Examens réglementaires ciblés
Dans son budget 2018, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d’examens réglementaires dans le cadre de plans plus vastes visant à moderniser le système de réglementation du Canada.
Les examens réglementaires ont porté sur les règlements et les pratiques réglementaires en vigueur et ont permis de cerner de nouvelles approches pour favoriser la croissance économique et l’innovation. Ces examens ont été coordonnés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux. Ils ont été préparés en tenant compte des commentaires reçus des intervenants, qui ont proposé des façons d’améliorer la souplesse, la transparence et la réactivité du système de réglementation au profit de tous les Canadiens.
Feuilles de route réglementaires
Ces examens ont abouti à des plans d’action appelés Feuilles de route réglementaires, qui présentent un ensemble de propositions visant, entre autres, des modifications législatives et réglementaires, des mises à jour de politiques et de pratiques, et des possibilités à l’appui de nouvelles technologies. L’objectif était de rendre le cadre réglementaire canadien plus adaptable, souple et réactif aux besoins des entreprises, tout en continuant de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et de l’environnement.
Aux fins d’ouverture et de transparence, ces feuilles de route et mises à jour sur les progrès sont publiées en ligne.
- La Feuille de route réglementaire de l’agroalimentaire et de l’aquaculture a facilité l’adoption de nouvelles approches réglementaires dans le secteur agroalimentaire et aquacole.
- La Feuille de route réglementaire de la santé et des sciences biologiques a favorisé l’innovation et la croissance économique dans le secteur de la santé et des sciences biologiques.
- La Feuille de route réglementaire du secteur des transports et la Feuille de route réglementaire du secteur de l’infrastructure ont permis de cerner des obstacles à l’innovation dans les secteurs des transports et de l’infrastructure.
- La Feuille de route réglementaire des technologies propres a permis de trouver des moyens d’adopter les technologies propres et de renforcer l’innovation et la compétitivité.
- La Feuille de route réglementaire sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique comprend des éléments qui favorisent l’élaboration et l’adoption d’outils et de processus numériques dans le domaine de la réglementation, ainsi que le soutien connexe, afin de soutenir la neutralité sur le plan technologique.
- La Feuille de route réglementaire sur les normes internationales a permis de trouver des possibilités d’intégrer des normes internationales dans la réglementation et de démontrer le leadership canadien dans l’élaboration des normes.
- La Feuille de route réglementaire de l’économie bleue a permis de cerner les obstacles réglementaires et administratifs à une croissance écologiquement durable, en plus de faciliter l’élaboration de règlements souples pour répondre aux préoccupations des industries océaniques.
- L’examen réglementaire des chaînes d’approvisionnement a porté sur des possibilités de renforcer les chaînes d’approvisionnement et de les rendre plus résilientes au moyen du cadre réglementaire. Les commentaires des intervenants sur les questions réglementaires liées aux chaînes d’approvisionnement canadiennes seront utilisés au lieu d’une feuille de route pour orienter les efforts du gouvernement visant à réduire le fardeau administratif imposé dans le cadre du système réglementaire. Pour plus d’informations, se reporter à la page Web du Bureau de réduction du fardeau administratif.
Mobilisation des intervenants
Les consultations publiques suivantes ont été essentielles pour élaborer ces feuilles de route :
- Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations des intervenants concernant l’examen réglementaire et la modernisation de la réglementation
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation réglementaire de la réglementation
- Rapport Ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l’examen réglementaire de l’économie bleue
Contactez-nous
Pour plus d’informations sur les efforts déployés actuellement pour améliorer le système de réglementation, contactez le Bureau de réduction du fardeau administratif du SCT à l’adresse regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.