Appel national de propositions 2019 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Document d'information

Programme d’établissement et Programme d’aide à la réinstallation

Le Programme d’établissement permet aux immigrants et aux réfugiés de surmonter les obstacles propres à leur situation (comme le manque de connaissance des langues officielles et du Canada) afin qu’ils puissent participer à la vie sociale, culturelle, citoyenne et économique du Canada. Le programme est axé sur cinq aspects : l’évaluation des besoins et l’aiguillage; l’information et l’orientation; la formation linguistique et le perfectionnement des compétences; les services liés à l’emploi; et le réseautage communautaire. Il y a aussi des services de soutien pour s’assurer que les programmes sont accessibles, comme les services de transport, de garde d’enfants et de traduction. Tous les services sont conçus et exécutés par des fournisseurs de services au Canada et à l’étranger.

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) vient en aide aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et aux autres clients admissibles quand ils arrivent au Canada, en leur offrant de l’aide financière directe et en finançant des fournisseurs de services qui offrent des services immédiats et essentiels. Parmi les services offerts par le PAR, mentionnons l’accueil à l’aéroport, l’hébergement temporaire et l’aide pour trouver un logement permanent, l’orientation sur la vie au Canada, ainsi que l’inscription et l’aiguillage vers d’autres services gouvernementaux et communautaires.

Les résidents permanents, les personnes protégées et les réfugiés au sens de la Convention sont admissibles à des services d’établissement au Canada.

Fonctionnement

Le présent processus d’appel de propositions déterminera les services offerts dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation à l’échelle du Canada, services qui seront offerts pendant au plus cinq ans. Les projets financés devraient commencer le 1er avril 2020 et se termineront au plus tard le 31 mars 2025.

Même si le Programme d’aide à l’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation sont deux programmes distincts, les propositions reçues en réponse à l’Appel national de propositions (ANP) de 2019 au titre de ces programmes seront traitées ensemble. Certaines exigences relatives aux demandes varieront, selon le programme pour lequel une organisation présente une demande.

Vous pouvez présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement ou du Programme d’aide à la réinstallation, mais vous devez présenter des propositions distinctes pour chaque programme.

Veuillez noter qu’au printemps 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sollicitera des demandes dans le cadre d’un deuxième processus qui mettra l’accent sur les services indirects du Programme d’établissement ne faisant pas partie de l’ANP 2019 (p. ex., le renforcement des capacités sectorielles, la recherche).

Demandeurs admissibles

Demandeurs admissibles pour la prestation de services d’établissement :

  • Gouvernements provinciaux ou territoriaux ou administrations municipales;
  • Organisations internationales;
  • Organismes sans but lucratif, y compris : organisations non gouvernementales, sociétés sans but lucratif, groupes communautaires, organismes-cadres, organismes de réglementation et autorités responsables de l’apprentissage;
  • Entreprises, y compris celles qui fournissent des services indirects (p. ex., employeurs qui embauchent de nouveaux arrivants, écoles de langue privées, organisateurs de congrès, entreprises Web ou de production pour l’élaboration d’outils);
  • Établissements d’enseignement (y compris les conseils, les districts et les divisions solaires);
  • Particuliers.

Demandeurs admissibles pour la prestation de services d’aide à la réinstallation :

  • Organismes et associations sans but lucratif, y compris les organisations non gouvernementales;
  • Organisations intergouvernementales et internationales;
  • Entreprises;
  • Établissements d’enseignement canadiens (y compris les conseils, districts et divisions scolaires);
  • Gouvernements provinciaux ou territoriaux ou administrations municipales;
  • Particuliers.

Comment présenter une proposition

Étape 1 : Créez un compte à partir du Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions (SSC), et obtenez un identifiant d’organisation.
Étape 2 : Réunissez les documents obligatoires. Consultez la page Web sur le financement d’IRCC pour obtenir de plus amples renseignements sur ce dont vous avez besoin pour présenter une demande.
Étape 3 : Lisez attentivement les Lignes directrices sur le financement pour l’ANP 2019.
Étape 4 : Ouvrez une session dans le Portail des partenaires du SSC et lancez votre proposition.
Étape 5 : Remplissez votre proposition et soumettez-la avant le 12 avril 2019 à 17 h (HNP).

Après avoir présenté votre demande

Une fois la demande présentée, vous recevrez automatiquement un accusé de réception.


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