La nouvelle règle du Canada relative à la biométrie s’appliquera bientôt aux demandeurs de résidence temporaire et de résidence permanente originaires de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques

Communiqué de presse

Le 28 décembre 2018, Ottawa (Ontario) – Le Canada élargit son programme de collecte de données biométriques. À compter du 31 décembre 2018, les ressortissants des pays de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques devront fournir leurs empreintes digitales et une photo (données biométriques) au moment de présenter une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de travail, ou de résidence permanente. Cette même règle s’applique aux demandeurs des pays de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique depuis le 31 juillet 2018.

Avec les données biométriques prélevées, il est plus facile pour les agents d’immigration et les agents des services frontaliers d’empêcher les personnes qui posent un risque pour la sécurité des Canadiens d’entrer au Canada. Cela aide également les agents à vérifier l’identité des voyageurs, facilite le traitement des demandes et simplifie l’admission des voyageurs authentiques.

L’exigence de l’inscription biométrique ajoute une nouvelle étape au processus de demande. Les demandeurs doivent aller en personne fournir leurs données biométriques. La plupart le font à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) avant de venir au Canada.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour rendre le processus de l’inscription biométrique aussi simple que possible. Cela comprend l’élargissement de son réseau mondial de CRDV. On compte maintenant 152 CRDV dans 103 pays, et les demandeurs peuvent se rendre dans n’importe quel CRDV dans n’importe quel pays où ils ont légalement le droit d’entrer. S’ils se trouvent déjà légalement aux États-Unis, les demandeurs peuvent se rendre dans l’un des 135 centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers) des États-Unis.

Le gouvernement du Canada continue de suivre de près l’incidence de l’exigence de l’inscription biométrique afin de s’assurer que le niveau de service offert répond aux besoins des demandeurs. Le Canada offrira des services de collecte de données biométriques périodiques à certains endroits, au besoin. D’autres renseignements sur les services additionnels seront fournis à une date ultérieure.

Il existe également des mesures de facilitation pour les personnes qui viennent fréquemment au Canada. Par exemple, les personnes qui viennent visiter, étudier ou travailler de façon temporaire ne devront fournir leurs données biométriques qu’une fois tous les 10 ans.

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, et il travaille en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour protéger les renseignements personnels des demandeurs lorsqu’il prélève, utilise et communique des données biométriques. Les politiques du Canada sont fondées sur les pratiques exemplaires des partenaires internationaux, qui se fient de plus en plus aux données biométriques.

Citations

« Recueillir les données biométriques de la plupart des voyageurs étrangers qui viennent au Canada est judicieux à de nombreux égards; cela renforce l’intégrité de notre système d’immigration, tout en aidant à protéger la sécurité des Canadiens. Non seulement la collecte de données biométriques nous fournit un outil exact et fiable pour établir l’identité des voyageurs, mais elle renforce notre capacité de traiter les demandes et l’admission des personnes à leur arrivée au Canada ».

– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • Plus de 70 pays utilisent les données biométriques dans leurs programmes d’immigration.

  • Les données biométriques des demandeurs sont requises à l’appui des demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études et de travail pour les ressortissants de 29 pays et d’un territoire assujettis à l’obligation de visa depuis 2013.

  • L’expansion de la biométrie exclut les personnes suivantes :

    • les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (notamment les demandeurs de passeport) et les résidents permanents;
    • les enfants de moins de 14 ans et les demandeurs de plus de 79 ans (il n’y a pas de limite d’âge maximal pour les demandeurs d’asile);
    • les chefs d’État et les chefs de gouvernement;
    • les ministres du Cabinet et les diplomates accrédités d’autres pays et des Nations Unies, qui viennent au Canada en voyage officiel;
    • les titulaires de visa des États-Unis en transit au Canada;
    • les demandeurs d’asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis d’études ou de travail;
    • les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni leurs données biométriques à l’appui d’une demande de résidence permanente en cours de traitement.
  • Les ressortissants dispensés de visa qui viennent au Canada à titre de touristes n’ont pas à fournir leurs données biométriques. Toutefois, ils devront fournir leurs données biométriques s’ils présentent une demande de permis d’études ou de travail, ou de résidence permanente.

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Mathieu Genest
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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Relations avec les médias
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613-952-1650
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