Élaboration d’une stratégie d’assainissement : étape 7 du cadre décisionnel

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Étape 7 : élaboration d'une stratégie d'assainissement/de gestion des risques (A/GR)

Une stratégie d'assainissement/de gestion des risques (A/GR) est élaborée après que les résultats des essais initiaux (étape 3) et détaillés (étape 5) ont indiqué la nécessité de s'attaquer aux risques liés à la contamination.

Le choix de la stratégie d’A/GR est l'une des décisions les plus importantes du processus en dix étapes, car le résultat déterminera en grande partie le coût et l'efficacité de la mesure correctrice choisie pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que le passif financier. Le passif financier relatif au site, basé sur les risques et l'obligation du gouvernement fédéral de gérer ces risques, doit être calculé avant la fin de l'étape 7. La prise en considération et l'évaluation soigneuses des objectifs, des options et des exigences réglementaires en matière d’A/GR limiteront les possibilités d'erreurs et amélioreront grandement la viabilité financière et l'efficacité technique de la stratégie proposée pour la gestion du site. Lorsque l'on choisit une méthode d’A/GR, il convient de prendre en considération les mesures de durabilité et celles liées aux changements climatiques. Recherchez les possibilités de démontrer la faisabilité d'inclure des activités d'assainissement durables. Le Plan préliminaire de durabilité du site élaboré à l'étape 2 doit être mis à jour d'après la stratégie de gestion du site et les activités qui devront être menées sur celui-ci durant la mise en œuvre et l'application des mesures d’A/GR.

Lorsque l'on choisit des méthodes d’A/GR durables, il convient d'envisager d'adopter des approches de gestion des risques (plutôt que d'assainissement) lorsqu'il est possible de garantir des restrictions appropriées de l'utilisation des terres et une protection de la santé humaine et de l'environnement. Lorsqu'il n'est pas possible d'adopter une approche de gestion des risques, il faut envisager d'utiliser des techniques d'assainissement sur place susceptibles de détruire les contaminants. Utilisez une approche qualitative, semi-qualitative [Outil de développement durable (SPAC, 2016)] ou quantitative (analyse du cycle de vie) pour évaluer la durabilité d'options d'assainissement/de gestion des risques viables pour le site.

À l'étape 7, il est recommandé que les gardiens commencent à compléter le Document d’orientation pour l'outil de fermeture de site dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012). Cet outil permet aux gardiens d'évaluer les décisions clés et de documenter l'information importante concernant les activités d'assainissement/de gestion des risques conduisant à la fermeture éventuelle du site ou à sa surveillance/gestion à long terme.

L'étape 7 décrit deux approches, une Approche fondée sur des lignes directrices et une Approche d'évaluation des risques. Une description de chacune des sous-activités de l'étape 7 suit le diagramme de processus.

Décisions clés :

• Déterminer si une Approche fondée sur des lignes directrices génériques ou modifiées, ou une Approche d'évaluation des risques visant à établir des objectifs d’A/GR sera appliquée
• Établir les objectifs d’A/GR correspondants à l’approche choisie
• Déterminer les solutions en matière de stratégie d’A/GR à envisager et choisir la mesure la mieux adaptée.
• Lorsque l'on élabore la stratégie d’A/GR, il convient de considérer les effets que pourraient entraîner les changements climatiques sur les milieux touchés de même que sur les scénarios d'exposition future et les récepteurs
• Considérer et intégrer des mesures de durabilité réalisables dans la stratégie d’A/GR

Étape 7.1 : selon l'utilisation actuelle ou prévue des terres, envisager différentes approches pour élaborer une stratégie de gestion du site

Pour élaborer leur stratégie de gestion du site, les gardiens devront établir des objectifs d’A/GR et choisir les meilleures options pour les atteindre. Ces deux décisions importantes seront prises en parallèle, d'après l'utilisation actuelle ou prévue du site par le gouvernement fédéral, qui a été déterminée en premier lieu aux étapes 3 et 5, mais qui doit être confirmée de nouveau.

Les objectifs d’A/GR peuvent être élaborés pour un site à l'aide d'une Approche fondée sur des lignes directrices, où des recommandations génériques ou modifiées sont adoptées, ou à l'aide d'une Approche d'évaluation des risques visant à calculer des niveaux cibles propres au site à titre d'objectifs d'assainissement. Le choix d'une Approche fondée sur des lignes directrices ou d'une Approche d'évaluation des risques dépend de la situation. Par exemple, si les stratégies possibles de gestion du site déterminées dans le cadre d'une Approche fondée sur des lignes directrices sont trop coûteuses ou inacceptables pour d'autres raisons (p. ex., faisabilité technique, dommages environnementaux inacceptables causés par la mesure correctrice), il peut être avantageux d'effectuer une évaluation des risques. Une évaluation des risques peut aider les gardiens à mieux comprendre les principaux facteurs de risque sur le site et à se concentrer sur ceux-ci, ce qui peut optimiser les mesures d’A/GR. La mise en œuvre de l'une ou l'autre approche ou des deux approches dépend de nombreuses conditions. Il est envisageable de passer de l'approche d'évaluation des risques à une approche fondée sur des lignes directrices. Une analyse itérative des solutions possibles est encouragée et contribue à optimiser la stratégie finale. Dans les deux approches, les gardiens doivent prendre en considération les effets des changements climatiques futurs sur les conditions actuelles de leur site - milieux, voies d'exposition et récepteurs.

Étape 7.2 a) : approche fondée sur des lignes directrices, option A

Accepter les lignes directrices génériques à titre d’objectifs d’assainissement

Les lignes directrices publiées, telles que les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du CCME sont sélectionnées à titre d'objectifs d'assainissement. Il s'agit de concentrations numériques prudentes et génériques de contamination résiduelle, considérées comme acceptables pour une grande variété de conditions propres au site et de récepteurs, en fonction d'utilisations des terres bien définies.

Étape 7.2 b) : approche fondée sur des lignes directrices, option B

Modifier les lignes directrices génériques pour élaborer des objectifs d’assainissement Lorsque les conditions du site, l'utilisation des terres, les récepteurs ou les voies d'exposition diffèrent légèrement de ceux qui sont énoncés dans les lignes directrices génériques, et lorsqu'un ajustement de certains paramètres d'équations ou d'hypothèses de voies d'exposition est jugé acceptable selon l'approbation et l'orientation du gouvernement, il est possible de procéder à une modification limitée des lignes directrices génériques.

Étape 7.3 : approche d'évaluation des risques

Réaliser une évaluation des risques

Lorsqu'il est impossible de mettre en œuvre l'approche fondée sur des lignes directrices pour la qualité de l'environnement, ou si les conditions du site sont uniques ou particulièrement sensibles et peuvent donc limiter l'efficacité des critères génériques, l'on peut utiliser l'évaluation des risques pour déterminer si la contamination existante ou les conditions du site représentent un risque. S'il n'existe pas de lignes directrices génériques pour la qualité de l'environnement visant le contaminant préoccupant au Canada ou dans d'autres régions, si les coûts de l'assainissement conformément aux lignes directrices sont trop élevés, si le site est particulièrement vaste et complexe, si l'utilisation des techniques d'assainissement disponibles entraîne des conséquences inacceptables sur l'environnement ou si l'on dispose de peu d'information sur les contaminants préoccupants, l'approche en matière d'évaluation des risques pourra être justifiée.

Selon le site et les divers récepteurs présents, il sera peut-être nécessaire de mener une évaluation des risques tant sur la santé humaine que sur l'écologie. Des orientations à propos de ces évaluations sont publiées par le programme du PASCF, le CCME, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Une évaluation des risques à l'étape 7 nécessite en général beaucoup plus d'efforts et de détails que des évaluations des risques plus simples, comme celles qui ont pu être réalisées précédemment.

L’évaluation de risque peut identifier les niveaux cibles d’A/GR propres au site, mais elle peut également révéler qu’aucun risque inacceptable relatif au site n’existe. Dans ce cas-là, aucune autre mesure n'est nécessaire et le site doit être fermé dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF). Aucune autre mesure ne doit être consignée dans le Document d’orientation pour l'outil de fermeture de site dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012) (obligatoire dans le cas des sites financés par le PASCF) et l'Outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012). Si des risques sont relevés, il est possible soit de les gérer par la prise de mesures d'assainissement jusqu'à des niveaux cibles propres au site, soit de gérer les risques causés par la contamination de manière à ce qu'aucun risque ne subsiste, essentiellement en bloquant les voies d'exposition entre la contamination et les récepteurs en cause.

Étape 7.4 a) : approche d'évaluation des risques, option A

Élaborer des niveaux cibles de risque propres au site à titre d’objectifs d’assainissement

Des niveaux cibles propres au site sont mis en place à l'aide de l'évaluation des risques. Les niveaux cibles propres au site correspondent à des concentrations auxquelles ou sous lesquelles ce site en particulier ne court aucun risque. L'assainissement devrait viser ces niveaux.

Étape 7.4 b) : approche d'évaluation des risques, option B

Déterminer les objectifs possibles de gestion des risques

En général, les options de gestion des risques possibles comprennent des mécanismes de contrôle physiques ou administratifs permettant : a) d'interrompre les voies d'exposition (p. ex., installer des clôtures, filtrer l'eau potable, éliminer les bacs à sable pour enfants, importer de la terre propre pour les plates-bandes surélevées), b) de supprimer les récepteurs (p. ex., interdire les arbres à racines profondes sur le site) ou c) de modifier la forme du contaminant pour le rendre moins accessible (p. ex., chauler le sol pour réduire la mobilisation des métaux, encapsuler les métaux dans du ciment).

Étape 7.5 : définir et analyser les options en matière de stratégie de gestion des sites en tenant compte des commentaires des intervenants

Une stratégie de gestion du site peut intégrer une ou plusieurs options d'A/GR, afin de gérer la diversité des conditions présentes sur le site. L'on pourrait par exemple décider que des méthodes d'assainissement sont adaptées à certaines zones du site ou à un milieu touché, mais considérer que d'autres conditions du site seraient mieux gérées par des mécanismes de contrôle physiques ou administratifs afin d'empêcher l'exposition éventuelle par des récepteurs. Dans ce contexte, il est nécessaire de tenir compte de plusieurs options et d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacune d'elles. Voir l'annexe B pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière d'évaluer les options disponibles. Lorsqu'ils choisissent des méthodes d’A/GR, les gardiens doivent considérer les effets futurs des changements climatiques, appliquer des principes de durabilité et rechercher les possibilités de démontrer la faisabilité de méthodes d'assainissement durables.

Étape 7.6 : choisir une stratégie d’A/GR et élaborer un plan d'assainissement/plan de gestion des risques (PA/PGR)

Après avoir déterminé les techniques d’A/GR privilégiées, une stratégie, qui pourra reposer sur une combinaison d'approches d’A/GR, sera élaborée. Le plan d'assainissement (PA) ou le plan de gestion des risques (PGR), selon la voie choisie, est l'un des principaux éléments de la stratégie. Chaque plan doit contenir certains renseignements clés à propos du projet, y compris :

• un résumé de toutes les données provenant des enquêtes précédentes, y compris la détermination des contaminants préoccupants, les milieux touchés et la quantité de matériaux devant être traités;
• un résumé des techniques d’A/GR qui ont été évaluées et la manière dont la stratégie privilégiée a été choisie;
• un plan détaillé pour les processus d’A/GR devant être utilisés, ainsi qu’un plan de mise en œuvre et des mesures de contrôle pour réduire au minimum les risques;
• un Plan préliminaire de durabilité actualisé du site;
• une description des plans de vérification des mesures d’assainissement et de surveillance à long terme (SLT).

Étape 7.7 : remplir les sections appropriées du Document d’orientation de l'outil de fermeture de site, y compris l'outil pour la validation des évaluations des risques.

Le Document d’orientation pour l'outil de fermeture de site dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012), sert à fournir des critères cohérents d'évaluation pour aider les gardiens à déterminer le moment de fermer les sites assainis grâce aux fonds du PASCF. Il fournit également un modèle pour déterminer quelle information critique liée aux décisions d'assainissement doit être documentée et résumée dans un rapport de clôture. L'Outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012) est intégré à l'outil de fermeture de site et sert d'outil d'assurance de la qualité qui décrit les attentes d'Environnement et Changement climatique Canada, de Pêches et Océans Canada et de Santé Canada en ce qui concerne la procédure appropriée pour la réalisation des évaluations des risques. L'Outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012) n'est pas un outil obligatoire, mais il est fortement recommandé par le Secrétariat du PASCF. Lors de l'étape 7, les gardiens commenceront par remplir les sections du rapport sur la fermeture du site liées à la planification des activités d’A/GR et à la qualité des données d'évaluation des sites. Cela permettra de veiller à ce que toutes les lacunes soient relevées assez tôt dans le processus d’A/GR pour qu'elles puissent être corrigées, plutôt que de le faire à la fin du projet.

Étape 7.8 : mettre à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF)

L'Inventaire des sites contaminés fédéraux devra être mis à jour afin d'y inclure les estimations concernant le passif, si les critères de reconnaissance du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada quant au passif sont respectés. À cette étape, les gardiens doivent disposer de renseignements suffisants sur le site pour satisfaire aux cinq critères de reconnaissance obligatoires qui doivent être remplis pour déclarer un passif, tel que défini par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et, le cas échéant, ils doivent déclarer le passif pour le site en utilisant l’Inventaire des sites contaminés (SCT, 2016). L'estimation d'un passif relatif à l'assainissement comprend les coûts directement liés aux activités d'assainissement requises si l'on veut ramener le site au niveau d'une norme minimale d'utilisation précédant la contamination. Voir l’étape 6 pour plus de détails.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

• fournir des commentaires et des conseils sur les options de gestion des risques (y compris les mesures d'assainissement et d'atténuation)
• examiner et donner des conseils sur les points suivants afin de s'assurer que les activités menées sur le site sont conformes aux exigences réglementaires de Pêches et Océans Canada et à son mandat visant la protection du poisson et de son habitat à l'appui des pêches :
  • ébauche du plan d'assainissement ou du plan de gestion des risques
  • une stratégie d'assainissement afin d'assurer la cohérence avec les initiatives plus larges de Pêches et Océans Canada
  • programmes de rétablissement, plans d'action et plans de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour garantir la conformité concernant les espèces aquatiques inscrites dans la liste de la LEP ou certaines espèces aquatiques exploitées
  • l'ébauche de l'évaluation environnementale (EE) et la documentation à l'appui
  • l'ébauche de l'évaluation des risques écologiques (ÈRE)
  • les projets d'ouvrages et d'activités concrètes
  • les projets d'atténuation, de surveillance et d'intervention en cas d'urgence
• participer à des visites de site (en cas de questions précises soulevées)
• déterminer les personnes-ressources adéquates au sein de Pêches et Océans Canada
• soutenir le processus de mobilisation du public
• fournir des conseils aux gardiens concernant l'élaboration du cadre de référence des contrats visant à prévenir ou atténuer les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat qui seraient associées à des essais ou à des programmes d'assainissement/de gestion des risques
• offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF (PASCF, 2011)
• donner des conseils sur les exigences en matière de conformité prévues par la Loi sur les pêches et d'autres exigences environnementales

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

• fournir des conseils sur les évaluations des risques écologiques, les objectifs en matière d'assainissement, les niveaux cibles propres aux sites et axés sur les risques, les plans d'assainissement (PA) ou les plans de gestion des risques (PGR), ou les passer en revue
• fournir des conseils sur l'exactitude des hypothèses du modèle qui sont formulées au cours de l'évaluation des risques écologiques et de la stratégie de gestion des risques
• fournir des conseils afin que les gardiens puissent veiller à ce que les activités d’A/GR menées sur le site soient conformes aux exigences réglementaires, y compris à la Loi sur les pêches et à d'autres exigences environnementales
• fournir des conseils sur l'élaboration d'options d’A/GR et leur comparaison
• donner des conseils aux gardiens à propos de l'élaboration du cadre de référence des contrats
• donner des conseils sur les activités d'atténuation et les stratégies durables visant à réduire les effets de l'assainissement
• aider à l'évaluation environnementale des activités d'assainissement (p. ex. déblai), quand besoin il y a, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 (LCEE, 2012) (Remarque : La transmission de l'évaluation environnementale au ministère de soutien expert chargé du PASCF ne remplace pas le processus officiel d'évaluation environnementale)
• participer à des visites de sites

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

• donner des conseils, de l'orientation, de la formation et un service d'examen dans le cadre de l'élaboration d'objectifs d'assainissement propres au site et des évaluations des risques pour la santé humaine (normes d'assainissement basées sur les risques)
• pour ce qui est de l'évaluation des risques pour la santé humaine, Santé Canada peut examiner l'énoncé de travail, fournir un examen technique de l'ébauche du rapport et du rapport final et donner des conseils sur les aspects standards ou plus problématiques de l'évaluation des risques pour la santé humaine (y compris, sans toutefois s'y limiter, comment intégrer la biodisponibilité des substances dans le sol pour réduire les coûts d'assainissement, comment gérer l'exposition à court terme de façon responsable sur le plan fiscal, et comment assurer la protection de la santé humaine)
• fournir des conseils sur les évaluations des risques pour la santé humaine, les plans d'assainissement et les plans de gestion des risques tels que liés à la santé humaine, et les examiner
• donner des conseils sur les effets sur la santé humaine associés à des mesures d'assainissement possibles, ainsi que sur l'atténuation des effets sur la santé humaine, en fonction des différentes technologies et des particularités du site
• participer à des visites de sites
• donner des conseils sur les options d'atténuation permettant de réduire les risques pour la santé humaine lorsqu'elles sont liées à la contamination du site ou aux mesures d'assainissement possibles

Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert

• aider tout au long de l'étape 7, y compris pendant l'évaluation des options d'assainissement, lesquelles peuvent inclure le recours à des outils de gestion de projet, des outils de base de données, des outils novateurs d'approvisionnement et la sensibilisation à des approches d'assainissement novatrices, écologiques et durables.
• aider à la planification du projet, y compris l'élaboration de la portée des travaux, la structure de répartition du travail, l'élaboration du calendrier, l'estimation des coûts et la budgétisation, la planification de la qualité, la planification des communications, la détermination des risques et la planification des interventions et de l'approvisionnement

Soutien du Secrétariat du PASCF

• Fournir des précisions sur l'application du document d'Orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (PASCF, revue en cours), au besoin.

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 7

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du présent document.

Directives du Conseil canadien des ministres de l'environnement

• Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume I : Rapport principal (CCME, 1993)
• Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993)
• Document d'orientation sur l’établissement d'objectifs particuliers à un terrain en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada (CCME, 1996)
• Recommandations canadiennes du CCME pour la qualité de l'environnement
  • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
  • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
  • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
  • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015
• Modèle de tableur du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (SP-HCP) dans le sol (2008) (CCME, 2008-2009)
• Les lignes directrices fédérales concernant l’estimation du passif relatif à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (PASCF, 2015)
• CCME Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (site web) {http://www.ccme.ca/en/testscript/cqge-sub.html}

Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

• Énoncé de travail concernant les évaluations des risques écotoxicologiques dans les sites fédéraux (PASCF, 2011)
• Document d'orientation sur l'évaluation du risque écotoxicologique (PASCF, 2012)
  • Module 1 : Sélection et interprétation des essais de toxicité (PASCF, 2010)
  • Module 2 : Sélection ou élaboration de valeurs toxicologiques de référence propres à un site (PASCF, 2010)
  • Module 3 : Uniformisation des caractéristiques des récepteurs fauniques (PASCF, 2012)
  • Module 4 : L'évaluation de Causalité (PASCF, 2013)
  • Module 5 : Définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond (actuellement non disponible)
• Document d’orientation pour l'outil de fermeture de site dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012), inclus Outil recommandé pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012)
• Recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines (PASCF, 2016)
  • Mise à jour des recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines (PASCF, 2016)

Autres

• Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor - Immobilisations (SCT, 2001)
• Norme comptable du Conseil du Trésor 3.6 - Éventualités (SCT, 2006)
• Directive sur les éventualités (SCT, 2009)
• Guide sur l'évaluation des risques pour la santé humaine liés aux aliments d'origine locale (ÉRSH aliments) (SC, 2010)
• Guide servant à élaborer l'énoncé des travaux (ÉDT) d'un contrat d'évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) et d'évaluation quantitative détaillée des risques (ÉQDR) pour la santé humaine (SC, 2010)
• Pêches et Océans Canada Séquences des effets (Site web, 2011)
• Guide d'orientation pour la sélection de technologies (GOST) (SPAC/CNRC, 2012)
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (SC, 2014)
• Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés : supplément au manuel de comptabilité selon Stratégie d'information financière (SIF) (SCT, 2010)
• Pour l'évaluation des risques pour la santé humaine : L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada - disponible sur demande auprès cs-sc@hc-sc.gc.ca
  • Partie I : l’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) pour la santé humaine, version 2.0 (SC, 2012)
  • Partie II : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
  • Partie III : Le guide sur l'examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux au Canada, version 2.0 (SC, 2010)
  • Partie V : L’évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques (ÉQDR CHIM) (SC, 2010)
  • Partie VI : L’évaluation quantitative détaillé des risques radiologiques pour la santé humaine (ÉQDRRAD) (SC, 2010)
  • Partie VII : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
• Outil conceptuel d’estimation des coûts de remediation des sédiments du PASCF (SPAC, 2013)
• SuRF Canada(Site web)

Législation

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)