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Transition dans la carrière des cadres supérieurs de l’administration publique centrale

Si vous avez récemment appris que votre poste sera affecté par un réaménagement des effectifs, veuillez consulter l’information suivante, qui vise vous fournir un survol du processus de transition dans la carrière et de vos options. Votre gestionnaire est responsable de vous guider et de vous appuyer au cours de ce processus.

Ce contenu a été rédigé dans un langage simple pour plus de clarté. Pour voir le texte officiel, veuillez consulter la Politique de gestion des cadres supérieurs et les annexes E, F et G de la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs.

Veuillez prendre note que cette information s’applique seulement aux employés de l’administration publique centrale (APC). Les dispositions peuvent être différentes à l’extérieur de l’APC. Veuillez consulter chaque organisation si nécessaire.

Sur cette page

Qu’est-ce que la transition dans la carrière

La transition dans la carrière (TC) est le processus que suivent les organisations de l’APC lorsqu’un administrateur général détermine qu’un poste de cadre supérieur ne sera plus requis à la suite d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, ou du transfert du travail ou d’une fonction à l’extérieur de la fonction publique.

Le processus de TC est conçu pour aider les cadres supérieurs à traverser un changement de carrière important, qu’ils choisissent de conserver un emploi au sein de l’APC ou de quitter celle-ci.

Les mesures sur la TC figurent aux annexes E, F et G de la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs.

À qui s’applique la transition dans la carrière

Les dispositions relatives à la TC s’appliquent aux cadres supérieurs de l’APC qui sont nommés pour une période indéterminée qui sont exclus ou non représentés. Cela comprend les groupes suivants :

  • groupe de la direction (EX), niveaux 01 à 05
  • groupe Services scientifiques de la défense (DS), niveaux 7A, 7B et 8
  • sous-groupe Médecins fonctionnaires (MD-MOF), niveaux 04 et 05
  • sous-groupe Médecins spécialistes (MD-MSP), niveau 03
  • groupe Gestion du droit (LC), niveaux 01 à 04

Les cadres supérieurs en congé (payé ou non payé) dont les postes ne sont plus requis sont également assujettis à la TC. La TC ne s’applique pas aux cadres supérieurs en mutation spéciale, aux cadres supérieurs nommés pour une période déterminée, aux cadres supérieurs embauchés à titre de travailleurs occasionnels, ni à ceux qui prennent volontairement leur retraite ou démissionnent.

Processus de transition dans la carrière

Les cadres supérieurs dont le poste peut être visé par une situation de TC recevront un avis écrit de leur administrateur général les informant que leur poste et leurs services ne sont plus requis après une date précise. L’avis indiquera aux cadres supérieurs les dates de début et de fin de la situation excédentaire, les options offertes, les éléments salariaux et non salariaux applicables, et la date limite pour choisir une option (période de réflexion).

Sélection de cadres supérieurs aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité

Si l’administrateur général détermine que les services de certains cadres supérieurs, mais pas de tous, appartenant au même groupe professionnel et au même niveau et exerçant des fonctions similaires, ne sont plus requis, il décidera de procéder à une sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) afin de déterminer quels cadres supérieurs seront maintenus en poste ou mis en disponibilité. Le processus de SMPMD est régi par des règles, et le soutien aux gestionnaires est fourni par la Commission de la fonction publique. Le processus de SMPMD est élaboré pour assurer justice et transparence dans la sélection des employés pour le maintien en poste ou la mise en disponibilité.

Les gestionnaires délégués doivent informer les cadres supérieurs inclus dans la SMPMD, par écrit, des qualifications requises pour effectuer le travail, des exigences opérationnelles et besoins de l’organisation, des méthodes d’évaluation qui seront utilisées, et du fait que les employés peuvent faire la demande de mesures d’adaptation, et du processus pour ce faire. Ensuite, le gestionnaire délégué évaluera les cadres supérieurs inclus dans le processus de SMPMD et sélectionnera ceux qui seront maintenus en poste et ceux qui seront mis en disponibilité.  

À l’issue du processus de SMPMD, les cadres supérieurs qui ne sont pas sélectionnés pour être mis en disponibilité seront informés qu’ils sont maintenus en poste. Les cadres supérieurs sélectionnés pour une mise en disponibilité recevront une lettre les informant de leur statut relatif à la TC.

Départ volontaire

Les administrateurs généraux peuvent solliciter des volontaires pour une mise en disponibilité parmi les cadres supérieurs inclus dans une SMPMD avant d’entamer le processus.

Statut relatif à la transition dans la carrière

Un cadre supérieur qui a été informé que ses services ne seront plus requis doit choisir l’une des options suivantes dans le délai fixé par l’administrateur général :

Option 1 : Quitter l’APC et chercher un emploi ailleurs
  • Le cadre supérieur démissionne avec une entente de TC négociée et adaptée à sa situation personnelle, qui comprend des éléments salariaux et non salariaux.
  • L’administrateur général peut également négocier un montant forfaitaire à la place de la poursuite du travail au cours de la période de préavis officiel (à noter que la période de réflexion et la période de priorité excédentaire forment ensemble la période de préavis).
Option 2 : Chercher un nouvel emploi dans l’APC
  • Le cadre supérieur bénéficie d’un droit de priorité de fonctionnaire excédentaire pour obtenir un autre emploi dans le délai fixé par l’administrateur général.
  • S’il ne trouve aucun autre emploi à la fin de cette période, le cadre supérieur sera mis en disponibilité.

Si un cadre supérieur ne confirme pas son choix dans le délai fixé par l’administrateur général dans la lettre d’avis, l’option 2 s’appliquera.

Pour obtenir plus de détails sur les options, consultez la section E.2 de la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs.

Entente transitoire

Les cadres supérieurs qui choisissent l’option 1 peuvent négocier une entente transitoire pour prolonger la période de service ouvrant droit à pension ou pour faciliter l’emploi permanent à l’extérieur de l’APC, à la discrétion de l’administrateur général. Il existe deux options pour les ententes transitoires :

  1. une période de congé non payé;
  2. une affectation dans le cadre du programme Échange Canada.

Les cadres supérieurs qui acceptent une entente transitoire doivent démissionner et ne sont pas admissibles à une entente de TC ni à des droits de priorité pour la réintégration dans l’APC.

Échange de postes

Les administrateurs généraux peuvent autoriser les cadres supérieurs à participer à un processus d’échange de postes. L’échange de postes permet aux cadres supérieurs qui sont en période de réflexion et à ceux qui ont choisi l’option 2 d’échanger leur poste avec un cadre supérieur qui n’est pas en situation de TC et qui est disposé à quitter l’APC. Les cadres supérieurs doivent échanger leur poste avec un autre cadre supérieur du même groupe professionnel et du même niveau.

Rôles et responsabilités

Tous les cadres supérieurs sont tenus de s’informer et de s’adresser à leur gestionnaire, aux ressources humaines ou à leur administrateur général s’ils ont des questions ou des préoccupations.

Les cadres supérieurs ont les responsabilités suivantes :

  • examiner leurs options;
  • informer leur administrateur général, par écrit, de l’option qu’ils choisissent dans les délais indiqués dans leur lettre d’avis.

Les cadres supérieurs qui choisissent l’option 1 sont responsables de négocier et de signer l’entente de TC.

Les cadres supérieurs qui choisissent l’option 2, ainsi que ceux qui ont un droit de priorité de mise en disponibilité, sont tenus de rechercher activement un nouveau poste.

Les gestionnaires ont les responsabilités suivantes :

  • communiquer l’information aux cadres supérieurs ;
  • orienter les cadres supérieurs vers les ressources humaines s’ils ont besoin de plus d’informations ;
  • appuyer le processus d’échange de postes, le cas échéant;
  • aider à jumeler les cadres supérieurs avec les postes disponibles.

Les ressources humaines ont les responsabilités suivantes :

  • envoyer des lettres d’avis aux cadres supérieurs et préparer les ententes;
  • communiquer de l’information aux cadres supérieurs et à leurs gestionnaires;
  • aider à jumeler les cadres supérieurs avec les postes disponibles;
  • consulter le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au sujet des ententes de TC.

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2025-11-06