Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement : étape 8 du cadre décisionnel
Étape 8 : mise en œuvre de la stratégie d'assainissement/de gestion des risques
L'étape 8, qui repose sur les résultats de l'analyse et de la planification de l'étape 7, consiste à mettre en œuvre la stratégie d'assainissement/de gestion des risques (A/GR) (qui comprend le plan d'assainissement [PA] et le plan de gestion des risques [PGR]) en vue de réduire les risques attribuables aux contaminants présents sur le site à des niveaux acceptables. Les autres responsabilités comprennent :
- satisfaire aux exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 (LCEE, 2012)
- l'obtention de tous les permis et approbations nécessaires pour entreprendre des travaux sur le site
- rédiger des clauses contractuelles durables
- la sélection de l'entrepreneur
- exécuter les opérations, l'entretien et la surveillance pendant la mise en œuvre des activités d'assainissement conformément au PA/PGR
- vérifier l'efficacité du PA/PGR
Cette étape devrait inclure un contrôle strict de la documentation et le respect des objectifs d’A/GR, car toute situation imprévue exigerait de modifier le plan d'assainissement et peut-être de réévaluer les technologies appliquées. Les intervenants doivent être consultés au besoin. Il convient de prendre en considération les effets des changements climatiques et d'inclure des activités d’A/GR durables à toutes les étapes de mise en œuvre du PA/PGR. Si l'on détermine que les objectifs d'assainissement ne seront pas atteints, il est nécessaire de procéder à un examen exhaustif de la stratégie et du PA/PGR pour le site. Il se peut qu'il soit nécessaire de revoir les étapes précédentes pour déterminer quels travaux supplémentaires sont requis, ou si la stratégie de gestion du site doit être précisée.
Décisions clés :
- Déterminer si les plans à court, moyen et long terme seront affectés par les changements climatiques en examinant l'évaluation menée à l'étape 7
- Rédiger et intégrer des clauses contractuelles durables
- Déterminer si les attentes en matière de rendement de la stratégie d’A/GR ont été satisfaites
Description longue
Examiner la stratégie de gestion du site et les résultats des étapes précédentes. Finaliser le plan d'assainissement en collaboration avec les intervenants puis déterminer et remplir les exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et les autres exigences fédérales. Choisir un entrepreneur et réaliser les activités d'assainissement. Mener ensuite les activités d'exploitation, d'entretien et de surveillance. Déterminer si les objectifs de rendement de la stratégie d'assainissement/de gestion des risques ont été atteints et remplir les sections de l'outil de fermeture de site qui conviennent (y compris l'outil pour la validation des évaluations des risques). Faire les mises à jour dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux, au besoin (au moins tous les ans), puis passer à l'étape 9.
Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert
- Fournir des conseils au cours de la mise en œuvre de la stratégie d’A/GR
- les mesures d'atténuation et les exigences en matière de conformité prévues par la Loi sur les pêches (1985)
- le contrôle de l'efficacité et de la conformité
- les problèmes imprévus
- les révisions à apporter aux plans d'échantillonnage et de surveillance, au besoin
- Soutenir le processus de mobilisation du public
- Offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011)
Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert
- fournir des conseils relativement à la mise en œuvre de stratégies d’A/GR (propres aux répercussions potentielles sur l'environnement)
- donner des conseils sur les exigences en matière de conformité prévues par la Loi sur les pêches et d'autres exigences écologiques
- fournir des conseils sur la révision de la conception, de la mise en œuvre et des objectifs du plan de gestion à long terme, y compris le plan de surveillance à long terme (qui doit être élaboré et mis en œuvre à l'étape 10)
- fournir des conseils sur la préparation du rapport de fermeture du site et aider au moyen du Document d’orientation pour l'outil de fermeture de site dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012), y compris l'outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012), qui est une composante facultative de l'outil de fermeture de site
Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert
- fournir des conseils relativement à la mise en œuvre de stratégies d'assainissement/gestion des risques (propres aux répercussions potentielles sur la santé humaine)
- fournir des conseils et du soutien relativement à la détermination des effets importants du projet sur l'environnement, tels que définis par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- donner des conseils et du soutien relativement à la communication des risques aux intervenants (y compris le grand public)
- fournir des conseils sur l'exactitude des hypothèses de modélisation et autres hypothèses émises au cours de l'évaluation des risques pour la santé humaine et de la stratégie de gestion des risques
Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert
- fournir des conseils sur, entre autres, le parachèvement du PA/PGR, l'élaboration de spécifications pour les soumissions, le choix des entrepreneurs, la proposition de supervision des activités d'assainissement et l'utilisation de l'outil de fermeture de site. Assurer la surveillance et le contrôle du site, notamment en ce qui concerne l'état d'avancement, la portée, le calendrier, les communications, le contrôle des risques et les leçons retenues
Soutien du Secrétariat du PASCF
- fournir un soutien aux gardiens lorsqu'ils utilisent Document d’orientation pour l’util de fermeture des sites dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012), y compris l'outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012) et lorsqu'ils évaluent l'efficacité de leur stratégie d’A/GR
Documents à l'appui et outils propres à l'étape 8
Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du présent document.
Législation/politique
- Loi sur les espèces sauvages au Canada (1985)
- Loi sur les pêches (1985)
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992, 2012)
- Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994)
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Loi sur les espèces en péril (2002)
Directives générales
- Feuille de route pour les projets de restauration d'un site contaminé (PASCF, 2006, mise à jour éditoriale 2013)
- Conseils sur la gestion des risques associés au projet/programme dans le cadre de projets d’assainissement/gestion du risque aux lieux contaminés (SPAC, 2007)
- Guide Supplémentaire : Liste de vérification pour l’examen par des pairs des évaluations des risques pour la santé humaine (ÉRSH) détaillées (SC, 2010)
- Document d’orientation pour l’outil de fermeture de site, incluant l'Outil pour la validation des évaluations des risques (SPAC, 2012)
- Guide d'orientation pour la sélection de technologies (GOST) (SPAC/CNRC, 2012)
- Feuille de route pour les projets de restauration d’un site contaminé (Site web) (SPAC, 2014)
Autres
- Pêches et Océans Canada Séquences des effets (Site web, 2011)
- SuRF Canada (Site web)
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