Examens réglementaires ciblés (3^e série)

Domaines d’intérêt

Le gouvernement du Canada a lancé une troisième série d’examens réglementaires en 2022. Cette série d’examens réglementaires se concentre sur les domaines suivants :

• Économie bleue : étudier le rôle de la réglementation dans la promotion de l’innovation océanique, cerner les obstacles réglementaires et administratifs à une croissance écologiquement durable et faciliter l’élaboration d’une réglementation souple qui permettrait de répondre aux préoccupations des industries océaniques tournées vers l’avenir.
• Chaînes d’approvisionnement : explorer les possibilités de favoriser des chaînes d’approvisionnement plus solides et plus résilientes à l’aide de cadres réglementaires, tout en ciblant les domaines dans lesquels des améliorations apportées aux règlements et aux pratiques réglementaires peuvent faciliter la circulation des biens, des services et des personnes au Canada. Les chaînes d’approvisionnement en ce qui concerne les mouvements transfrontaliers, ainsi que la sécurisation de l’approvisionnement dans des domaines clés, seraient également explorées dans le cadre de l’examen.

Mobilisation des intervenants

Le gouvernement du Canada cherche à cerner les possibilités d’améliorer la réglementation et les pratiques réglementaires fédérales afin de mieux soutenir la croissance économique et l’innovation.

Des commentaires visant à orienter l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement ont été sollicités dans le cadre d’une consultation qui a eu lieu sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux et qui s’est terminée le 5 février 2024. Un rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation sera affiché lorsqu’il sera disponible.

 Les commentaires sur les questions réglementaires liées à l’économie bleue ont été recueillis par l’entremise de la plateforme Parlons des règlements fédéraux jusqu’au 31 mars 2023; ils sont résumés dans le Rapport Ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l’Examen réglementaire de l’économie bleue.