégée proposée. Le processus englobe un ensemble d'étapes secondaires qui aideront à circonscrire le site candidat selon des critères biologiques établis ainsi qu’à déterminer s'il devrait être désigné en tant que réserve nationale de faune ou refuge d’oiseaux migrateurs.

Étape 2 : Évaluation de la faisabilité

La deuxième étape consiste à mener un ensemble d’évaluations de la faisabilité, dont une évaluation de l'écosystème et une évaluation environnementale stratégique, dans le but d’évaluer l'état environnemental du site candidat et l'impact que la nouvelle aire protégée pourrait avoir sur l'environnement et la société. Pour se faire, des consultations avec le public et les parties intéressées sont menées pour déterminer la faisabilité de convertir un site candidat en aire protégée désignée. Les résultats de ces évaluations écologiques, sociales et économiques permettront de déterminer d’une part, les différentes possibilités offertes pour la protection du site, selon le type de propriété et selon la province ou le territoire dans lequel cette zone terrestre et aquatique est localisée, et d’autre part, les limites proposées pour ce site.

Étape 3 : Acquisition et entente

Lorsqu’un site candidat est choisi, l’acquisition des terres et des plans d’eau pour sa protection peut se faire selon divers instruments dépendamment du type d’aire protégée ciblé. Par exemple, une réserve nationale de faune ne peut être établie que sur des terres fédérales, lesquelles peuvent être acquises au moyen d'un achat, d'un don ou d'un transfert. Dans le cas d’un refuge d'oiseaux migrateurs, ce dernier peut être établit autant sur des terres fédérales que des terres de propriété privée, provinciale, ou territoriale, ces dernières pouvant être garanties au moyen d'une entente, d'une servitude, d'un achat ou d'un transfert.

Étape 4 : Processus réglementaire

La dernière étape dans l’établissement d'une aire protégée repose sur la législation. Selon le type d’aire protégée à être désignée ou modifiée par le Ministère, soit une réserve nationale de faune ou un refuge d’oiseaux migrateurs,  une modification du règlement approprié doit se faire. À cette fin s'enclenche un processus de planification et de préparation exhaustif qui comprend de nombreuses exigences telles des consultations auprès de tous les intervenants qui pourraient être affectés par la désignation de l'aire protégée. Le processus réglementaire prend habituellement au moins un an.

Actuellement, Environnement et Changement climatique Canada travaille sur l’établissement du premier site proposé au titre de réserve nationale de faune pour protéger exclusivement l'habitat marin, soit le candidat à titre de réserve nationale de faune des îles Scott au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique.

Changer le statut d’une aire protégée

Dans certains cas, Environnement et Changement climatique Canada peut opter pour changer le statut d'une aire protégée. La marche à suivre pour changer le statut d'un refuge d’oiseaux migrateurs, est la même que pour changer le statut d’une réserve nationale de faune. Les critères utilisées pour déterminer si un tel changement est justifié, y compris l’abolition d’une aire protégée désignée, sont les suivants:

  1. Si les critères de sélection de la désignation originale s’appliquent toujours, l’aire protégée ne peut être abolie ou retirée de la liste Footnote1.
  2. Un changement de statut de refuge d'oiseaux migrateurs à réserve nationale de faune, ou de réserve nationale de faune à refuge d'oiseaux migrateurs peut être considéré à condition que les critères de sélection de la nouvelle désignation soient rencontrés.

    Le plan de gestion d’une aire protégée dont le statut est passé de refuge d’oiseaux migrateurs à réserve nationale de faune devrait continuer de rencontrer les exigences pour un refuge si ces dernières demeurent importantes sur le plan biologique.

  3. L'adoption locale et l’identification à un site par une communauté doivent être considérés. Les communautés locales et autochtones pourraient avoir accordé une importance considérable à l’aire protégée située à proximité ou au sein de la communauté. Cette importance pourrait augmenter avec le temps surtout si les zones  naturelles à proximité de l’aire protégée se verraient modifiées, perturbées ou anéanties suite au développement entrepris dans les environs. Toute recommandation de retirer un refuge d’oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de faune de la liste doit tenir compte de son importance socioéconomique et traditionnelle auprès de la communauté locale ou autochtone.
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