Cahier de transition deux 2021 : Violence fondée sur le sexe (VFS)

Violence fondée sur le sexe (VFS)

Plan d’action national sur la violence fondée sur le sexe

Contexte

La violence peut toucher tout le monde sans égard au genre, à l’âge, à la religion, à la culture, à l’origine ethnique, à la situation géographique ou au milieu socio-économique. Toutefois, les populations les plus à risque d’être victimes de violence fondée sur le sexe (VFS) sont les femmes et les filles, les peuples autochtones, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les personnes de genre non binaire, celles qui vivent dans les collectivités nordiques, rurales ou éloignées, les femmes en situation de handicap, les femmes noires ou racisées et les jeunes femmes.

Stratégie fédérale sur la VFS

À la suite du budget de 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (stratégie sur la VFS) a été lancée. Les budgets de 2017, 2018 et 2019 prévoyaient des investissements de plus de 200 millions de dollars sur cinq ans et de plus de 40 millions de dollars par année dans des initiatives continues menées dans le cadre de la stratégie sur la VFS par six ministères et organismes fédéraux, notamment Sécurité publique Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère de la Défense nationale, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la Gendarmerie royale du Canada et FEGC. De ces montants, FEGC aura reçu 108,5 millions de dollars entre 2017–2018 et 2022–2023, ainsi qu’un financement continu de 22 millions de dollars, pour des efforts d’éducation et de sensibilisation du public, la collecte de données et la recherche, la mise en œuvre de programmes, ainsi que pour l’établissement et la mise en opération du Centre du savoir sur la VFS de FEGC.

Les initiatives de la Stratégie sur la VFS s’articulent autour de trois piliers :

• Prévenir la violence fondée sur le sexe ;
• Soutenir les personnes survivantes et leur famille; et
• Promouvoir des systèmes juridiques et judiciaires adaptés.

On peut trouver le détail des progrès accomplis jusqu’ici dans les rapports annuels de la Stratégie.

Plan d’action national sur la VFS

En décembre 2019, en s’appuyant sur les fondements déjà établis par la Stratégie sur la VFS, le ministère a élaboré un plan d’action national pour mettre fin à la VFS (PAN VFS). Le but ultime de ce plan est de donner aux personnes qui subissent de la VFS un accès à la protection et à des services au moment où elles en ont besoin et peu importe où elles vivent.

Lors de leur 38^e rencontre annuelle en janvier 2021, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont entériné la déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. Au moyen de cette déclaration, les gouvernements confirment la vision, les principes et les objectifs communs d’un plan d’action national sur la VFS. Le Québec soutient les principes généraux de la déclaration commune et continuera de participer de façon active aux efforts visant à mettre fin à la VFS en priorisant ses propres actions et mesures. La province a aussi l’intention de partager des renseignements et des pratiques exemplaires avec les autres gouvernements à ce sujet.

Situation actuelle

COVID-19

Depuis avril 2020, FEGC a reçu 90 millions de dollars afin de financer plus de 1 200 organismes d’un bout à l’autre du Canada, dont des maisons d’hébergement pour femmes, des refuges pour autochtones hors réserve, des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, des organismes de femmes et d’autres organismes offrant du soutien et des services aux personnes qui subissent de la violence fondée sur le sexe, afin d’assurer la continuité des services en ces temps difficiles. Depuis avril 2020, plus de 1,1 million de femmes et d’enfants ont un endroit où trouver refuge et soutien grâce à ce financement.

Budget de 2021

Le budget de 2021 prévoit un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021–2022, en vue de faire avancer l’élaboration du PAN VFS. Cet investissement comprend une somme de 415 millions de dollars, qui sera fournie à Femmes et Égalité des genres et répartie de la manière suivante :

• 200 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe;
• 105 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe et pour des initiatives qui visent à mobiliser les hommes et les garçons; à mettre fin à la traite des personnes, à soutenir les populations à risque et les personnes survivantes, et à fournir un soutien pour la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques exemplaires;
• 14 millions de dollars sur cinq ans pour mettre sur pied un secrétariat qui coordonnera le travail en cours en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre du PAN VFS;
• 11 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la recherche sur la violence fondée sur le sexe et la mobilisation des connaissances en la matière;
• 55 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
• 30 millions de dollars sur cinq ans afin que les lignes d’aide puissent répondre aux besoins urgents d’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens en vue de prévenir l’augmentation de la violence fondée sur le sexe.

Traite des personnes

Contexte

La traite des personnes est un crime hautement sexospécifique et une forme de violence fondée sur le sexe puisqu’elle touche de façon disproportionnée les femmes et les filles, les populations à risque, ainsi que les familles et les communautés.

Le Canada a été désigné comme un pays d’origine, de transit et de destination pour la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Les femmes et les filles représentent 97 % des victimes signalées par la police au Canada entre 2009 et 2018 ─ 45 % de toutes les victimes ont entre 18 et 24 ans, et 28 % ont moins de 18 ans. En 2019 plus précisément, 95 % des victimes de la traite des personnes étaient des femmes et des filles. Plus d’une victime sur cinq (21 %) était une fille âgée de moins de 18 ans, et 43 % des victimes étaient des jeunes femmes âgées de 18 à 43 ans. En outre, les données qualitatives, bien que limitées, suggèrent que certaines populations sont plus exposées au risque d’être victimes de la traite, notamment les femmes et les filles autochtones, les jeunes sans domicile fixe et les personnes bénéficiant de soins, les jeunes nouvellement arrivés au pays, les jeunes racisés, les jeunes 2ELGBTQQIA+ et les jeunes marginalisés sur le plan économique. Les données de 2019 suggèrent également que le nombre et la fréquence des incidents de traite des personnes signalés par la police montrent généralement une tendance à la hausse.

Le 4 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale), qui prévoit des investissements de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions par année par la suite. La stratégie comprend un certain nombre d’initiatives nouvelles et élargies menées par Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Cette stratégie permettra:

• de donner aux victimes et aux personnes survivantes les moyens de reprendre confiance en elles et de reprendre le contrôle de leur vie;
• d’empêcher la perpétration d’un plus grand nombre de ces crimes;
• de mieux protéger les personnes les plus exposées à la traite;
• de poursuivre en justice les trafiquants de personnes pour leurs crimes odieux;
• d’établir des partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres organisations afin de maximiser l’incidence.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, FEGC a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans, versés à compter de 2020–2021, et 2 millions de dollars par année par la suite pour développer l’initiative Continuum de soins – Prévention et interventions pour les populations vulnérables. L’initiative financera les organismes admissibles pour :

• élaborer, offrir et mettre à l’essai des programmes de prévention novateurs pour les populations à risque, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et les personnes non binaires, les enfants et les jeunes;
• élaborer, offrir et mettre à l’essai des interventions novatrices à court terme dans le cadre du continuum de soins afin de soutenir les personnes survivantes pendant leur transition à la sortie de la traite des personnes, leur réinsertion dans leur collectivité et le début de leur processus de guérison et de rétablissement.

En juillet 2020, Sécurité publique Canada et FEGC ont collaboré afin de lancer un appel de propositions pour des projets relatifs à la Stratégie nationale.

Situation actuelle

Au terme de l’appel de propositions de juillet 2020, FEGC finance 43 projets, pour un total de 14 millions de dollars (des fonds supplémentaires pour soutenir ces projets ont été fournis par le Programme de promotion de la femme et le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe).

Le budget de 2021 proposait d’investir 105 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à FEGC d’améliorer son programme de financement de la lutte contre la VFS, le financement étant destiné aux initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons, et à accroître le financement des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes, y compris le soutien aux populations à risque, aux victimes et aux personnes survivantes.

Femmes, filles et personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexes et asexuelles plus (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues et assassinées

Contexte

Bien qu’elles ne représentent que 4 % de la population canadienne, les femmes et les filles autochtones représentent 28 % des victimes de meurtres perpétrés à l’endroit des femmes en 2019 et sont 12 fois plus à risque d’être assassinées ou portées disparues que les femmes non autochtones au Canada.

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

En réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en 2016 (FFADA).

En novembre 2017, la Commission nationale d’enquête a publié son rapport provisoire intitulé Nos femmes et nos filles sont sacrées. Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada au rapport provisoire, FEGC a instauré un fonds de commémoration pour honorer la vie et l’héritage des femmes et des filles ainsi que des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexes et asexuelles plus (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues et assassinées. Plus de 100 projets totalisant plus de 13 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés le 24 juin 2019.

Le 3 juin 2019, la Commission nationale d’enquête a publié son rapport final, Réclamer notre pouvoir et notre place, qui comprenait 231 appels à la justice s’adressant aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, aux institutions, aux prestataires de services sociaux, à l’industrie et à l’ensemble de la population, et qui demandait des changements juridiques et sociaux transformateurs.

Plan d’action national et Voie fédérale

Le 3 juin 2021, pour marquer le deuxième anniversaire du rapport final, le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (le Plan d’action national), qui a été conjointement élaboré et dirigé par des Autochtones, et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (la Voie fédérale) furent lancés.

Situation actuelle

Le budget de 2021 a annoncé 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021–2022, pour que FEGC renforce la capacité des organismes au service des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la VFS visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.