Examen réglementaire ciblé
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de s’assurer que les cadres de réglementation demeurent efficaces et pertinents.
Le budget fédéral de 2018 a annoncé que le gouvernement poursuivrait un « programme de réforme de la réglementation axé sur le soutien à l’innovation et à l’investissement des entreprises. Le but est de rendre le système canadien de réglementation plus agile, transparent et réceptif, pour que les entreprises de l’ensemble du pays puissent explorer et prendre des mesures en réponse aux occasions, ce qui avantagerait tous les Canadiens. »
Ainsi, le budget fédéral de 2018 a annoncé un financement sur trois ans pour que le Secrétariat du Conseil du Trésor assure la coordination des examens ciblés sur les exigences et les pratiques réglementaires qui ont un effet de goulot d’étranglement sur la croissance économique et sur l’innovation. La première ronde d’examens réglementaires ciblés était axée sur trois secteurs en fortes croissances :
- l’agroalimentaire et l’aquaculture
- la santé et les sciences biologiques
- le transport et l’infrastructure
Examen réglementaire ciblé : première ronde
Feuilles de route des initiatives de la première ronde des examens réglementaires ciblés
Examen réglementaire ciblé : deuxième ronde
Le gouvernement du Canada a entrepris une deuxième ronde d’examens réglementaires ciblés. Selon les commentaires du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, qui ont été exprimés dans une lettre au président du Conseil du Trésor du Canada, la deuxième ronde d’examens portera sur les trois domaines ci-dessous :
- Technologies propres : explorer les possibilités qui permettraient au système de réglementation d’améliorer l’innovation, l’adoption et la compétitivité des technologies propres.
- Numérisation et neutralité technologique : viser à faire progresser la numérisation, soit le développement, l’adoption et le soutien des outils et des processus numériques, dans l’espace réglementaire et examiner les règlements existants pour appuyer la neutralité technologique.
- Normes internationales : examiner les possibilités stratégiques de mieux intégrer les normes internationales dans la réglementation, tout en veillant à ce que les normes rigoureuses du Canada en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement soient respectées.
Le 29 juin 2019, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un certain nombre d’initiatives visant à moderniser le système de réglementation canadien, dont la deuxième ronde d’examens réglementaires ciblés. Nous vous encourageons à consulter la Gazette du Canada, Partie I : demande de commentaires et à nous faire part de vos commentaires d’ici le 5 septembre 2019.
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