Examens réglementaires ciblés

Le gouvernement du Canada a annoncé les examens réglementaires dans le budget de 2018 dans le cadre de plans plus vastes visant à moderniser le système de réglementation du Canada.

Les examens réglementaires examinent les règlements et les pratiques réglementaires existants et proposent de nouvelles approches réglementaires afin de soutenir la croissance économique et l’innovation. Les examens réglementaires sont coordonnés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux. La mobilisation des intervenants est l’une des principales caractéristiques des examens réglementaires, et on demande aux intervenants d’exprimer leurs opinions sur les façons de rendre la réglementation plus souple, plus transparente et plus à l’écoute, au bénéfice de tous les Canadiens.

Ces examens mènent à l’élaboration de plans d’action appelés « feuilles de route réglementaires ». Celles-ci présentent une série de propositions qui comprennent des modifications législatives et réglementaires, des politiques et des pratiques mises à jour, et des occasions d’appuyer les technologies émergentes. Pour favoriser l’ouverture et la transparence, ces feuilles de route sont publiées en ligne.

Elles contribuent à rendre le cadre réglementaire du Canada plus souple et plus adapté aux besoins des entreprises, tout en continuant d’assurer la sécurité des Canadiens et la protection de leur santé et de l’environnement.

Plus de renseignements sur la modernisation de la réglementation au Canada

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet des examens réglementaires ciblés, veuillez nous envoyer un courriel à rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca. Nous ferons de notre mieux pour y répondre rapidement.

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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