Examens réglementaires ciblés (troxième série)

Domaines d’intérêt

Le gouvernement du Canada a lancé une troisième série d’examens réglementaires en 2022. Cette série d’examens réglementaires se concentre sur les domaines suivants :

• Économie bleue : étudier le rôle de la réglementation dans la promotion de l’innovation océanique, cerner les obstacles réglementaires et administratifs à une croissance écologiquement durable et faciliter l’élaboration d’une réglementation souple qui permettrait de répondre aux préoccupations des industries océaniques tournées vers l’avenir.
• Chaînes d’approvisionnement : cibler les domaines dans lesquels les améliorations apportées aux règlements et aux pratiques réglementaires en vigueur peuvent faciliter la circulation des biens, des services et des personnes au Canada. Les chaînes d’approvisionnement liées aux mouvements transfrontaliers et la sécurité de l’approvisionnement dans des secteurs importants feront également partie des sujets à l’étude dans le cadre de l’examen réglementaire.

Engagement des intervenants

Le gouvernement du Canada cherche à déterminer des possibilités d’amélioration de la réglementation ou des pratiques réglementaires du gouvernement fédéral afin de mieux soutenir la circulation des produits et des marchandises au Canada et par-delà nos frontières, avec un accent particulier sur les opérations frontalières, les minéraux critiques et le transport.

On sollicite actuellement des commentaires en vue de contribuer à l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Ces commentaires peuvent être fournis par l’intermédiaire du projet d’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux. La consultation est ouverte jusqu’au 15 janvier 2024. Les thèmes, les questions directrices et les instructions de soumission se trouvent sur la page du projet.

Des commentaires sur les questions réglementaires liées à l’économie bleue ont été recueillis par l’intermédiaire de la plateforme Parlons des règlements fédéraux jusqu’au 31 mars 2023. Un rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera publié dès qu’il sera disponible.