Le budget de 2025 et la fonction publique
Le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2025 des mesures qui touchent la fonction publique. Ces mesures appuieront la priorité du gouvernement visant à dépenser moins sur les opérations gouvernementales et à investir davantage pour renforcer notre pays.
Examen exhaustif des dépenses
Le budget de 2025 prévoit des économies annuelles de 13 milliards de dollars d’ici 2028-2029 dans plus de 100 organisations fédérales à la suite de l’Examen exhaustif des dépenses. Ces économies sont en cours d’examen afin d’en évaluer les répercussions sur chaque organisation.
Réaménagement des effectifs
Le budget prévoit que la taille de la fonction publique fédérale retournera à un niveau plus viable, soit environ 330 000 fonctionnaires d’ici 2028-2029. Cela comprend une réduction prévue de 1 000 postes de cadres au cours des deux prochaines années afin de veiller à ce que les réaffectations touchent aussi les postes au niveau de la direction.
Là où des répercussions sont prévues sur des unités de travail ou des postes au sein de l’organisation, l’objectif sera de les atténuer autant que possible pour les membres du personnel. Tous les moyens offerts seront utilisés, ce qui comprend l’attrition et les dispositions existantes en matière de réaménagement des effectifs, qui ont été élaborées conjointement ou négociées avec des représentantes et représentants du personnel et les agents négociateurs. Pour les cadres, des mesures de transition dans la carrière sont offertes.
Programme proposé d’incitation à la retraite anticipée
Afin que les réductions de personnel se fassent dans la plus grande mesure possible par l’attrition et au moyen de départs volontaires, le budget de 2025 propose un programme d’incitation à la retraite anticipée volontaire. Les fonctionnaires admissibles pourraient demander à prendre leur retraite, calculée en fonction de leurs années de service, sans réduction pour départ anticipé.
Taux de cotisations aux régimes de retraite de la fonction publique
Le budget de 2025 annonce l’intention du gouvernement de consulter les parties prenantes au sujet de la coordination des régimes de pensions du secteur public fédéral avec les bonifications apportées au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Ce changement pourrait réduire les cotisations aux régimes de pensions du secteur public tant pour les fonctionnaires que pour le gouvernement et n’aurait aucune incidence sur les cotisations au RPC et au RRQ. La prestation de retraite combinée des régimes de pension du secteur public, du RPC et du RRQ reviendrait à un niveau de 2 % pour chaque année de service. Le même ajustement a déjà été apporté au Régime de retraite des parlementaires à compter du 1er janvier 2025.
Élargissement du Programme de retraite anticipée du service opérationnel
Le budget de 2025 réaffirme l’engagement du gouvernement à élargir le Programme de retraite anticipée du service opérationnel afin d’inclure le personnel de première ligne appartenant à des groupes professionnels supplémentaires. Ce programme permet à certaines personnes participant au Régime de retraite de la fonction publique de prendre leur retraite plus tôt et de toucher une pension immédiate non réduite après avoir cumulé 25 années de service opérationnel effectif.
Modification de la période d’admissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés
Le budget de 2025 propose de modifier la période d’admissibilité au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), qui passerait de l’exigence actuelle de deux années de service ouvrant droit à pension à six années. Ce changement permettrait d’harmoniser la période d’admissibilité au RSDP avec celle du Régime de soins de santé de la fonction publique pour les participantes et participants retraités.