Cahier de transition deux 2021 : Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Vue d’ensemble de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Contexte

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un outil d’analyse qui sert à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui permet de déterminer quelles sont les personnes touchées par la possibilité ou l’enjeu soulevé dans le cadre de l’initiative, de voir comment l’initiative pourrait être adaptée de manière à répondre aux divers besoins de celles qui sont les plus touchées, et enfin d’anticiper et d’atténuer tout obstacle qui empêcherait d’avoir accès à l’initiative ou d’en bénéficier. Il s’agit d’un outil d’analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (le sexe) et socioculturelles (le genre) et prend en considération des facteurs tels que l’âge, la situation de handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la situation géographique, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

En tant que centre d’excellence pour l’ACS Plus, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) doit :

• Faire mieux connaître et comprendre l’ACS Plus en tant qu’important levier pour favoriser l’égalité des sexes et des genres, la diversité et l’inclusion et voir à ce que les parties intéressées s’engagent à l’employer;
• Donner des conseils, élaborer des outils et de la formation, créer des infrastructures et renforcer les infrastructures en place pour améliorer la capacité et l’expertise en ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux et d’autres initiatives d’intégration des préoccupations liées au genre et à l’inclusion;
• Renforcer l’approche fondée sur des données probantes en accroissant la capacité relative à l’ACS Plus et aux outils et techniques connexes, tels que la budgétisation sensible au genre, de façon à évaluer les effets différentiels par l’application de l’ACS Plus à la détermination des enjeux et des priorités;
• Servir d’intermédiaire pour établir des liens et créer des canaux et des forums entre un large éventail d’acteurs dans le but d’acquérir de nouveaux savoirs, et notamment de découvrir et de diffuser de nouvelles pratiques exemplaires;
• Être un carrefour pour les connaissances et l’expertise sur l’ACS Plus et créer des espaces et des occasions permettant aux parties intéressées de découvrir des idées nouvelles qui les aideront à élaborer des solutions et à innover.

Le cours Introduction à l’ACS Plus, accessible sur le site Web du Ministère, est une formation de base sur l’ACS Plus offerte dans les deux langues officielles tant aux fonctionnaires qu’au grand public. Le cours EFPC Excellence sur l’ACS Plus, de l’École de la fonction publique du Canada, donne une formation plus approfondie sur le sujet.

En novembre 2018, le Ministère a organisé le premier forum sur l’ACS Plus dans le but d’amorcer un dialogue international destiné à améliorer l’efficacité et l’influence de l’ACS Plus et de créer un espace pour la mise en commun des pratiques exemplaires, des difficultés et des succès. Le forum a réuni plus de 1000 participantes et participants en personne et en ligne provenant de tous les ordres de gouvernement et de la société civile, notamment d’organismes non gouvernementaux, du milieu universitaire, du secteur privé et de parties prenantes internationales. Les informations reçues au cours de ce forum ont donné au gouvernement du Canada de précieuses idées sur la façon de continuer de faire progresser l’égalité des sexes et des genres, de même que l’inclusion, en collaboration avec ses partenaires et parties prenantes de l’administration publique et de la société civile.

Situation actuelle

Les ministères et organismes fédéraux sont actuellement tenus d’intégrer l’ACS Plus à l’ensemble des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires fédérales et des règlements. De plus, l’ACS Plus est désormais incluse dans d’importantes lois, telles que la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité. En outre, par le biais des plans ministériels annuels et des rapports sur les résultats ministériels, tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus d’appliquer l’ACS Plus aux dépenses liées aux programmes en cours.

Diverses structures de gouvernance ont été mises en place pour appuyer les ministères et organismes et garantir qu’ils respectent leurs obligations à l’égard de l’ACS Plus. Mentionnons à ce titre le Réseau des champions de l’ACS Plus, le Comité interministériel sur l’ACS Plus et les équipes de travail fédérales-provinciales-territoriales sur l’ACS Plus. De plus, la capacité de réaliser des ACS Plus solides continue de croître, et on dispose de plus en plus souvent de données ventilées permettant de faire des analyses de qualité.

En avril 2021, la vérificatrice générale du Canada a publié son plan d’audit de performance pour l’année 2021-2022, qui comprend un audit de l’ACS Plus et de l’inclusion. Il s’agira du troisième audit du genre effectué par le Bureau du vérificateur général. Les audits précédents ont été réalisés en 2009 et en 2015. Le rapport final de 2021-2022 devrait être déposé par la vérificatrice générale en 2022.

Répercussions concrètes de l’ACS Plus sur les politiques, les programmes et les services

L’ACS Plus et la sécurité aéroportuaire

L’Agence des services frontaliers du Canada a appliqué l’ACS Plus à ses bornes d’inspection primaire, qui ont été créées pour améliorer les services frontaliers fournis aux voyageuses et voyageurs internationaux aux aéroports les plus achalandés du Canada. Pendant la phase de planification, l’Agence a utilisé l’ACS Plus pour éclairer la conception et le fonctionnement des bornes et faire en sorte qu’aucun groupe ne soit désavantagé par la technologie employée. L’ACS Plus a permis d’élaborer une stratégie d’atténuation pour que les voyageuses et voyageurs ayant un taux de correspondance inférieur à un certain seuil soient soumis à une inspection visuelle.

L’ACS Plus et la recherche sur la santé

La recherche a montré que le sexe et le genre sont des facteurs importants qui aident à expliquer beaucoup de problèmes de santé. Les Instituts de recherche en santé du Canada exigent que les chercheuses et chercheurs qui lui demandent du financement intègrent l’ACS Plus à la conception de leurs recherches.

L’ACS Plus et les changements climatiques

L’ACS Plus a été appliquée à d’importantes composantes du plan canadien de lutte contre les changements climatiques, car la recherche montre que les gens sont touchés de façons différentes par les conséquences des changements climatiques selon plusieurs facteurs qui se recoupent. On applique l’ACS Plus aux initiatives fédérales relatives au climat dans le but de maximiser les avantages pour les personnes les plus touchées par les retombées négatives des changements climatiques, dont les personnes à faible revenu, les femmes, les membres des communautés autochtones et les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées. L’ACS Plus a également été appliquée à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, car les répercussions des changements climatiques touchent de façon disproportionnée les femmes qui vivent dans la pauvreté.

Budgétisation sensible au genre

Contexte

Des études menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont montré des disparités entre les genres, par exemple en ce qui concerne la participation au marché du travail, l’esprit d’entreprise, la rémunération, la représentation dans les postes de direction des secteurs public et privé, les résultats en matière de santé et l’éducation. Pour combler ces écarts, des pays (dont la Belgique, la Finlande, l’Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Mexique, l’Espagne, la Suède et d’autres) ont commencé à intégrer la dimension de genre dans leur processus budgétaire. C’est ce qu’on appelle la budgétisation sensible au genre.

En tant que leader sur la question de la budgétisation sensible au genre, l’OCDE définit la budgétisation sensible au genre comme « l’intégration de considérations d’égalité des genres dans la procédure budgétaire par le biais de processus spéciaux et d’outils analytiques, en vue de promouvoir des politiques sensibles au genre ». Cette analyse permet au gouvernement de promouvoir l’égalité au moyen de la politique budgétaire et d’attribuer les ressources en conséquence.

Le budget de 2017 contenait le tout premier énoncé sur le budget sensible aux sexes et comprenait des renseignements sur l’incidence des mesures budgétaires actuelles sur diverses populations. De plus, dans le budget de 2018, le Cadre des résultats relatifs aux genres a été présenté comme un outil permettant de prendre des décisions budgétaires fédérales et sur lequel se fonderait l’analyse comparative entre les sexes du budget annuel. Le budget de 2019 est allé plus loin en donnant aux Canadiennes et aux Canadiens accès au Rapport sur l’égalité entre les sexes du budget de 2019, une publication de résumés complets de l’ACS Plus pour chaque mesure budgétaire.

De plus, la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes est entrée en vigueur en décembre 2018 et enchâsse la budgétisation sensible au genre dans le processus de gestion budgétaire et financière du gouvernement fédéral. La Loi comporte trois exigences clés :

Rapport – nouvelles mesures budgétaires

Dans les trente premiers jours de séance de chaque chambre du Parlement suivant le dépôt d’un plan budgétaire au Parlement, le ministre des Finances fait déposer devant elle un rapport faisant état des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, de toutes les nouvelles mesures énoncées dans le plan budgétaire; le ministre n’y est toutefois pas tenu s’il en a déjà fait état dans le plan budgétaire ou dans tout document afférent à celui-ci qu’il a rendu public.

Analyse – dépenses fiscales

Une fois par année, le ministère des Finances rend publique une analyse de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des dépenses fiscales – notamment des exonérations, des déductions ou des crédits fiscaux – qu’il estime indiquées.

Analyse – programmes

Une fois par année, la présidence du Conseil du Trésor rend publiques des analyses de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses gouvernementales en place que la présidence, en consultation avec le ministère des Finances, estime indiqués.

L’incidence de la budgétisation sensible au genre fait l’objet d’un suivi annuel au moyen des indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres. Finances Canada inclut une analyse des progrès réalisés à l’égard des indicateurs dans l’énoncé sur l’égalité des sexes du Budget fédéral. En tant que centre d’expertise du gouvernement du Canada sur les questions liées à l’égalité des genres, Femmes et Égalité des genres Canada collabore avec Finances Canada à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et à la rédaction de l’énoncé sur l’égalité des sexes.

Les premières constatations sur la façon dont l’ACS Plus est appliquée aux mesures budgétaires suggèrent que la budgétisation contribue à faire en sorte que les mesures budgétaires répondent mieux aux besoins de différents groupes de la population canadienne. Par exemple, vous trouverez ci-dessous deux initiatives du budget fédéral de 2019 dans lesquelles le budget a noté qu’une « approche fondée sur l’ACS Plus » a donné lieu à une initiative plus inclusive :

• L’ACS Plus a été appliquée à la prolongation proposée du congé parental payé pour les chercheuses étudiantes et chercheurs étudiants, qui est passé de six mois au maximum à douze mois. L’ACS Plus a révélé que l’âge moyen de ces chercheuses et chercheurs coïncidait avec l’âge moyen des personnes qui accueillaient un enfant dans leur famille. La prolongation proposée donnerait donc plus de souplesse pour intégrer la formation en recherche aux responsabilités familiales et pour accroître la participation des femmes aux carrières en recherche, en particulier dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
• De même, l’ACS Plus a été appliquée à un projet d’élargissement du Service jeunesse Canada, qui offre des possibilités de service aux jeunes de partout au pays afin qu’ils acquièrent de nouvelles compétences et de l’expérience en leadership. L’ACS Plus a identifié des groupes sous-représentés (p. ex. les jeunes hommes et les garçons, les jeunes Autochtones), et l’élargissement comprenait des mesures visant à réduire les obstacles pour les jeunes sous-représentés, y compris un financement réservé pour des projets de services axés sur la réconciliation avec les peuples autochtones, des activités de sensibilisation ciblées auprès des jeunes hommes et des garçons, ainsi que de nouveaux incitatifs et de nouveaux soutiens de programme.