ARCHIVÉ – Directives relatives à l’appel de propositions 2019 relatif au financement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation

Échéance : 12 avril 2019, 17 h (HNP)

Table des matières

Avant-propos

Appel de propositions de 2019

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gère le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation (PAR), qui ont pour but d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada en les appuyant pendant leur parcours vers l’intégration et la pleine citoyenneté. Dans le cadre de ces programmes, IRCC collabore avec de nombreux partenaires pour offrir en continu un ensemble de services de grande qualité aux nouveaux arrivants.

Le présent processus d’appel de propositions (ADP) vise à offrir une gamme complète de services du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation partout au Canada. Le financement des projets recommandés débutera le 1er avril 2020 et sera offert pendant une période maximale de cinq ans; il prendra donc fin au plus tard le 31 mars 2025. Il est possible de présenter une demande pour recevoir un financement dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation, mais il faut présenter des demandes distinctes pour chaque programme. Les présentes Lignes directrices relatives au financement constituent un outil pour aider les demandeurs à élaborer leur(s) proposition(s). Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les Lignes directrices relatives au financement.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir un financement dans le cadre du Programme d’établissement peuvent proposer des services personnalisés visant à combler des lacunes précises ou à répondre à des besoins actuels dans leur communauté ou leur région (pour obtenir plus de détails, voir la section Demande au titre du programme d’établissement). Les services personnalisés sont accrus, améliorés ou sont des créneaux dans lesquels IRCC souhaite voir une expansion ou une personnalisation, en réponse à des besoins nouveaux ou spécifiques des clients. Les priorités énoncées dans les présentes directives sont fondées sur de précieux commentaires recueillis lors de vastes consultations locales menées auprès des intervenants de l’établissement, de la réinstallation et autres dans toutes les régionsNote de bas de page 1.

Vision de l’établissement et de l’intégration

La réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants procure des avantages au Canada qui permettent de bâtir une nation plus inclusive, plus diversifiée et plus productive. Cet objectif sera atteint grâce à un effort commun qui aide chacun à atteindre leur plein potentiel économique et social.

Nous réaliserons notre vision grâce à :

  • Une collaboration entre tous les ordres de gouvernement, la société civile et le secteur privé
  • La création de collectivités accueillantes répondant aux besoins des nouveaux arrivants et ouvertes aux talents de ces derniers
  • Des programmes qui :
    • mettent à profit les forces des nouveaux arrivants et des collectivités dans lesquelles ils s’établissent
    • facilitent l’apprentissage des langues officielles du Canada afin de maximiser la participation et la contribution des nouveaux arrivants
    • facilitent l’emploi et l’entreprenariat des nouveaux arrivants de façon à renforcer l’économie
    • éliminent les obstacles à la pleine participation à notre société et répondent aux besoins des personnes les plus vulnérables
    • catalysent de solides liens avec la communauté, notamment avec les communautés autochtones
    • sont pertinents pour et disponibles dans les centres urbains et les collectivités de petite taille, rurales et du Nord
    • aident les nouveaux arrivants francophones à vivre et à travailler en français, à contribuer à la dualité linguistique et au dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Des services qui maximisent les résultats :
    • grâce à une culture d’amélioration et d’innovation continues;
    • en offrant le bon soutien au bon moment;
    • en encourageant le secteur de l’établissement professionnel grâce à l’investissement dans le renforcement de la capacité et des connaissances;
    • grâce à des pratiques administratives efficaces qui maximisent l’utilisation des fonds publics.

L’établissement et l’intégration font partie du continuum d’une migration gérée. Ce processus commence par la sélection des immigrants et des réfugiés et consiste à faciliter l’arrivée de tous les nouveaux arrivants afin de maximiser les contributions mutuelles au Canada et de favoriser un sentiment d’appartenance. Ce continuum est complété par l’intégration des nouveaux arrivants comme citoyens à part entière dans une société inclusive qui offre des chances égales à tous.

Processus de financement supplémentaire (printemps 2019)

Un deuxième processus de financement sera lancé au printemps 2019 pour certains services du Programme d’établissement non compris dans cet appel de propositions.

Le financement de ce processus sera accordé dans le cadre d’une entente de subvention et/ou de contribution. Ce processus ne visera pas le Programme d’aide à la réinstallation. D’autres renseignements concernant la façon de présenter une demande de financement pour ces services seront affichés sur notre site Web au printemps 2019.

Liste complète des services admissibles pour le processus du printemps 2019 :

  • projets du fonds national qui visent à :
    • faire connaître ou mieux faire connaître les services d’établissement au moyen de travaux de recherche pertinents sur le plan des politiques et d’activités de mobilisation des connaissances pouvant profiter au secteur dans son ensemble
    • renforcer la capacité du secteur d’offrir des services d’établissement axés sur les résultats, notamment appuyer le secteur de l’établissement francophoneNote de bas de page 2
    • assurer l’uniformité et la normalisation des approches partout au pays
  • Partenariats locaux en matière d’immigration
  • Réseaux en immigration francophone et la coordination et la consultation nationales en matière d’immigration francophone
  • organismes-cadres, notamment le Conseil national de l’établissement et le Groupe consultatif sur la formation linguistique pour les immigrants
  • organismes de coordination

Les partenariats locaux en matière d’immigration et les réseaux en immigration francophone établissent des partenariats communautaires et une planification axée sur les besoins des nouveaux arrivants. Les candidats qui souhaitent établir ou continuer à diriger un partenariat local d’immigration ou un réseau en immigration francophone devraient présenter une demande à cet effet dans le cadre du processus de financement du printemps 2019.

Les décisions relatives au financement pour les demandes présentées dans le cadre du présent appel de propositions et du processus de financement du printemps 2019 seront prises en même temps.

1. Présentation d’une demande dans le cadre de l’ADP de 2019

1.1 Utilisation du portail du système de subventions et de contributions

Une fois que vous aurez lu et compris les présentes lignes directrices relatives au financement et les ressources Web, vous serez prêt à préparer et à soumettre votre demande. La présentation d’une demande est un processus simple en 3 étapes :

  1. Créer votre numéro d’identification d’organisation.
    Si vous n’avez pas de numéro d’identification d’organisation dans le Système de subventions et de contributions, allez au SSC et cliquez sur le lien « Créer un compte » pour créer votre compte et obtenir votre numéro d’identification d’organisation.
  2. Remplir le formulaire de demande pour le Programme d’établissement ou le Programme d’aide à la réinstallation.
    Ouvrez une session dans votre compte du système de subventions et de contributions et créez une nouvelle demande. Remplissez les sept sections du formulaire de demande en répondant aux questions. Consultez les présentes lignes directrices relatives au financement pour formuler vos réponses. Les sept sections sont les suivantes :
    • Section 1 : Sommaire
    • Section 2 : Objectifs et services
    • Section 3 : Activités
    • Section 4 : Prise de contact et résultats
    • Section 5 : Capacité
    • Section 6 : Évaluation
    • Section 7 : Budget

    Pour présenter une demande, vous devez remplir toutes les sections, joindre tous les documents obligatoires et approuver la déclaration de la direction.

  3. Cliquer sur « soumettre » avant 17 h (HNP) le 12 avril 2019.
    Pour que votre demande soit prise en considération à des fins de financement, vous devez cliquer sur le bouton « soumettre » dans votre formulaire de demande avant 17 h (HNP) le 12 avril 2019. Une fois que vous aurez appuyé sur ce bouton, vous ne pourrez plus modifier votre formulaire de demande.

Si vous rencontrez des problèmes techniques au moment de remplir votre formulaire de demande dans le portail du Système de subventions et de contributions, nous vous invitons à communiquer avec le service de dépannage.

1.2 Documents obligatoires

Comme il est mentionné à la section 1.1 des présentes lignes directrices relatives au financement, certains documents doivent obligatoirement être joints à votre demande. Ces documents diffèrent selon le type de demandeur. Les demandes qui ne sont pas accompagnées de tous les documents requis seront jugées incomplètes et seront retirées du processus; aucun suivi ne sera fait par IRCC pour obtenir les renseignements manquants.

Type de demandeur : institutions publiques (comme les conseils scolaires) et ordres de gouvernement autres que le fédéral

  • Lettre de soutien de chaque partenaire financier qui contribue à financer le projet proposé (le cas échéant)

Type de demandeur : autres organisations (y compris les organismes à but non lucratif)

  • Dernier rapport annuel
  • États financiers complets comprenant des renseignements comparatifs sur les deux derniers exercices financiers (ayant fait l’objet d’une vérification, de préférence). Si votre organisation est relativement nouvelle et n’a pas d’états financiers complets pour deux exercices financiers complets, veuillez fournir les renseignements pour la période d’existence de l’organisation
  • Noms des personnes qui siègent au conseil d’administration
  • Noms des anciens fonctionnaires associés à la demande, s’il y a lieu
  • Au moins un des documents suivants : acte constitutif, règlements administratifs, lettre de constitution en société ou tout autre instrument de gouvernance semblable
  • Lettre de soutien de chaque partenaire financier qui contribue à financer le projet proposé (le cas échéant)

Type de demandeur : particuliers

  • Curriculum vitæ
  • Preuve de citoyenneté canadienne ou de statut de résident permanentNote de bas de page 3
  • Lettre de soutien de chaque partenaire financier qui contribue à financer le projet proposé (le cas échéant).

1.3 Considérations

IRCC n’est pas tenu de financer une demande présentée dans le cadre du présent ADP, ni la portée entière d’un projet proposé ni sa durée complète, quel que soit le projet ou la demande. Si un projet est sélectionné pour recevoir un financement éventuel, IRCC avisera le demandeur par écrit que sa demande a été approuvée en principe. Un demandeur ne doit pas présumer que sa demande a été approuvée en principe s’il n’en a pas été avisé par IRCC.

L’enveloppe de financement des programmes d’aide à l’établissement et à la réinstallation comprend les services de base et les services personnalisés. Il n’y a pas d’enveloppe de financement fixe pour les services de base et les services personnalisés respectivement. Les budgets proposés pour les projets devraient être fondés sur une évaluation réaliste des dépenses requises pour l’exécution des activités proposées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les éléments admissibles et non admissibles, les candidats sont priés de consulter les directives budgétaires d’IRCC, qui se trouvent sur notre page de financement dans la section Outils. Le montant du financement et la portée des activités que financera IRCC dépendront de la négociation satisfaisante d’une entente de contribution.

Toute dépense engagée avant la signature de l’entente de contribution par IRCC ou avant la date de début du projet approuvée par IRCC et tous les coûts liés à la préparation de la demande ne seront pas remboursés.

Remarque : Les demandeurs retenus devront respecter les lois canadiennes relatives à la protection de la vie privée, comme les lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les demandeurs devront également se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité matérielle et électronique prévues dans une entente de contribution signée. La liste des exigences de sécurité se trouve à la section des questions et réponses de notre page financement.

1.4 Webinaires

Nous savons que les lignes directrices relatives au financement peuvent soulever des questions. Nous souhaitons aussi dissiper toutes les incertitudes que vous pourriez avoir. Nous allons organiser des webinaires d’information dans les deux langues officielles pendant la période de demandes afin que vous puissiez poser vos questions à IRCC concernant le présent processus de financement.

Les dates et les heures précises de chaque webinaire sont indiquées à la page financement.

1.5 Ressources Web

Vous trouverez les ressources suivantes pour vous aider à rédiger votre demande sur la page financement d’IRCC.

Généralités

  • Instructions relatives au budget : renseignements budgétaires requis et liste des éléments admissibles et non admissibles.
  • Tutoriels concernant le SSC : démonstration montrant comment présenter sa demande et la passer en revue.
  • Foire aux questions : questions fréquemment posées accompagnées de leurs réponses concernant le processus d’appel de propositions et le contenu.

Programme d’établissement

  • Modalités : exigences et normes sous-jacentes à toutes les ententes de contribution relatives à l’établissement.
  • Modèle logique : nouveau modèle logique qui présente les services de base et les résultats du programme.

Programme d’aide à la réinstallation

  • Modalités : exigences et normes sous-jacentes à toutes les ententes de contribution relatives au Programme d’aide à la réinstallation.
  • Centres qui accueillent actuellement des réfugiés pris en charge par le gouvernement : liste des 33 communautés à l’extérieur du Québec où les réfugiés pris en charge par le gouvernement vont s’établir et où des services du Programme d’aide à la réinstallation leur sont offerts à leur arrivée.
  • Manuel des fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation: guide dans lequel sont décrits en détail les services que les organisations financées par le Programme devraient fournir aux clients admissibles.

2. Évaluation des demandes fondée sur les principes « COEUR »

Les principes « CŒUR » d’IRCCNote de bas de page 4 reposent sur toutes les activités financées dans le cadre du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation. En tant que demandeur de financement, vous devez intégrer ces principes à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets que vous proposez, et expliquer comment vous vous êtes conformé à cette exigence dans votre demande. L’évaluation de votre demande par IRCC tiendra compte de ces principes ainsi que des obligations liées aux langues officielles, comme il est décrit ci-dessous.

CŒUR – version texte ci-dessous

Centré sur les résultats

Programmes axés sur des données probantes en vue de garantir les meilleurs résultats à court terme pour le client.

Œuvrer pour les clients

Programmes adaptés aux profils particuliers des clients. Il s’agit notamment d’offrir des services en français dans un milieu francophone, et de mettre l’accent sur les clients vulnérables, marginalisés ou confrontés à des obstacles.

Utilisation efficiente des ressources

Programmes qui ont recours aux moyens les plus efficaces pour atteindre les meilleurs résultats, y compris l’utilisation d’approches novatrices et de projets pilotes.

Réactif

Programmes qui répondent non seulement aux besoins des clients, mais aussi à ceux de la société dans son ensemble, afin de mieux intégrer les nouveaux arrivants et de réaliser la vision commune pour l’établissement et l’intégration.

2.1 Axé sur les clients

Les programmes axés sur les clients permettent de répondre aux besoins des nouveaux arrivants en leur posant des questions et en les écoutant, afin de comprendre les circonstances dans lesquelles ils se trouvent, leurs besoins, leurs biens et les services les plus utiles pour eux, et comment, quand et dans quelle langue ces services devraient leur être fournis. Dans la mesure du possible, les services devraient être accessibles au moment et à l’endroit qui conviennent le mieux au client; il pourrait s’agir par exemple de services en ligne ou mobiles. Les programmes devraient aborder les obstacles qui pourraient avoir une incidence sur les services, ce qui peut varier en fonction des groupes de clients. La prestation de services devrait aussi tenir compte de l’engagement pris à l’échelle du gouvernement de soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et les langues officielles (voir la section 3). Cela devrait inclure la prestation de services dans la langue officielle choisie par le client lorsque cela est possible, la sensibilisation aux organisations francophones et l’aiguillage des clients vers celles-ci.

2.2 Centré sur les résultats

Un programme axé sur les résultats est fondé sur des preuves et des données. Il est conçu pour fournir les meilleurs résultats pour les clients, du début à la fin de leur parcours vers l’établissement ou la réinstallation. Cela signifie qu’il doit être possible de faire le suivi du rendement du projet et de mesurer les résultats du client pour évaluer la réussite du programme dans l’immédiat, à moyen terme et à long terme.

Rendement par opposition à résultats

  • Le rendement est le résultat des activités que vous proposez d’entreprendre (par exemple, le nombre de services axés sur l’établissement de connexions communautaires rendus, le nombre de clients servis).
  • Les résultats sont ce qui a changé en raison du rendement obtenu (pour le client, la communauté, les employeurs, etc.) (par exemple, le pourcentage des clients de connexions communautaires qui ont dit avoir élargi leur réseau social grâce au recours à des services financés par IRCC).
    • Les résultats sont définis comme étant immédiats (survenant durant la 1re année où le client a reçu le service), visant un changement en matière de connaissances, de compétences et de réseaux; intermédiaires (survenant entre la 1re et la 5e année après le recours aux services), visant l’utilisation de compétences et de connaissances acquises afin de soutenir la prise de décision autonome, la participation au marché du travail ou dans la société; et finaux (survenant cinq ans après le recours aux services), visant l’intégration dans la société.

2.3 Répondant aux besoins

Les programmes d’établissement et de réinstallation ont pour but de répondre aux besoins du plus grand nombre possible de clients admissibles au sein d’une communauté. Ces programmes visent aussi à aider les communautés d’accueil à renforcer leur capacité à accueillir et à retenir les nouveaux arrivants. Ils doivent notamment s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent à l’intégration des nouveaux arrivants (notamment la possibilité de devenir citoyen canadien) et accroître la participation de secteurs précis de la communauté afin de soutenir la participation multisectorielle dans les stratégies d’intégration des nouveaux arrivants pour votre région géographique.

Ils favorisent également la création de dialogues et de liens significatifs entre les nouveaux arrivants et les citoyens canadiens, y compris les peuples autochtones, en reconnaissant que les interactions intercommunautaires constituent une partie importante du processus d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants et pour leur collectivité d’accueil. Il s’agit notamment de s’attaquer aux obstacles communs à la citoyenneté ou aux expériences d’exclusion qui touchent différents groupes minoritaires, et de déterminer ce que pourraient faire les membres de chaque collectivité pour favoriser l’inclusion.

La nécessité du projet doit être établie clairement et être appuyée par des preuves et des données. Les objectifs du projet doivent être atteignables et comporter des liens clairs vers un ou plusieurs services de base ou personnalisés. Le programme doit pouvoir s’adapter selon l’évolution des besoins et de la situation des nouveaux arrivants et de leur communauté d’accueil. Enfin, IRCC accueillera favorablement les demandes qui présenteront des liens avec les plans stratégiques produits par les partenariats locaux en matière d’immigration ou les réseaux en immigration francophone, si possible.

Les demandeurs devraient maximiser les solutions technologiques existantes et nouvelles afin que les programmes soient plus efficaces, plus flexibles et plus accessibles. IRCC est intéressé par les programmes qui réduisent les obstacles pouvant nuire à la capacité d’un client d’utiliser les services en ligne ou numériques (par exemple, manque de connaissances numériques et/ou accès à l’Internet, à un ordinateur ou à un appareil mobile insuffisant, etc.).

Par exemple :

  • Augmentation des options de services en ligne et mixtesNote de bas de page 5 afin d’offrir un accès plus facile et d’améliorer l’accès aux plateformes mobiles et technologiques et leur utilisation, de façon à ce que les services d’établissement soient plus accessibles, quel que soit l’endroit où se trouve le client
  • Activités promotionnelles coordonnées et menées en collaboration qui tirent profit de l’utilisation des médias sociaux pour améliorer l’approche auprès des nouveaux arrivants et augmenter la notoriété des services offerts
  • Promotion des services d’établissement mixtes et en ligne

Les demandeurs devraient avoir la capacité nécessaire pour offrir des programmes efficaces aux nouveaux arrivants. Le personnel doit avoir suffisamment de connaissances et de formation pour fournir des services efficaces. IRCC encourage la formation pour appuyer les projets soumis dans le cadre de cet appel de propositions. Cela comprend des outils et un perfectionnement des compétences qui sont directement liés à l’assurance que les services d’établissement directs dans le cadre d’un projet proposé peuvent être fournis de façon compétente par le personnel de première ligne.

Les demandeurs sont encouragés à indiquer dans leur budget tout coût associé à la formation du personnel directement lié à l’exécution du projet.

2.4 Utilisation efficiente des ressources

Les ressources sont limitées et il y a un besoin sans cesse croissant pour les services du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation. Par conséquent, les programmes doivent être aussi efficaces et efficients que possible.

Les partenariats (nouveaux partenariats et partenariats actuels à renforcer), la nature des partenariats (par exemple, ententes financières ou de prestation de services entre organisations), l’exploitation des biens et des ressources communautaires partagés et d’autres approches novatrices peuvent nous aider à atteindre les mêmes résultats ou des résultats plus intéressants, malgré des ressources restreintes. Les programmes peuvent aussi mettre à contribution des ressources inexploitées, comme des technologies appropriées, le recours à de nouveaux bénévoles et la conclusion de partenariats avec de nouvelles entreprises.

IRCC favorise des approches de programme qui font intervenir des partenaires dans la prestation de services et décourage la concurrence malsaine entre les promoteurs de projets. IRCC souhaite tirer profit des compétences et des connaissances que l’on trouve dans les secteurs de l’établissement, de la réinstallation et autres en collaborant avec celui-ci pour permettre aux nouveaux arrivants d’obtenir de meilleurs résultats. Les partenaires et les approches pourraient inclure les suivants :

  • répartition des tâches à l’échelle de la collectivité avec plusieurs fournisseurs de services travaillant sur un même projet
  • partenaires à l’extérieur du secteur de l’établissement
  • secteur privé et employeurs
  • communautés religieuses
  • peuples autochtones
  • communautés ethniques

IRCC jugera favorablement une demande :

  • Si les services sont concentrés et regroupés en un seul organisme pour le compte de plusieurs organismes lorsqu’il est approprié de le faire (par exemple, un organisme qui évalue les clients et qui les oriente vers les organismes les mieux outillés) afin de fournir des services d’une manière rapide et efficace
  • Lorsqu’une répartition cohérente de la main-d’œuvre est présentée par plusieurs organismes afin d’assurer la couverture complète des services dans une communauté géographique (par exemple, où plusieurs organismes partenaires s’associent pour faire en sorte que des programmes axés sur les jeunes soient offerts dans les écoles de la communauté sans qu’il y ait une répétition inutile des efforts)

De même, une demande sera jugée favorablement lorsqu’elle offre de la souplesse pour servir un nombre de clients qui fluctue en fonction des admissions, selon le nombre de clients par pays d’origine, etc.

3. Obligations en matière de langues officielles et parcours d’intégration francophone

Aux termes de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, IRCC doit soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, suivre le principe de l’égalité réelle et adapter ses services pour répondre aux besoins des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaireNote de bas de page 6.

Pour soutenir ces obligations, IRCC a mis en place un parcours d’intégration francophone afin de favoriser les liens entre les nouveaux arrivants de tous les horizons linguistiques et les communautés francophones et acadiennes. Cette approche vise à faire en sorte que les nouveaux arrivants francophones soient au courant des services d’aide à l’établissement et à la réinstallation offerts en français par des organisations francophones, dans le cadre de leur processus d’établissement et d’intégration et jusqu’à l’obtention de leur citoyenneté.

Le parcours est un élément important de la Stratégie d’immigration francophone d’IRCC. Le succès de cette stratégie exigera un engagement et une collaboration de la part de l’ensemble des secteurs de l’établissement et de la réinstallation, notamment d’IRCC et de ses bureaux régionaux et des fournisseurs de services francophones et non francophones.

Afin de soutenir le parcours d’intégration francophone, dans le cadre de demandes où des services en français sont demandés, IRCC accordera la priorité aux services en français offerts principalement par les fournisseurs de services francophonesNote de bas de page 7 ou au moyen de partenariats avec des organisations francophones qui répondent aux besoins déterminés par les nouveaux arrivants francophones eux-mêmes et par les intervenants communautaires francophones.

Les projets devraient également démontrer une harmonisation avec les principes suivants à l’appui du parcours d’intégration francophone :

Toute proposition visant la clientèle francophone ou les services en français

  • Les programmes sont adaptés aux besoins de la clientèle d’expression française et font appel à des modes de prestation adaptés au contexte minoritaire francophones
  • Les projets seront jugés favorablement s’ils s’alignent sur les priorités établies par les Réseaux en immigration francophone et/ou lors des consultations avec les intervenants des communautés francophones et acadiennes, le cas échéant

Toutes les propositions

  • Le projet fait en sorte que les nouveaux arrivants francophones soient dirigés vers des fournisseurs de services francophones, selon la préférence du client
  • Le projet fait connaître le parcours d’intégration francophone dans chaque région et veille à ce que tous les nouveaux arrivants puissent prendre des décisions éclairées en obtenant de l’information exacte et complète sur les services d’établissement offerts en français par les organismes francophones et sur la présence de communautés francophones et acadiennes

4. Critères d’évaluation

4.1. Vous trouverez ci-dessous les critères d’évaluation généraux fondés sur les principes « CŒUR » et en fonction desquels toutes les demandes seront évaluées. Les décisions de financement sont fondées sur la note d’évaluation totale de votre proposition, sur l’historique du fournisseur de services avec IRCC (s’il y a lieu), sur le caractère unique des services dans une région donnée afin d’éviter tout chevauchement, ainsi que sur la couverture géographique et les priorités ministérielles.

Centré sur les résultats (40 %)

  • La stratégie de mobilisation des clients ciblés est suffisante et appropriée. Les activités du projet sont orientées vers et peuvent permettre d’atteindre directement le résultat attendu
  • Les activités contribuent aux résultats et à la réalisation du projet
  • Les résultats du projet concordent avec un ou plusieurs des résultats d’IRCC visés par le Programme. Le lien entre le ou les résultats immédiats ou intermédiaires est logique
  • Chaque résultat de projet est mesurable, et l’organisation a un plan en place pour s’assurer d’atteindre les résultats avec succès. La capacité de recueillir des données pour soutenir l’évaluation des résultats
  • Chaque résultat est appuyé par un plan pour surveiller le rendement et d’évaluer les résultats. Les données recueillies seront utilisées pour évaluer et adapter les programmes et pour produire des rapports

Œuvrer pour les clients (15 %)

  • La stratégie de mobilisation des clients ciblés est suffisante et appropriée
  • Les programmes sont fondés sur le client et offrent une souplesse afin de répondre aux besoins émergents des clients, tout particulièrement là où des groupes multiples de clients ont des besoins multiples (par exemple, programmes adaptés aux clients, aux jeunes et aux femmes francophones)
  • Les avantages des clients (compétences, capacités, expériences de vie) sont évalués
  • Le demandeur démontre qu’il a la capacité, l’expérience et les connaissances contextuelles requises et qu’il peut compter sur des partenaires appropriés (s’il y a lieu) pour mener à bien le projet
  • Le projet fait en sorte que les nouveaux arrivants sont aiguillés vers des fournisseurs de services en fonction de la préférence du client en matière de langue officielle

Utilisation efficiente des ressources (25 %)

  • Une gamme complète de ressources communautaires sont exploitées pour éviter la répétition inutile des efforts (par exemple, compter sur des ressources et une expertise existantes provenant des secteurs de l’établissement et de la réinstallation et sur d’autres partenariats)
  • Le budget proposé est équilibré. Tous les coûts et revenus liés au projet sont ventilés et expliqués
  • Les coûts du projet sont alignés avec les coûts moyens pour des services semblables offerts dans la même région géographique, là où c’est possible
  • Le demandeur a démontré que les fonds sont utilisés de façon appropriée et responsable, autant en ce qui concerne l’administration que l’exécution du programme

Réactif (20%)

  • La nécessité du projet est évidente et étayée par des éléments probants
  • Le ou les objectifs du projet sont réalistes et comportent un ou des liens évidents avec un ou plusieurs des services de base, et le cas échéant, des services personnalisés
  • La communauté est invitée à déterminer ses besoins ou ses lacunes et à soutenir le succès du projet, et/ou le projet s’harmonise avec les priorités établies dans le cadre de partenariats communautaires (par exemple, Réseaux en immigration francophone, partenariats locaux en matière d’immigration)
  • Le projet comporte des processus en place pour déterminer les besoins et les circonstances émergentes et pour adapter les services en conséquence
  • Le projet fait connaître le parcours d’intégration francophone dans chaque région et veille à ce que tous les nouveaux arrivants puissent prendre des décisions éclairées en obtenant de l’information exacte et complète sur les services d’établissement offerts en français par les organismes francophones et sur la présence de communautés francophones et acadiennes

5. Demande au titre du Programme d’établissement

La vision de l’établissement et de l’intégration au Canada exige une approche qui englobe l’ensemble de la société. Le Programme d’établissement aide les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants afin qu’ils puissent participer pleinement à la vie sociale, culturelle, communautaire et économique du Canada et acquérir la citoyenneté canadienne. Votre demande devrait décrire les résultats, les services de base et les services personnalisés (s’il y a lieu) pour lesquels vous demandez un financement.

Pour recevoir un financement au titre du Programme d’établissement, un projet doit :

  • cibler des clients admissibles définis à la section 5.2
  • correspondre à au moins un des services de base définis à la section 5.3.1
  • correspondre à au moins un des résultats immédiats définis à la section 6.1
  • correspondre à au moins un des résultats intermédiaires définis à la section 6.2

Les services de base sont des services de base qui demeurent relativement stables d’une année à l’autre. Les programmes de base comprennent 6 secteurs du Programme d’établissement :

  • Évaluation des besoins et aiguillage
  • Information et orientation
  • Formation linguistique
  • Services liés à l’emploi
  • Services de soutien
  • Tissage de liens dans la communauté

Les « services personnalisés » sont des améliorations de programmes, des services spécialisés ou des créneaux dans lesquels IRCC aimerait voir une expansion, une personnalisation ou une priorité particulière, en réponse à des besoins nouveaux ou spécifiques des clients et/ou aux priorités ministérielles. Ces priorités ont été déterminées à la suite de vastes consultations auprès des intervenants de toutes les régions. Bien que les services personnalisés représentent des besoins nouveaux ou spécifiques des clients, les six grands secteurs de programme mentionnés ci-dessus visent à décrire la façon dont nous répondons aux besoins continus des nouveaux arrivants. Les « services personnalisés » renforceront ou amélioreront généralement les composantes de ces secteurs de programme, plutôt que d’en être séparés.

Les principes « CŒUR » s’appliquent à la fois aux services de base et aux services personnalisés.

Il y a trois approches que vous pouvez adopter dans votre proposition :

Option 1 : Un ou plusieurs services de base

Il se peut que vous ne soyez pas intéressé à offrir un service personnalisé, auquel cas votre demande comprendra le(s) service(s) de base que vous souhaitez offrir et expliquera comment le projet appuiera un ou plusieurs des six domaines de programme. Par exemple, si vous voulez offrir de la formation linguistique, de l’information et des services d’orientation, mais pas de services personnalisés, vous devriez utiliser cette approche.

Option 2 : Un ou plusieurs services de base et un ou plusieurs services personnalisés

Vous souhaiterez peut-être offrir à la fois un service de base et un service personnalisé, par exemple en offrant une formation linguistique allant jusqu’aux Niveaux de compétence linguistique canadiens 8 et/ou Canadian Language Benchmark et une formation linguistique informelle adaptée aux aînés et axée sur les liens sociaux. Dans ce cas, la formation linguistique jusqu’aux Niveaux de compétence linguistique canadiens 8 et/ou Canadian Language Benchmark est un service de base, tandis que la formation linguistique adaptée aux aînés est un service personnalisé qui relève du programme de soutien tous azimuts pour les clients confrontés à des obstacles particuliers. Sélectionnez simplement l’option correspondante sous Services de base et l’option correspondante sous Services personnalisés et expliquez comment votre projet s’applique à ces deux services.

Option 3 : Un ou plusieurs services personnalisés liés à au moins un service de base

Si vous décidez de n’offrir qu’un service personnalisé, il doit être lié à au moins un service de base ou l’appuyer. Certains services personnalisés ont un lien clair avec un des services de base, tandis que d’autres peuvent s’appliquer à plusieurs services de base différents. Par exemple, la santé mentale et le bien-être sont un service personnalisé qui peut être relié à plusieurs services de base ou les appuyer. IRCC n’est pas prescriptif quant au service de base auquel chaque service personnalisé est relié, mais vous devrez fournir de l’information sur la façon dont les deux sont liés. Par exemple, si votre projet vise à aider les nouveaux arrivants ayant des problèmes de santé mentale dans le cadre d’un groupe, vous choisiriez le service personnalisé de santé mentale et bien-être et vous pourriez choisir le service de base d’établissement de liens communautaires et fournir de l’information sur la façon dont les deux sont liés.

5.1 Demandeurs admissibles

Pour les services d’établissement, les demandeurs admissibles sont :

  • les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les administrations municipales
  • les organisations internationales
  • les organismes à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales, les sociétés à but non lucratif, les groupes communautaires, les organismes-cadres, les organismes de réglementation et les autorités responsables de l’apprentissage
  • les entreprises, y compris celles qui fournissent des services indirects (par exemple, employeurs qui embauchent des nouveaux arrivants, écoles de langue privées, organisateurs de congrès, entreprises Web ou de production pour l’élaboration d’outils)
  • les établissements d’enseignement (y compris les conseils, districts et divisions scolaires)
  • les particuliers

Restrictions

  • Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but de l’activité ne soient pas commerciaux, ne visent pas à générer des profits et appuient les priorités et les objectifs du programme d’IRCC

5.2 Clients admissibles

Seules les personnes suivantes sont admissibles aux services d’établissement :

  • Les résidents permanents du Canada
  • Les personnes protégées, au sens de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • Les personnes sélectionnées, au Canada ou à l’étranger, pour devenir des résidents permanents (au terme des vérifications requises) et ayant reçu une lettre d’IRCC
  • Les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à l’extérieur du Canada qu’IRCC a sélectionnés en vue de leur réinstallation au Canada
  • Les travailleurs étrangers temporaires qui possèdent un permis de travail ou dont la demande de permis de travail a été approuvée au titre de l’article 112 ou qui ont obtenu une approbation initiale de résidence permanente au titre de l’article 113 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Renseignements supplémentaires 

  • Les personnes admissibles comprennent le demandeur principal et les personnes à sa charge admissibles (époux ou conjoint et enfants)
  • Les résidents non permanents et les étrangers qui ont été sélectionnés par des employeurs dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (ainsi que leur époux ou conjoint et les personnes à leur charge) sont considérés comme des personnes admissibles à l’évaluation des besoins et l’aiguillage ainsi qu’à l’information et l’orientation, comme le prévoient les instructions ministérielles (article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés), pour toute la durée du programme pilote

Restrictions 

  • Pour avoir accès aux cours de langue, une personne doit avoir atteint l’âge légal de fin de scolarité dans la province ou le territoire où elle réside
  • Les citoyens canadiens et les résidents non permanents ne sont pas admissibles. Par contre, le Programme d’établissement offre aux citoyens canadiens et autres résidents du Canada la possibilité de participer à la prestation de services d’établissement aux clients à titre de bénévoles

5.3 Services admissibles

Les services de base sont des services de base qui demeurent relativement stables d’une année à l’autre.

Les « services personnalisés » sont des améliorations de programmes, des services spécialisés ou des créneaux dans lesquels IRCC aimerait voir une expansion, une personnalisation ou une priorité particulière, en réponse à des besoins nouveaux ou spécifiques des clients et aux priorités ministérielles.

5.3.1 Services de base

Les services de base font référence à six grandes catégories de la prestation de services directs du Programme d’établissement. Ces services demeurent relativement stables d’une année à l’autre. Quoique les demandeurs soient encouragés à soumettre des propositions créatives et novatrices qui reflètent les priorités de ce processus de réception, tous les projets doivent s’aligner sur les activités générales indiquées dans au moins une des six grandes catégories.

Les 6 types de service sont les suivants :

  • Évaluation des besoins et aiguillage
  • Information et orientation
  • Formation linguistique
  • Services liés à l’emploi
  • Services de soutien
  • Établissement de connexions communautaires

Ces volets du programme contribuent tous à l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires mentionnés dans le modèle logique du Programme d’établissement et sont décrits en détail ci-dessous.

Service de base 1 : Évaluation des besoins et aiguillage

Les services d’évaluation devraient reconnaître et refléter tant les besoins que les atoutsNote de bas de page 8 qu’un nouvel arrivant apporte. Les évaluations devraient mener à des aiguillages rapides et efficaces vers des programmes, offerts dans la langue officielle de préférence du client et au sein de la communauté qu’il a choisie. Elles devraient évoluer avec le client au fur et à mesure qu’il progresse vers une intégration complète. Conformément à l’accent mis sur les partenariats, la priorité devrait être accordée à l’aiguillage en fonction des besoins et au service à la clientèle.

Exemples d’activités d’évaluations des besoins et d’aiguillage admissibles (liste non exhaustive) :

  • Évaluation complète d’un client dans un large éventail de domaines liés à l’établissement et à l’intégration, aux fins d’un aiguillage vers les services d’apprentissage des langues officielles, les services d’orientation et les services liés à l’emploi offerts; les services qui permettent aux nouveaux arrivants d’établir des connexions communautaires, des services en français et des services liés à la santé mentale et physique; des services et des aiguillages pour lutter contre la violence familiale et la violence fondée sur le sexe; et d’autres services qui pourraient faciliter les efforts d’établissement des nouveaux arrivants
    • Le processus d’évaluation doit se conclure par l’élaboration d’un plan d’établissement personnalisé afin de guider chaque nouvel arrivant sur la voie de l’établissement. Une copie du plan doit être remise aux clients pour leurs dossiers personnels et pour soutenir leur autonomie dans leurs efforts d’établissement
  • Services offerts avec une approche de gestion de cas globale pour les clients confrontés à de nombreux obstacles, de façon individuelle ou familiale, avec un suivi régulier des progrès pendant 12 à 18 mois
  • Élaboration d’outils et de formations pour les travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement afin d’offrir des services aux clients réfugiés grâce à une approche de gestion des cas et à la coordination de cette approche de prestation fondée sur la gestion des cas
  • Interventions qui favorisent une utilisation accrue des services d’établissement
  • Services qui favorisent la création de liens durables entre les immigrants francophones et les communautés francophones locales et régionales
Service de base 2 : Services d’information et d’orientation

La connaissance de la vie au Canada est essentielle à un établissement et à une intégration complets, y compris l’obtention de la citoyenneté canadienne. IRCC appuie des programmes qui mettent l’accent sur la collaboration entre les intervenants, qui tiennent compte des points de vue des nouveaux arrivants, des Canadiens et des peuples autochtones, et qui permettent aux clients d’avoir une compréhension approfondie de la vie au Canada et dans leur communauté.

Exemples d’activités d’information et d’orientation admissibles (liste non exhaustive) :

  • Renseignements sur l’établissement à l’échelle locale, régionale ou nationale, notamment la prestation de services d’information et de sensibilisation abordant des sujets tels que le logement, l’emploi, les soins de santé, le bien-être, le système juridique canadien, les services bancaires et la gestion financière, ainsi que la marche à suivre pour devenir citoyen canadien et les droits et responsabilités que confère la citoyenneté. Les renseignements peuvent être diffusés par diverses méthodes, y compris en ligne, sur papier, en personne (par exemple, services au point d’entrée, counseling/consultation), lors de séances d’orientation (individuelles, en famille ou en groupe), ainsi que par l’aiguillage vers de l’information et devraient être conformes et complémentaires à l’information nationale sur l’établissement fournie dans Bienvenue au Canada et aux autres produits d’établissement élaborés par IRCC
  • Tenue de séances d’orientation uniformes concordant avec les fiches d’information Orientation au Canada (ou, dans le cas de l’Ontario, les ressources de L’Ontario, c’est chez moi) et qui les complètent, et accompagnées de renseignements locaux, territoriaux ou provinciaux pertinents
  • Promotion et rayonnement visant à accroître l’accessibilité, la connaissance et l’utilisation des services d’établissement, surtout ceux qui offrent un bon rapport coût-efficacité, sont complémentaires et sont coordonnés à l’échelle de la communauté ou fondés sur des enjeux (par exemple, la violence fondée sur le sexe)
Service de base 3 : Services de formation linguistique

Des services qui fournissent aux nouveaux arrivants des occasions d’améliorer leur connaissance des langues officielles pour favoriser leur intégration sociale et économique, qui sont offerts dans de multiples formats, qui sont fournis par des formateurs qualifiés et qui présentent des initiatives conjointes entre les fournisseurs de services linguistiques et les employeurs, ainsi que des partenariats avec les provinces et territoires.

Exemples d’activités de formation linguistique admissibles (liste non exhaustive)

  • Évaluations de classement en formation linguistique (en anglais ou en français) effectuées en personne, à distance ou en ligne, et de façon centralisée lorsque c’est possible, qui permettent des aiguillages appropriés vers des options de formation linguistique correspondant aux besoins du client
  • Comme priorité, formation linguistique formelle aux niveaux de base (de l’alphabétisation aux Niveaux de compétence linguistique canadiens et/ou Canadian Language Benchmarks 4) visant l’appui à la participation des nouveaux arrivants dans des interactions sociales de base et l’acquisition de la citoyenneté canadienne
    • les services doivent être flexibles (c’est-à-dire services à plein temps et à temps partiel, le soir et les fins de semaine), accessibles (c’est-à-dire options de services de soutien) et offerts en personne, en ligne ou une combinaison des deux
    • services qui répondent aux besoins et qui peuvent être adaptés aux fluctuations de la demande;
    • services qui peuvent permettre une inscription toute l’année
  • Formation linguistique qui appuie l’employabilité jusqu’au Niveaux de compétence linguistique canadiens et/ou Canadian Language Benchmarks 8, y compris la formation axée sur le marché du travail, qui met l’accent sur la langue, la culture et les pratiques des milieux de travail
  • Formation de littératie numérique pour les nouveaux arrivants afin de leur permettre de tirer profit de possibilités d’apprentissage linguistique mixte et en ligne
Service de base 4 : Services liés à l’emploi

Les services liés à l’emploi qui préparent les nouveaux arrivants à travailler au Canada et favorisent leur accès au marché du travail (par exemple, services de préparation à l’emploi, mentorat) doivent être complémentaires aux services liés au marché du travail financés par les provinces et les territoires, les autres ministères fédéraux ou d’autres bailleurs de fonds. Lorsque c’est possible, les fournisseurs de services devraient tendre vers la coordination, l’aiguillage, l’échange de connaissances et le regroupement des services. L’objectif est d’offrir aux nouveaux arrivants des emplois intéressants grâce à des interventions efficaces et de grande qualité en matière d’emploi, au fur et à mesure de leurs parcours en vue de leur établissement.

Exemples d’activités liées à l’emploi admissibles (liste non exhaustive) :

  • Amélioration des compétences des clients pour la rédaction de curriculum vitæ et de lettres de présentation, ainsi que sur les techniques d’entrevue et de recherche d’emploi, et consultation individuelle en personne sur le cheminement vers l’emploi (par exemple, compétences transférables)
  • Augmentation de l’employabilité des clients dans leur domaine d’emploi souhaité grâce à des compétences autres que techniques ou théoriquesNote de bas de page 9 (par exemple, compétences essentielles)
  • Services ou soutien pour aider les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles liés à la reconnaissance des titres de compétences ou à l’obtention d’un permis d’exercice
  • Occasions d’acquérir de l’expérience de travail au Canada et de développer des compétences générales (par exemple, aide pour assurer l’accès à des services de placement professionnels dans des emplois rémunérésNote de bas de page 10 et non rémunérésNote de bas de page 11, vérification du curriculum vitæ et services d’aiguillage, jumelage d’emplois et de travailleurs, apprentissage sur la culture des milieux de travail et le bien-être au travail au Canada)
  • Possibilités pour les nouveaux arrivants d’entrer en contact avec des professionnels et des employeurs dans leur domaine (par exemple, salons de l’emploi à l’échelle de la communauté, occasions de réseautage, mentorat professionnel)
  • Aide aux employeurs pour les mettre en relation avec les nouveaux arrivants, pour reconnaître les possibilités que recèlent l’embauche et le maintien en poste de nouveaux arrivants et pour reconnaître les avantages de créer une main-d’œuvre plus inclusive et à tirer parti de ces occasions. Cela pourrait aussi inclure des séances d’information à l’intention des employeurs des communautés francophones et acadiennes et leur mise en relation avec les nouveaux arrivants qui veulent vivre et travailler en français
Service de base 5 : Services de soutien pour les nouveaux arrivants

Chaque nouvel arrivant a une expérience de vie unique et a des obstacles particuliers à surmonter. Les services de soutien visent à éliminer les obstacles et à assurer un accès équitable à tous les services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants. IRCC appuie les efforts de collaboration entre les fournisseurs de services et les communautés au sens large comme moyen de fournir le meilleur soutien possible pour l’accès aux services (p. ex. garde d’enfants; traduction et interprétation; aide au transport; counseling à court termeNote de bas de page 12; soutien en matière d’accessibilité pour les clients à mobilité réduite).

Exemples de services de soutien admissibles :

  • Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants ou options de garde d’enfants par un professionnel autorisé, y compris la garde d’enfants à long terme (à l’appui de programmes continus comme la formation linguistique) et la garde d’enfants à court terme (à l’appui d’activités occasionnelles, comme des orientations en groupe et des rendez-vous individuels pour des services d’établissement)
  • Services de traduction et d’interprétation
  • Aide au transport
  • Counseling à court terme (auparavant appelé counseling en cas de crise)
  • Prise de mesures d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite et handicapées en vue de faciliter leur accès aux services d’établissement
Service de base 6 : Établissement de connexions communautaires

Les programmes de connexions communautaires permettent de bâtir des ponts entre les nouveaux arrivants et les communautés d’accueil, créant des relations significatives et favorisant la compréhension entre les nouveaux arrivants et les Canadiens, y compris les peuples autochtones dans le but de créer un environnement accueillant et de renforcer le sentiment d’appartenance, la cohésion sociale, la préparation à l’emploi et un apprentissage linguistique non structuré. Les activités qui favorisent l’intégration sociale et le bien-être sont encouragées, de même que celles qui fournissent aux nouveaux arrivants des occasions de s’intégrer et de contribuer à leur nouvelle communauté (par exemple, le bénévolat) et d’exercer un leadership.

Exemples d’activités d’établissement de liens communautaires admissibles (liste non exhaustive) :

  • Services d’établissement dans les écoles, les bibliothèques et d’autres endroits qui facilitent l’accès des nouveaux arrivants aux services communautaires et les orientent dans le recours à ces services, par exemple, travailleurs de l’établissement dans les écoles et partenariats de l’établissement dans les bibliothèques
  • Activités qui appuient les liens avec les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM), comme les travailleurs de l’établissement dans les institutions publiques francophones, et entre des fournisseurs de services francophones et le secteur de l’établissement
  • Approches d’apprentissage linguistique non structuré (par exemple, des cercles de conversation)
  • Formation sur la citoyenneté sur les droits et aux privilèges entourant la citoyenneté
  • Offrir des possibilités et élaborer du matériel et des outils relatifs à une citoyenneté active (par exemple, bénévolat et engagement civique) et pour réunir les nouveaux arrivants et les membres de la communauté, les peuples autochtones et les Canadiens
  • Partenariats entre des fournisseurs de services et des partenaires de secteurs autres que celui de l’établissement, y compris les entreprises privées pour aider les nouveaux arrivants à acquérir du capital social et promouvoir les échanges interculturels
  • L’initiative « Créer des liens avec le Canada » : Les Canadiens et l’ensemble de la société participent à l’établissement et à l’intégration. Cela se fait par le jumelage bénévole individuel, avec des pairs et en groupe entre les nouveaux arrivants et des membres établis de la communauté ayant des intérêts et des caractéristiques communs, afin de créer un environnement communautaire local plus accueillant pour les nouveaux arrivants (par exemple, visites d’institutions publiques et de sites historiques et culturels, sports récréatifs, arts)Note de bas de page 13. De plus, les activités de coordination à l’échelle de la collectivité permettent aux nouveaux arrivants de contribuer activement et de façon égale à des activités qui profitent mutuellement aux nouveaux arrivants et à la collectivité d’accueil
  • Collaboration avec les institutions publiques, le secteur privé et les organismes communautaires pour les mettre en relation avec les nouveaux arrivants et pour offrir une formation, des outils et un perfectionnement des compétences pour favoriser les communautés et les lieux de travail accueillants et pour renforcer le sentiment d’appartenance chez les nouveaux arrivants
  • Comprenant que les nouveaux arrivants et les peuples autochtones peuvent se heurter aux mêmes obstacles à un sentiment d’appartenance et d’inclusion dans la société canadienne, créer des liens entre les nouveaux arrivants et les groupes communautaires autochtones afin de mieux orienter les programmes et de dissiper les mythes sur les peuples et cultures autochtones
  • Dialogue entre les nouveaux arrivants, les Canadiens et les peuples autochtones afin de mieux faire comprendre les droits et les responsabilités des Canadiens, y compris l’intendance de la terre, la participation à la définition et à la construction d’une société inclusive, le bénévolat et l’engagement civique
  • Promouvoir le dialogue entre les nouveaux arrivants et les Canadiens afin de contrer le sentiment anti-immigrant et de bâtir des communautés inclusives
  • Mobiliser d’autres organismes communautaires à l’extérieur du secteur de l’établissement; capacité de communication et stratégie de mobilisation du public pour mobiliser les collectivités locales d’accueil, contrer le sentiment anti-immigrant croissant, campagnes contre les rumeurs, etc.

5.3.2 Services personnalisés

Les services personnalisés représentent les domaines dans lesquels IRCC aimerait particulièrement voir une expansion ou une personnalisation des services, en réponse à des besoins nouveaux ou spécifiques des clients. Les six grands secteurs de programme mentionnés sous services de base visent à décrire comment nous répondons aux besoins continus des nouveaux arrivants. « Services personnalisés » renforceront ou amélioreront généralement les composantes de ces secteurs de programme, plutôt que d’en être séparés.

Les activités décrites dans chaque domaine sont fournies à titre d’exemple. IRCC est ouvert à toute une gamme de programmes nouveaux ou améliorés qui correspondent à la description.

Service personnalisé 1 : Soutien tous azimuts pour les clients confrontés à des obstacles particuliers

Projets ou activités adaptés pour répondre aux besoins particuliers de groupes de clients spécifiques. Reconnaissant que les clients peuvent avoir des caractéristiques multiples qui se recoupent (par exemple, l’âge, la race, le sexe), les programmes devraient faire en sorte que les services soient adaptés pour répondre aux besoins particuliers de groupes de clients faisant face à de nombreux obstacles concernant l’établissement et l’intégration.

  • Dans la mesure du possible, les programmes devraient être conçus, élaborés et évalués en collaboration avec les clients pour s’assurer que leurs points de vue sont pris en compte pour l’amélioration de leur expérience et de leurs résultats en matière d’établissement
  • Les projets peuvent prendre différentes formes, dont le recours à des services de soutien individualisés ou axés sur la famille pendant une période déterminée; des programmes qui autonomisent les groupes et personnes vulnérables à risque, y compris le soutien par les pairs; la réponse aux besoins de groupes très susceptibles de faire face à des obstacles concernant l’apprentissage des langues officielles et l’obtention de la citoyenneté canadienne; des interventions pour favoriser la participation au marché du travail et le maintien en poste de différents sous-groupes de clients. Des services sur place peuvent être envisagés (c’est-à-dire des services offerts à domicile, dans des centres communautaires et à d’autres endroits où les nouveaux arrivants peuvent se sentir plus à l’aise.)
  • En utilisant une approche non restrictive, les fournisseurs de services devraient travailler ensemble, avec les groupes communautaires qui ont de l’expertise à l’égard de divers groupes de population (par exemple, les jeunes, les LGBTQ2+) et d’autres intervenants non traditionnels (secteur privé/groupes d’employeurs, communautés autochtones, communautés religieuses et communautés ethniques) pour améliorer la prestation des services et maximiser les résultats tant pour les nouveaux arrivants que pour leur collectivité d’accueil

Exemples d’activités admissibles (liste non exhaustive) :

Pour les jeunes vulnérables : Services s’adressant spécifiquement aux jeunes et comprenant des activités pour un sexe et mixtes; des programmes après l’école; un soutien en santé mentale adapté et une sensibilisation pour les enfants d’âge scolaire (par exemple, dans le cadre de programmes parascolaires comme des clubs sportifs et des cours d’arts); des activités de leadership et de mentorat par les pairs; un soutien à la transition (notamment pour les jeunes d’âge plus avancé) pour faciliter la transition de l’école secondaire aux études supérieures et au marché du travail (par exemple, accès à des subventions et bourses, formation linguistique informelle, ateliers de préparation à l’emploi, planification de carrière); soutien à l’établissement pour les jeunes à l’extérieur du système scolaire. Services conçus pour créer des liens dans la communauté, renforcer le sentiment d’appartenance et favoriser la participation citoyenne active (par exemple, bénévolat, implication dans la communauté, incitation à la participation politique et à l’engagement civique).

Services selon le sexe, notamment des services destinés aux femmes : Programmation d’activités selon un horaire souple; services sur place(par exemple, à la maison, enseignement à domicile pour les parents d’enfants d’âge préscolaire) et services de soutien intégrés (par exemple, garde d’enfants); leadership et bien-être; aide aux victimes de violence familiale et information concernant le système judiciaire du Canada (par exemple, égalité des sexes) et prestation de services au moyen d’activités récréatives (par exemple, musique, cercles de lecture, sports) pour créer des occasions de dialogue sur des sujets délicats exempts de stigmatisation et renforcer un point de vue sain quant aux rôles de chacun des sexes et aux relations entre les sexes.

Pour les aînés : Services qui renforcent les liens sociaux avec les communautés locales (par exemple, formation linguistique non structurée mettant l’accent sur les liens sociaux; création de liens avec les centres pour aînés); établissement de liens entre les nouveaux arrivants âgés et des bénévoles; encouragement des nouveaux arrivants aînés à faire du bénévolat dans leur collectivité; soutien lié à l’emploi visant les nouveaux arrivants âgés.

Pour les réfugiés : Les programmes devraient renforcer les liens avec les services de soutien communautaires (par exemple, pour faciliter l’accès aux services de santé et de santé mentale, y compris des soins qui tiennent compte des traumatismes). Utilisation d’une approche de gestion des cas; formation linguistique de base et en alphabétisation en anglais langue seconde ou français langue seconde appropriée; continuum de services sans heurts pour l’évaluation des besoins et l’aiguillage ou les séances d’information et d’orientation au titre du Programme d’établissement ou du Programme d’aide à la réinstallation.

Pour les membres de la communauté LGBTQ2+ : Services qui reconnaissent les difficultés uniques auxquelles ces groupes sont confrontés, tant dans leur nouvel environnement et leur diaspora que dans leur pays d’origine; soutien par les pairs; conversations sur des sujets liés à la communauté LGBTQ2+ avec tous les clients nouveaux arrivants afin de favoriser une meilleure compréhension des droits et responsabilités des personnes de la communauté LGBTQ2+ dans un contexte multiculturel.

Pour les clients handicapés : S’assurer que les services sont accessibles pour les nouveaux arrivants ayant divers types de handicaps (notamment des handicaps physiques et intellectuels et des troubles de la communicationNote de bas de page 14); inclure des services linguistiques spécialisés pour les apprenants ayant des besoins spéciaux en matière d’apprentissage; s’assurer que le personnel a la formation nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de ces clients; établir des liens solides avec les organisations et services pour personnes handicapées et aiguiller ces personnes vers ces organisations et services; favoriser la création de liens entre les nouveaux arrivants et les Canadiens qui vivent avec des handicaps.

Service personnalisé 2 : Langue et emploi

Programmes qui augmentent les possibilités de formation axée sur le marché du travail afin d’aider les nouveaux arrivants à accroître leurs aptitudes de communication et leurs compétences professionnelles en fonction des besoins des employeurs, tout en favorisant un milieu de travail accueillant et diversifié.

Exemples d’activités admissibles (liste non exhaustive) :

  • Formation linguistique axée sur le marché du travail qui soutient les employés nouvellement arrivés en améliorant leurs compétences en communication en milieu de travail et en approfondissant leurs connaissances linguistiques fonctionnelles et en améliorant leur maintien en poste et leur avancement professionnel
  • Services ciblés et de courte durée qui mettent l’accent sur les interactions avec les collègues, les superviseurs, la direction/les Ressources humaines et les membres de la communauté, ainsi que sur les compétences culturelles et les liens professionnels
  • Collaboration avec des partenaires comme les employeurs et les associations industrielles afin de les mettre en relation avec les nouveaux arrivants et de mettre au point un programme de formation et un contenu adaptés à leur contexte d’emploi et à leurs besoins particuliers
Service personnalisé 3 : Programmes auxquels participent les employeurs

Programmes qui complètent les services (par exemple, ceux offerts par les provinces et les territoires et les autres ministères du gouvernement fédéral) afin de bâtir une relation avec les employeurs et de renforcer la capacité du secteur de l’établissement de répondre aux besoins des employeurs et la capacité des employeurs de répondre aux besoins des nouveaux arrivants.

Exemples d’activités admissibles (liste non exhaustive) :

  • Combinaison de services d’établissement à l’intention des nouveaux arrivants (y compris les réfugiés pris en charge par le gouvernement), notamment les services qui permettent de mobiliser les employeurs, pour veiller à la création d’un ensemble complet de programmes (par exemple, de postes tremplins) qui facilitera l’entrée des nouveaux arrivants sur le marché du travail et l’obtention d’un emploi enrichissant
  • Programmes adaptés aux défis uniques associés à la mobilisation de l’ensemble des employeurs canadiens (par exemple, les petites et moyennes entreprises par rapport aux organisations plus grandes)
  • Services qui reconnaissent les employeurs comme des partenaires et qui les aident à avoir accès aux compétences et à l’expérience de travail acquises à l’étranger par les immigrants, et à en tirer parti, tout en surmontant les défis liés à l’embauche et au maintien en poste, notamment la formation concernant les avantages opérationnels que présente un effectif diversifié et l’élaboration d’outils visant à évaluer l’expérience de travail acquise à l’étranger
  • Services qui aident les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à l’avancement de leur carrière, et qui aident les employeurs à maintenir en poste les nouveaux arrivants talentueux
  • Approches visant à mobiliser les employeurs afin qu’ils fassent la promotion de l’embauche de nouveaux arrivants et de la participation des nouveaux arrivants aux services d’établissement, y compris auprès des nouveaux arrivants francophones et bilingues
  • Initiatives de collaboration avec le secteur privé afin que les nouveaux arrivants obtiennent de meilleurs résultats en matière d’emploi et d’établissement
Service personnalisé 4 : Consolidation du parcours d’intégration francophone

Le parcours d’intégration francophone est une priorité globale qui guide nos efforts continus envers la réinstallation, l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants francophones, et qui favorise le tissage de liens durables entre ces nouveaux arrivants et les communautés francophones et acadiennes à l’extérieur du Québec. Les services personnalisés aux nouveaux arrivants francophones sont coordonnés et intégrés par les communautés francophones et acadiennes.

Exemples d’activités admissibles (liste non exhaustive) :

  • Promotion et sensibilisation pour accroître l’accessibilité, les connaissances et l’utilisation des services d’établissement en français, notamment la sensibilisation aux services linguistiques disponibles en français et l’aiguillage vers ces services
  • Services d’établissement offerts en français et adaptés aux besoins particuliers des nouveaux arrivants qui s’établissent dans des communautés francophones en situation minoritaire, comme les réfugiés, les femmes, les jeunes, les aînés et les membres de la communauté LGBTQ2 et leur famille
  • Appui aux projets établis par la communauté francophone et qui visent la consolidation de la prestation de services dans une région ciblée (par exemple, un centre d’accueil francophone où les services d’établissement sont regroupés pour faciliter le parcours et le suivi du client)
  • Approches et/ou partenariats novateurs entre des organisations francophones et non francophones afin d’assurer une intégration sans heurts, une prestation de services dans les régions rurales et éloignées ou dans les régions nordiques et des services sur mesure (par exemple, services mobiles)
  • Évaluations de classement en formation linguistique et formation en français et en anglais adaptés aux besoins des clients francophones et appui du parcours d’intégration francophone
  • Services qui facilitent la création de liens durables entre les immigrants francophones et les habitants des régions et avec la communauté francophone régionale. Ces services fournissent un premier point de contact, une évaluation des besoins et un lien continu entre les immigrants et les services offerts en français tout au long du parcours d’intégration (par exemple, Arrimages francophones)
  • Travailleurs de l’établissement francophones dans les institutions publiques francophones
  • Services ciblés et spécialisés favorisant l’intégration économique des immigrants francophones dans le marché du travail canadien dans un contexte minoritaire et favorisant l’entrepreneuriat chez les immigrants
  • Approche nationale et/ou régionale visant à accroître la sensibilisation et à faire participer les employeurs afin de favoriser le recrutement des travailleurs immigrants francophones et bilingues qui vivent au Canada et à l’étranger

Le gouvernement est déterminé à renforcer la capacité du secteur francophone à fournir les services d’établissement. Par conséquent, les demandeurs sont encouragés à indiquer dans leur budget tout coût associé à la formation du personnel directement lié à l’exécution du projet

Service personnalisé 5 : Soutien de l’esprit d’entrepreneuriat des nouveaux arrivants

Interventions conçues pour réduire les obstacles et aider les nouveaux arrivants à lancer et à acheter une entreprise au Canada. Il s’agit entre autres de la transmission de renseignements et de l’aiguillage (par exemple, relativement à des options de financement) et de l’aide à l’établissement de liens professionnels afin de favoriser la réduction des obstacles particuliers que doivent surmonter les nouveaux arrivants quand ils se lancent en affaires.

Exemples d’activités admissibles (liste non exhaustive) :

  • Services de soutien aux nouveaux arrivants entrepreneurs afin qu’ils établissent des liens avec des personnes clés et qu’ils se renseignent sur les marchés, les lois et la culture d’entreprise au Canada
  • Interventions (par exemple, mentorat offert par des entrepreneurs établis, cours en classe, et accès à des services de placement professionnels) afin de soutenir les nouveaux arrivants, alors qu’ils acquièrent les connaissances requises pour gérer une entreprise
  • Participation de regroupements d’entrepreneurs, notamment d’entrepreneurs et de propriétaires d’entreprise actifs, afin de promouvoir les occasions de soutenir les initiatives d’entrepreneuriat des nouveaux arrivants
  • Activités de partenariat et de coordination de services afin de faciliter l’accès des clients aux ressources et outils existants
Service personnalisé 6 : Santé mentale et mieux‑être

Des services qui visent à répondre aux besoins grandissants des nouveaux arrivants en matière de services de santé mentale et de bien-être, et aux besoins des fournisseurs de services en matière de renforcement des capacités pour, premièrement, aider à reconnaître les problèmes de santé mentale et, deuxièmement, faire les aiguillages appropriés dans la communauté; reconnaître les difficultés émotionnelles vécues par les nouveaux arrivants dans le cadre du processus de migration, de réinstallation et d’établissement et y répondre.

  • Ils comprennent des services qui intègrent directement des activités liées à la santé mentale, au mieux-être et au counseling général dans les volets du Programme d’établissement (par exemple, évaluation des besoins et aiguillage, information et orientation, services liés à l’emploi).
  • Une forme de counseling à court terme se poursuivra par l’intermédiaire des services de soutien pour fournir des services de counseling immédiats et limités afin d’éliminer un obstacle empêchant l’accès à d’autres programmes d’établissement. (Voir aussi : Services de base – services de soutien)

Exemples d’activités admissibles (liste non exhaustive) :

  • Services d’établissement qui réduisent les obstacles, font mieux connaître les principaux services de santé physique et mentale aux nouveaux arrivants et en améliorent l’accès (par exemple, navigateur pour les systèmes de santé)
  • Services de santé complémentaires offerts par les provinces et les territoires, encourageant les activités de promotion de la santé axées sur les ressources matérielles existantes (par exemple, dépistage précoce et vaccination en partenariat avec les autorités de santé locales, mode de vie sain et bien-être) et aiguillage liés à la santé vers les ressources de santé de la communauté (par exemple, santé mentale)
  • Ressources coordonnées et aiguillage à l’intention des victimes de violence familiale et fondée sur le sexe
  • Ressources coordonnées et aiguillage à l’intention des victimes de traumatismes causés par la guerre, des conflits ou la persécution
  • Communications et interventions rapides pour les clients difficiles à joindre, avant qu’ils atteignent un niveau de crise
  • Projets avec partenariats améliorés entre les différents niveaux de gouvernement et les fournisseurs de services à la communauté pour la prestation de services de counseling à court terme et de santé mentale
  • Services de soutien pour le personnel aux prises avec des traumatismes indirectsNote de bas de page 15 et de l’usure de compassion, pour s’assurer que le personnel dispose des outils appropriés pour orienter et aiguiller adéquatement les clients tout en gérant son propre bien-être
  • Services qui offrent une assistance dans le but précis d’accroître le bien-être et la dignité des nouveaux arrivants
Service personnalisé 7 : Services dans les communautés nordiques et à travers la région nord, éloignées et dans les petits centresNote de bas de page 16

Des programmes et des services souples et adaptés qui répondent aux besoins des clients dans les communautés où les ressources sont limitées (par exemple, couverture locale des services ou capacité de prestation de services) ou qui comportent des obstacles importants liés à l’accès à ces services (par exemple, obstacles géographiques à des services en personne, ou Internet à large bande limité pour les services en ligne).

Exemples d’activités admissibles (liste non exhaustive) :

  • Projets qui permettent d’aider les organisations à renforcer la capacité et à maximiser les ressources au moyen d’initiatives de coordination centralisée, d’échange de renseignements et d’outils et de regroupement de fonctions (par exemple, utilisation de la technologie ou de modes de communication traditionnels, Centre de services intégrés)
  • Projets qui visent l’amélioration de la prestation afin d’offrir des services adaptables, itinérants, par satellite et en ligne de façon à ce que les clients y aient accès plus facilement (par exemple, approches souples afin de fournir un meilleur accès aux évaluations du placement linguistique et aux cours de langue)
  • Projets qui permettent d’améliorer la préparation des communautés et l’inclusion sociale dans les petits centres et les régions nordiques et rurales
  • Projets qui permettent de répondre aux besoins des immigrants francophones dans les petits centres
  • Initiatives qui permettent d’améliorer le choix offert aux nouveaux arrivants en leur fournissant des renseignements concernant la vie dans les petits centres et les communautés éloignées et nordiques et en facilitant leur aiguillage vers des services dans ces régions
  • Projets qui permettent de créer des occasions liées à une citoyenneté active (par exemple, bénévolat, implication dans la communauté, incitation à la participation à la vie politique et à l’engagement civique)
  • Programmes novateurs dans les communautés où l’on observe une augmentation considérable du nombre de clients admissibles

6. Résultats du Programme d’établissement

En se fondant sur les principes « CŒUR », votre demande devra mentionner un ou plusieurs des résultats immédiats et intermédiaires du Programme d’établissement énoncés ci-après et montrer en quoi votre projet correspond aux résultats choisis du Programme et les soutient.

Une fois qu’un projet est financé, ses extrants sont saisis dans un système en ligne appelé Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution. Ce système permet de faire le suivi du nombre de clients desservis ainsi que du nombre et du type de services fournis. Ce système permet également de mesurer les résultats, car le système Immigration - Environnement de déclarations d’ententes de contribution est lié au sondage annuel sur les résultats des clients réalisé par IRCC.

Les indicateurs ci-après sont des mesures obligatoires qui doivent être recueillies dans le cadre des projets et qui doivent faire l’objet de rapport. Vous pouvez cerner et viser des résultats additionnels, mais tous les résultats et indicateurs additionnels s’ajoutent aux indicateurs obligatoires décrits ci-après.

6.1 Résultats immédiats

Une demande doit aborder au moins un résultat immédiat. Les résultats immédiats du Programme d’établissement doivent survenir au cours de la première année où les services sont fournis. Dans tous les cas, lorsque vous décrivez le résultat, vous devez démontrer en quoi il est pertinent pour vos clients :

Résultat immédiat 1 : L’accès aux services d’établissement financés par IRCC est facilité

IRCC cherche à supprimer les obstacles pour accéder aux services d’établissement en fournissant des services de soutien, comme des services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants, des services d’interprétation ou de traduction, des services de transport ou de counseling à court terme, ou en prévoyant des dispositions pour les clients handicapés.

IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients qui utilisent les services de soutien, par service d’établissement
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont eu besoin d’un service de soutien et qui l’ont reçu
  • Nombre et pourcentage de clients inscrits sur une liste d’attente pour un service d’établissement en raison d’un manque de services de soutien
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont indiqué que les services de soutien reçus répondaient à leurs besoins
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont reçu des services dans la langue officielle de leur choix
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont répondu qu’ils éprouvaient des difficultés à obtenir les services dont ils avaient besoin en raison du manque de services de soutien

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • la façon dont les services de soutien contenus dans la proposition faciliteront l’accès aux services de soutien pour les clients; un éventail de besoins de soutien
  • la façon dont vous mesurerez l’atteinte de ce résultat par vos clients
  • tous les partenariats qui appuieront la réalisation de ce résultat

Résultat immédiat 2 : Meilleure compréhension des besoins des clients en matière d’établissement et liens appropriés avec les autres services

IRCC cherche à comprendre les besoins et les atouts des clients et à s’assurer qu’ils reçoivent les services internes ou externes les plus appropriés ou qu’ils soient aiguillés vers ces services.

IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients qui ont indiqué avoir des besoins (par type de besoin)
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont reçu un plan d’établissement
  • Nombre et pourcentage de clients aiguillés à la suite d’une évaluation linguistique
  • Nombre et pourcentage de clients aiguillés/dirigés vers un service, selon le sujet
  • Concordance entre les besoins déterminés, l’aiguillage et les services reçus
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont indiqué que l’aiguillage reçu a permis de répondre à leurs besoins

Votre demande doit décrire la façon dont vous ferez ce qui suit :

  • veiller à ce que les besoins des clients soient cernés
  • veiller à ce que les clients qui souhaitent être servis par des organisations francophones soient mis en contact avec ces organisations
  • tisser des liens avec des organisations locales pour vous aider à aiguiller vos clients de façon appropriée
  • fournir des aiguillages efficaces vers des programmes de votre organisation, d’autres organisations financées par IRCC ainsi que des services non financés par IRCC
  • mesurer l’atteinte de ce résultat

Résultat 3 : Les clients connaissent mieux la vie au Canada

IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients qui ont reçu de l’information, selon le sujet
  • Pourcentage de clients ayant indiqué que leurs connaissances concernant la vie au Canada ont changé grâce aux services financés par IRCC, selon le sujet et dans l’ensemble

IRCC cherche à aider ses clients en leur offrant de l’information concernant le Canada sur divers sujets, comme les occasions d’apprentissage au Canada, le transport, la gestion des finances, leurs droits et responsabilités et la connaissance de leur communauté, y compris en aidant les clients francophones à se renseigner sur les communautés francophones en situation minoritaire. Les services aident les clients à acquérir les connaissances dont ils ont besoin pour s’intégrer et se préparer à obtenir la citoyenneté canadienne.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • la façon dont les activités/services compris dans votre demande permettront d’accroître les connaissances des nouveaux arrivants sur de nombreux sujets
  • la façon dont vous mesurerez l’atteinte de ce résultat par vos clients
  • tous les partenariats locaux qui contribueront à l’atteinte de ce résultat

Résultat immédiat 4 : Les clients améliorent leurs compétences dans les langues officielles

IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients qui ont atteint le niveau de compétence linguistique nécessaire pour obtenir la citoyenneté
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont suivi une formation linguistique et qui sont passés au niveau supérieur
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont reçu une formation linguistique informelle
  • Pourcentage de clients qui ont indiqué avoir fait des gains (officiels et informels) sur le plan de la compétence linguistique

IRCC cherche à réduire les obstacles à l’intégration causés par une connaissance insuffisante d’une langue officielle et à offrir une formation linguistique officielle et non officielle (par exemple au moyen de la formation en salle de classe, de la participation de Canadiens à des cercles de discussion ou d’une activité de jumelage entre nouveaux arrivants et Canadiens).

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • la façon dont les activités/services compris dans votre demande amélioreront les compétences de vos clients dans les langues officielles
  • la façon dont vous mesurerez l’atteinte de ce résultat par vos clients
  • s’il y a lieu, une description de tous les partenariats locaux qui seront utilisés pour appuyer l’atteinte de ce résultat

Résultat immédiat 5 : Les clients acquièrent des connaissances, des compétences et des liens en vue de leur intégration au marché du travail canadien

IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients recevant des services liés à l’emploi, selon le type
  • Pourcentage de clients qui ont reçu des services liés à l’emploi et qui ont indiqué des changements dans leurs connaissances, leurs compétences et leurs liens relativement au contexte du travail canadien

IRCC cherche à renforcer les connaissances de ses clients concernant le marché du travail au Canada, les conditions d’emploi, les droits et responsabilités des employeurs et des employés, les compétences en recherche d’emploi et les services offerts pour améliorer les liens en matière d’emploi, notamment grâce à l’entrepreneuriat, au réseautage ou au jumelage de clients avec un mentor.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • la façon dont les activités/services compris dans votre demande renforceront les connaissances des clients concernant divers sujets liés à l’emploi, leurs compétences en recherche d’emploi et leur capacité de tisser un réseau professionnel
  • la façon dont vous mesurerez l’atteinte de ce résultat par vos clients
  • tous les partenariats qui appuieront l’atteinte de ce résultat

Résultat immédiat 6 : Les clients participent davantage à la vie dans leur communauté et aux réseaux sociaux

IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients qui reçoivent des services de connexions communautaires, selon le type et la priorité
  • Nombre et pourcentage de clients des services de connexions communautaires qui ont indiqué avoir participé à au moins un type d’organisation une ou deux fois par année
  • Pourcentage de clients des services de connexions communautaires qui ont indiqué avoir élargi leur réseau social à la suite de leur participation à des services financés par IRCC

IRCC cherche à soutenir les nouveaux arrivants afin qu’ils tissent des liens avec la communauté où ils se sont établis, entrent en contact avec des organisations et agrandissent leurs réseaux sociaux. Ce qui précède a pour but de permettre aux nouveaux arrivants d’accroître leur capital social, ce qui est crucial pour qu’ils réalisent leur plein potentiel dans leur nouvelle société.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • la façon dont les activités/services compris dans votre demande amélioreront la participation à la collectivité locale ou renforceront leur réseau social
  • la façon dont vous mesurerez l’atteinte de ce résultat par vos clients
  • tous les partenariats qui appuieront l’atteinte de ce résultat

Résultat immédiat 7 : Les partenaires fournissent des services d’établissement et communautaires adaptés et coordonnés

IRCC mesure ce résultat du programme d’établissement sur la base des renseignements fournis par les rapports annuels de rendement de projets :

  • Avancement professionnel du personnel organisationnel dans divers domaines
  • Mise à contribution de ressources supplémentaires selon le projet :
    • Bénévoles et leur contribution aux projets
    • Partenaires et leur contribution aux projets
  • Nombre et variété des partenaires concernés
  • Nombre d’employeurs qui offrent des services de mentorat

IRCC fournit aussi un financement pour la tenue de diverses initiatives de partenariat communautaire et de renforcement des capacités. Le résultat escompté est que les fournisseurs de services et les partenaires offrent des services d’établissement adaptés et coordonnés.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • la façon dont les activités indirectes (par exemple formation) liées à votre service direct soutiendront efficacement l’exécution du projet
  • la façon dont la participation de partenaires renforcera la coordination des services d’établissement, entre autres, et autres dans votre collectivité

6.2 Résultats intermédiaires

La demande doit aussi aborder au moins un résultat intermédiaire.

Les résultats intermédiaires du Programme d’établissement sont axés sur l’étape d’adaptation du continuum d’intégration et ils doivent survenir entre la 1re année et la 5e année qui suivent le premier accès aux services d’établissement financés par IRCC.

Dans votre demande, choisissez au moins un des résultats intermédiaires et expliquez ce qui suit :

  • la façon dont seront mesurés les progrès par rapport aux résultats, par exemple les indicateurs de rendement, les outils de collecte de données et les approches d’évaluation et d’examen du projet utilisés. Le cas échéant, décrivez tout partenariat avec d’autres organisations, notamment avec des universités, qui vous aideront à mesurer les résultats
  • la façon dont sera utilisée l’information sur le rendement pour produire des rapports sur l’exécution du projet et adapter cette dernière

La description des résultats intermédiaires du Programme d’établissement et des indicateurs correspondants ci-dessous a pour but de vous aider à rédiger votre demande. Pour votre information, les données pour mesurer ces indicateurs sont recueillies au moyen du sondage annuel sur les résultats des clients mené par IRCC. Vous devez harmoniser vos indicateurs à ceux compris dans la description. Vous pouvez choisir des indicateurs additionnels pour mesurer l’avancement en fonction des résultats. Tout résultat immédiat du projet pourrait mener à des résultats intermédiaires.

Résultat intermédiaire 1 : Les clients ont accès à des services qui répondent à leurs besoins

Grâce au Programme d’établissement, les clients sont aiguillés vers des fournisseurs de services et leurs partenaires afin de recevoir divers services pour répondre à leurs besoins. IRCC souhaite savoir si les services fournis répondent aux besoins précisés par les clients. Il s’agit entre autres de la prestation de services dans la langue officielle de choix des clients.

Pour votre information, IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients qui ont indiqué que les services de soutien reçus répondaient à leurs besoins
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont répondu qu’ils avaient de la difficulté à obtenir les services dont ils avaient besoin en raison du manque de services de soutien
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont reçu des services dans la langue officielle de leur choix
  • Concordance entre les besoins déterminés, l’aiguillage et les services reçus
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont indiqué que les aiguillages reçus ont permis de répondre à leurs besoins

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • les indicateurs dont vous vous servirez pour mesurer si les services ou les aiguillages fournis ont aidé à répondre aux besoins des clients
  • une stratégie pour joindre les clients dans la période de un à cinq ans suivant la première fois qu’ils ont reçu un service d’établissement financé par IRCC

Résultat intermédiaire 2 : Les clients prennent des décisions éclairées au sujet de leur vie au Canada

Pour votre information, IRCC mesure ce résultat à l’aide de l’indicateur suivant :

  • Pourcentage de clients qui disent être prêts à prendre des décisions éclairées au sujet de leur vie au Canada, selon le sujet

Au fur et à mesure que les clients acquièrent des connaissances concernant le Canada, ils deviennent de plus en plus aptes à prendre seuls des décisions dans plusieurs aspects de leur vie, par exemple en ce qui concerne l’inscription de leurs enfants à l’école, la poursuite de leurs études, les mesures à prendre en cas d’urgence et la gestion de leurs finances.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • les indicateurs dont vous vous servirez pour mesurer la capacité des clients à prendre des décisions indépendantes de façon soutenue dans un éventail de domaines
  • une stratégie pour joindre les clients dans la période d’un à cinq ans suivant la première fois qu’ils ont reçu un service d’établissement financé par IRCC

Résultat intermédiaire 3 : Les clients utilisent une langue officielle pour évoluer dans la société canadienne

Pour votre information, IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Pourcentage de clients qui disent être prêts à utiliser une langue officielle sans aide dans leur vie quotidienne, par domaine et selon la langue officielle
  • Changements du niveau de préparation indiqué au fil du temps (de 2 à 5 ans)

L’enseignement d’une langue officielle vise à permettre aux clients de participer pleinement au marché du travail, à la société et à la vie culturelle du Canada.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • les indicateurs dont vous vous servirez pour mesurer la capacité des clients à utiliser les langues officielles au jour le jour, dans leur environnement de travail et dans des contextes sociaux
  • une stratégie pour joindre les clients dans la période de un à cinq ans suivant la première fois qu’ils ont reçu un service d’établissement financé par IRCC

Résultat intermédiaire 4 : Les clients participent au marché du travail canadien

Pour votre information, IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients par statut d’emploi déclaré par le client (occupe un emploi; occupait un emploi, mais ne travaille pas actuellement; cherche un emploi)
  • Incidence des revenus d’emploi pour les clients comptant de 1 à 5 ans depuis leur établissement

IRCC cherche à favoriser la participation des nouveaux arrivants au marché du travail, notamment en les aidant à se créer un emploi comme travailleur autonome, en vue de les aider à contribuer à l’économie canadienne et à obtenir de bonnes conditions de vie. La participation du client au marché du travail pourrait comprendre le fait de travailler, de chercher du travail, et aussi de poursuivre des études afin d’accroître les perspectives d’emploi.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • les indicateurs dont vous vous servirez pour mesurer la participation des clients sur le marché du travail
  • une stratégie pour joindre les clients dans la période de 1 à 5 ans suivant la première fois qu’ils ont reçu un service d’établissement financé par IRCC

Résultat intermédiaire 5 : Les clients sont en contact avec la communauté et les institutions

Pour votre information, IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Nombre et pourcentage de clients qui indiquent qu’ils ont un degré de confiance élevé à l’égard des institutions publiques
  • Nombre et pourcentage de clients qui ont un fort sentiment d’appartenance (à l’égard du Canada, de la province, de la communauté, du pays d’origine)
  • Nombre et pourcentage de clients indiquant qu’ils ont des amis qui peuvent les aider

L’objectif de ce résultat est de permettre aux clients de se créer un capital social qui les aidera à relever les nouveaux défis qui se posent à eux dans leur nouvelle société. Il s’agit entre autres de développer un sentiment d’appartenance, notamment aux communautés francophones, et une confiance raisonnable dans les institutions publiques afin que les clients aient l’impression de pouvoir se tourner vers elles en cas de besoin. Les clients tisseront des liens avec d’autres nouveaux arrivants et des Canadiens pour accroître leurs relations communautaires.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • les indicateurs dont vous vous servirez pour mesurer les changements soutenus des clients relativement à leur participation indépendante aux organismes locaux, à l’élaboration de leur réseau social, leur sentiment d’appartenance à la collectivité et leur confiance à l’égard des institutions publiques
  • une stratégie pour joindre les clients dans la période de 1 à 5 ans suivant la première fois qu’ils ont reçu un service d’établissement financé par IRCC

Résultat intermédiaire 6 : Les communautés favorisent un milieu accueillant pour les immigrants

Pour votre information, IRCC mesure ce résultat à l’aide des indicateurs suivants :

  • Les partenaires signalent des changements relativement à la compréhension des besoins des immigrants et des réfugiés, ils offrent des services d’une manière plus appropriée, ils améliorent l’inclusion, etc.
  • Nombre et pourcentage de clients qui disent se sentir acceptés au Canada

IRCC incite les fournisseurs de services à faire appel à des partenaires pour assurer la prestation des services aux clients. L’objectif est aussi d’assurer que les partenaires comprennent mieux les besoins des nouveaux arrivants et qu’ils sont en mesure d’adapter leurs services aux besoins de ces derniers, qu’ils sont plus inclusifs et que les nouveaux arrivants se sentent acceptés au Canada.

Votre demande doit décrire ce qui suit :

  • les indicateurs dont vous vous servirez pour mesurer l’incidence de la participation des partenaires, la compréhension des partenaires à l’égard des besoins des nouveaux arrivants ainsi que leur capacité de modifier leurs propres services pour répondre aux besoins des clients nouveaux arrivants; la perception des clients de leur acceptation par la collectivité pourrait également être mesurée
  • une stratégie pour joindre vos partenaires et autres participants (par exemple bénévoles)

7. Demande au titre du Programme d’aide à la réinstallation

Le Programme d’aide à la réinstallation est un programme de contributions en vigueur dans toutes les provinces, sauf au Québec. Il vient en aide aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et aux autres clients admissibles quand ils arrivent au Canada en leur accordant une aide financière directe et en finançant des fournisseurs de services qui offrent des services immédiats et essentiels. Les services du Programme d’aide à la réinstallation comprennent l’accueil à l’aéroport, l’hébergement temporaire et l’aide pour trouver un logement permanent, l’orientation sur la vie au Canada, de même que l’aiguillage et l’inscription à d’autres services gouvernementaux et communautaires. IRCC finance aussi un petit nombre de projets nationaux qui appuient indirectement la réinstallation des réfugiés, par exemple en améliorant la capacité des groupes de parrainage de réfugiés à offrir des services aux réfugiés parrainés par le secteur privé et aux réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte.

Les services du Programme d’aide à la réinstallation sont actuellement fournis aux clients admissibles par un réseau de fournisseurs de services dans 33 communautés du Canada, à l’exception du Québec (voir la section Outils).

IRCC invite les demandeurs admissibles à présenter une demande pour fournir des services du Programme d’aide à la réinstallation visant à appuyer la réinstallation des réfugiés.

Pour soutenir l’engagement d’IRCC de renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, le Ministère accueille les demandes de fournisseurs de services d’établissement en français qui peuvent démontrer leur capacité d’accueillir des réfugiés réinstallés de tous les horizons linguistiques.

Pour recevoir un financement au titre du Programme d’aide à la réinstallation, un projet doit :

  • cibler des clients qui sont admissibles au Programme d’aide à la réinstallation conformément à la section 7.2
  • correspondre à au moins un des services de base définis à la section 7.3
  • correspondre aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires définis à la section 7.4
  • démontrer sa capacité organisationnelle et communautaire, définie à la section 7.5

7.1 Demandeurs admissibles

Les demandes de financement au titre du Programme d’aide à la réinstallation envoyées par les groupes suivants seront acceptées :

  • Organismes et associations à but non lucratif, y compris les organisations non gouvernementales
  • Organisations intergouvernementales et internationales
  • Entreprises
  • établissements d’enseignement canadiens (y compris les conseils, districts et divisions scolaires)
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux ou administrations municipales
  • Citoyens canadiens individuels

Remarque : Pour les ententes de contribution avec des organisations internationales et des gouvernements provinciaux, l’approbation d’un décret est requise.

7.2 Clients admissibles

Le financement au titre du Programme d’aide à la réinstallation vise à appuyer la prestation de services aux clients suivants :

  • Les résidents permanents admis au Canada ou les résidents temporaires ayant obtenu un permis aux termes de l’article 24 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui, respectivement, ont été déclarés ou ont au départ présenté une demande d’admission au Canada comme membres de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie des personnes protégées pour des motifs d’ordre humanitaire outre-frontières, et qui répondent à l’un des critères suivants :
    • Ils sont sélectionnés en vue de recevoir de l’aide dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation du gouvernement, ou
    • Ils sont sélectionnés dans le cadre du Programme de parrainage d’aide conjointe
  • Les personnes qui appartenaient à la catégorie des résidents temporaires protégés et qui deviennent des résidents permanents sous le régime de l’article 151.1 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • Les résidents permanents admis au Canada qui ont acquis leur statut en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour des considérations d’ordre humanitaire
  • Les résidents permanents admis au Canada qui ont acquis ce statut en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en tant que membres d’un groupe établi en vertu d’une politique d’intérêt public par le ministre pour des motifs uniques et impérieux d’ordre humanitaire et pour lesquels aucune autre aide financière n’est disponible
  • Les résidents permanents et les résidents temporaires admis au Canada qui ont présenté une demande d’admission au Canada dans une future catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières

Remarque : Habituellement, les réfugiés parrainés par le secteur privé et les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte ne reçoivent que des services limités au point d’entrée.

7.3 Services de base

Pour recevoir du financement au titre du Programme d’aide à la réinstallation, les projets doivent correspondre à au moins un des services de base énumérés ci-dessous.

Service de base 1 du Programme d’aide à la réinstallation : Services au point d’entrée aéroportuaire

L’offre de services opportuns et efficaces au point d’entrée aéroportuaire comprend l’accueil des nouveaux arrivants à l’endroit où ils entrent au Canada (c’est-à-dire l’aéroport où atterrit leur premier vol au Canada). Les responsabilités comprennent les suivantes : rencontrer et accueillir les nouveaux arrivants après leur débarquement, les aider avec les procédures d’immigration et de douanes, leur fournir des vêtements d’hiver au besoin, répondre à tout besoin immédiat et pendant le transit, et aider les nouveaux arrivants à trouver un moyen de transport qui les emmènera à leur logement temporaire, si la ville où se trouve le point d’entrée est leur destination finale, ou leur vol de correspondance ou leur moyen de transport terrestre vers leur destination finale.

Service de base 2 du Programme d’aide à la réinstallation : Services immédiats et essentiels

Exécution directe de programmes d’aide à la réinstallation opportuns, efficaces et axés sur la clientèle pendant les 4 à 6 semaines suivant l’arrivée d’un client au Canada.

Ces services doivent comprendre ce qui suit :

Logement

Ces services comprennent l’offre d’un logement temporaire pour veiller à ce que les clients du Programme d’aide à la réinstallation soient en sécurité pendant leurs premiers jours au Canada. Le séjour dans un logement temporaire permet également aux clients de recevoir une orientation et d’autres services qui les aideront à vivre en sécurité et de façon indépendante par la suite. Les fournisseurs de services offrent également des services d’orientation en matière de logement et aident les clients à trouver un logement permanent et à y déménager, en s’assurant de trouver le meilleur logement possible. Habituellement, on fournit un logement temporaire pendant une période maximale de 2 semaines.

Une formation sur la préparation à la vie quotidienne au Canada est offerte aux clients du Programme d’aide à la réinstallation ayant des besoins importants, qui pourraient avoir besoin de plus d’orientation et de soutien pour devenir indépendants, et ce, même après avoir obtenu l’ensemble des services de base du Programme d’aide à la réinstallation. La formation leur est donnée après qu’ils aient emménagé dans leur logement permanent.

Cette formation et ce soutien intensif à court terme visent à renforcer l’ensemble actuel de compétences du client et à l’aider à acquérir les connaissances et les aptitudes particulières nécessaires à la vie au Canada.

Évaluation des besoins et aiguillage

Ces services visent à évaluer les besoins immédiats et essentiels du client et ses obstacles potentiels à l’apprentissage afin que la prestation de services du Programme d’aide à la réinstallation puisse être adaptée aux besoins du client. Ils visent également à élaborer un plan d’aiguillage du client en matière de réinstallation vers les services d’établissement et les services communautaires généraux, ce qui favorisera son intégration à la société canadienne, y compris les services d’établissement. Avant la fin de la période de prestation des services du Programme d’aide à la réinstallation, les fournisseurs de services doivent effectuer une évaluation à la sortie pour veiller à ce que tous les services du Programme d’aide à la réinstallation aient été offerts, et pour déceler tout besoin immédiat et essentiel restant auquel les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation peuvent répondre à l’aide de leurs propres services, ou au moyen d’un aiguillage vers des services d’établissement ou des services communautaires généraux.

Orientation et aiguillage vers les programmes et les services fédéraux et provinciaux essentiels

L’orientation et l’aiguillage des clients vers les programmes fédéraux et provinciaux font en sorte qu’ils peuvent avoir accès à des services publics tout comme les résidents permanents et les citoyens canadiens. Les clients doivent s’inscrire aux programmes fédéraux et provinciaux essentiels adéquats et être orientés quant à la raison d’être de chaque programme et à la façon d’y avoir accès. La plupart de ces séances d’orientation et d’aiguillage doivent avoir lieu avant le déménagement du client dans son logement permanent. Il s’agit notamment de ce qui suit : présenter une demande de numéro d’assurance sociale; présenter une demande d’Allocation canadienne pour enfants; veiller à ce que les clients possèdent leur certificat du Programme fédéral de santé intérimaire; présenter une demande au régime d’assurance-maladie provincial, et inscrire les enfants à l’école.

Orientation immédiate et essentielle

Ces services aident les clients du Programme d’aide à la réinstallation à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour vivre au Canada de façon sécuritaire et indépendante. Les séances d’orientation devraient habituellement être données pendant que les clients vivent dans un logement temporaire, être adaptées aux besoins de chaque personne ou d’un groupe de clients, et répondre aux besoins immédiats afin de préparer les clients à leur déménagement du logement temporaire à un logement permanent. Les clients doivent être informés au sujet du soutien au revenu offert dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation et de leurs responsabilités financières, ainsi que des éléments clés de leur budget de soutien du revenu ainsi que leurs obligations financières, comme il est indiqué dans l’accord du Programme d’aide à la réinstallation relatif au soutien du revenu pour les bénéficiaires. Les séances d’orientation devraient également porter sur les sujets suivants : la communication et les médias; la gestion du ménage; le système bancaire canadien et les finances personnelles, notamment en ce qui a trait à l’établissement d’un budget, au crédit et aux prêts pour immigrants; le transport en commun et la communauté locale; la météo au Canada; les lois et la justice au Canada, notamment le droit familial et ainsi que les droits et les responsabilités, et les normes et les attentes culturelles, entre autres le choc culturel et l’adaptation culturelle.

Les clients du Programme d’aide à la réinstallation doivent être informés adéquatement quant à la possibilité de s’établir au Canada dans les deux langues officielles, au fait qu’ils peuvent le faire dans la langue de leur choix et au fait que, s’ils le souhaitent, ils peuvent être aiguillés vers des organismes communautaires locaux francophones ou acadiens et à des fournisseurs de services francophones ou acadiens. Il faut également bien informer les clients LGBTQ2+ au sujet de l’établissement au Canada à titre de membre de communautés locales LGBTQ2+. Il faudrait aiguiller ces clients, dans la mesure du possible, vers des organismes abordant différents aspects de la communauté locale LGBTQ2+, notamment des organismes qui disposent des outils adéquats pour offrir un soutien psychosocial à cette clientèle. Idéalement, des membres de la communauté locale LGBTQ2+ devraient donner les renseignements initiaux sur le sujet, ou le fournisseur de services devrait le faire en collaboration avec ces personnes.

Services de soutien

Les services d’interprétation et de traduction peuvent être offerts dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation pour faire en sorte que les clients aient pleinement accès aux services immédiats et essentiels du Programme d’aide à la réinstallation et en bénéficient.

Il est possible d’offrir dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation des services de garde d’enfants de courte durée (ou Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants), pendant que les parents sont sur place, afin de réduire les obstacles à l’accès aux services du Programme d’aide à la réinstallation et de favoriser la participation des clients à ces services.

Remarque : Tous les services immédiats et essentiels décrits ci-dessus devraient être adaptés à la culture, tenir compte des sexospécificités et être fournis dans la langue du client ou avec des services de traduction et d’interprétation appropriés.

Service de base 3 du Programme d’aide à la réinstallation : Projets d’enrichissement des connaissances et projets nationaux

Les projets d’enrichissement des connaissances et les projets nationaux désignent tout projet qui appuierait l’atteinte des objectifs du Programme d’aide à la réinstallation (voir les modalités et conditions du Programme), et toute initiative visant à appuyer et à améliorer le Programme, ce qui comprend également l’appui du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Liste de projets admissibles
  • Initiatives indirectes (par exemple, projets et ateliers) qui visent à renforcer la capacité des fournisseurs de services et à accroître la qualité des services du Programme d’aide à la réinstallation et à améliorer leur prestation.
  • Élaboration de matériel d’information et d’orientation à l’intention des réfugiés réinstallés. Il peut s’agir de ce qui suit :
    • Matériel imprimé ou en ligne à l’intention de tous les réfugiés réinstallés, qui complète les renseignements d’orientation immédiats et essentiels que les clients obtiennent de la part des fournisseurs de services ou de leurs répondants pendant les premières semaines ou les premiers mois suivant leur arrivée au Canada. Ce matériel devrait être traduit dans les principales langues parlées par les réfugiés (indiquées dans le guide à l’intention des fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation)
    • Des vidéos qui complètent les renseignements d’orientation immédiats et essentiels offerts aux réfugiés réinstallés par les répondants ou par les fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation
    • Le matériel créé devrait correspondre au contenu du guide à l’intention des fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation et du document intitulé Bienvenue au Canada. Le matériel devrait comprendre du contenu pertinent pour toutes les catégories de réfugiés réinstallés, ainsi que du contenu propre à chaque volet de réfugiés du Programme d’aide à la réinstallation (les nouveaux arrivants réinstallés en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte et les réfugiés parrainés par le secteur privé)
  • Offre de renseignements et de formations à des groupes de parrainage de réfugiés dans les deux langues officielles

7.4 Résultats du Programme d’aide à la réinstallation

Pour recevoir du financement, les demandeurs doivent expliquer en quoi leurs projets correspondent à tous les résultats immédiats et intermédiaires. Comme l’indique le tableau ci-dessous, les résultats qui doivent être obtenus dépendent des services de base que vous prévoyez offrir.

Services de base : Services au point d’entrée et services immédiats et essentiels

Le projet doit viser tous les résultats immédiats et intermédiaires suivants :

Résultats immédiats
  • Les besoins immédiats et essentiels des réfugiés réinstallés sont comblés
  • L’aide à la réinstallation est rapide, accessible, utile et axée sur le client
Résultat intermédiaire

Les réfugiés réinstallés sont outillés pour vivre de façon autonome dans la société canadienne.

Services de base : Développement du savoir / projets nationauxNote de bas de page 17

Le projet doit viser au moins un des résultats immédiats et le résultat intermédiaire :

Résultats immédiats
  • Les besoins immédiats et essentiels des réfugiés réinstallés sont comblés
  • La capacité des fournisseurs de services et de la communauté des répondants qui parrainent des réfugiés d’appuyer les réfugiés est accrue
Résultat intermédiaire

Les réfugiés réinstallés sont outillés pour vivre de façon autonome dans la société canadienne.

7.5 Capacité organisationnelle et communautaire

IRCC demandera des données probantes attestant que les organisations présentant une proposition visant l’exécution du Programme d’aide à la réinstallation disposent des éléments suivants, ou tentent activement de les mettre en place :

  • Capacité organisationnelle de fournir les services du Programme d’aide à la réinstallation
  • Capacité de réinstaller les clients du Programme d’aide à la réinstallation, quel que soit leur horizon linguistique (francophone, anglophone et allophone), tant dans la communauté francophone en situation minoritaire que dans la communauté anglophone plus vaste, selon le choix éclairé du client
  • Besoin pour les services de base, ou de nouveaux services, du Programme d’aide à la réinstallation dans la communauté
  • Disponibilité dans la communauté de services d’établissement particulièrement pertinents pour les réfugiés :
    • Cours de langue de niveau d’alphabétisation et de base (Canadian Language Benchmarks ou Niveaux de compétence linguistique canadiens de niveau 1 à 4)
    • Initiatives de connexions communautaires, par exemple le jumelage avec un bénévole et les groupes de discussion en français ou en anglais
    • Services d’aide à l’établissement (garde des enfants et counseling de courte durée)
    • Partenariats locaux en matière d’immigration ou initiatives équivalentes
    • Travailleurs de l’établissement dans les écoles primaires et secondaires que fréquenteront les clients du Programme d’aide à la réinstallation
    • Services offerts avec une approche de gestion de cas pour les clients confrontés à de nombreux obstacles
  • Disponibilité des services d’interprétation dans la communauté dans les langues les plus parlées par les réfugiés réinstallés au Canada
  • Disponibilité d’un logement permanent approprié pour les familles de réfugiés réinstallés (par exemple, logements locatifs)
  • Disponibilité des soutiens spécialisés pertinents, notamment des soins médicaux spécialisés, des services en santé mentale, des mesures de soutien du système d’éducation, du transport en commun et des mesures d’accessibilité pour les personnes handicapées
  • Disponibilité des services pour les clients de la communauté LGBTQ2+
  • Partenariats efficaces pour assurer une prestation axée sur le client. Il s’agit notamment des partenariats avec d’autres organisations offrant des services aux immigrants, aux fins suivantes :
    • Pour soutenir la présentation de renseignements aux clients dans une communauté francophone en situation minoritaire locale, les demandeurs doivent démontrer qu’ils se sont dotés de partenariats efficaces avec les communautés francophones locales en situation minoritaire, notamment les fournisseurs de services francophones ainsi que d’autres intervenants francophones pertinents
    • Pour soutenir la prestation de renseignements et de services aux clients LGBTQ2+, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont conclu des partenariats efficaces avec la communauté LGBTQ2+ locale, notamment les organisations bien outillées pour offrir un soutien psychosocial à leur clientèle

8. Calendrier

Vous avez jusqu’à 17 heures (HNP) le 12 avril 2019 pour soumettre votre demande dans le cadre de l’appel de propositions de 2019.

Le tableau ci-dessous présente les prochaines étapes auxquelles vous pouvez vous attendre une fois votre demande soumise.

Principales étapes Date
Accusé de réception Automatique au moment de la soumission
Évaluation des demandes D’avril à août 2019
Décision définitive sur le financement 30 août 2019
Négociation de l’entente de contribution De novembre 2019 à février 2020
Signature de l’entente de contribution Mars 2020
Début des projets dans le cadre de l’appel de propositions de 2019 1er avril 2020

Les décisions sur le financement sont définitives et sans appel. Les décisions sur le financement visant les propositions soumises durant le présent appel de propositions et le processus de réception qui sera lancé au printemps seront prises au même moment.

9. Communiquer avec IRCC

Pour toute question ou demande de précisions au sujet de l’appel de propositions, veuillez communiquer avec les coordonnateurs de l’appel de proposition. Les coordonnateurs de l’appel de propositions ne peuvent pas donner d’avis sur le contenu de votre demande.

Pour obtenir de l’aide concernant le Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions ou les fonctionnalités du formulaire de demande, communiquer avec le service de dépannage.

Veuillez prendre note qu’il faut jusqu’à deux jours ouvrables pour recevoir une réponse à une demande de renseignements.

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