Le gouvernement du Canada présente une loi sur la citoyenneté par filiation pour les Canadiens

De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Communiqué de presse

Le 5 juin 2025, Ottawa – La citoyenneté canadienne est au cœur de ce que signifie être Canadien, fournissant un sentiment d’appartenance et de connexion à une nation diversifiée, inclusive et démocratique. Pour de nombreuses personnes nouvellement arrivées au Canada, la citoyenneté est essentielle à l’intégration et nous nous engageons à rendre le processus de citoyenneté aussi équitable et transparent que possible.

En raison de la limite à la première génération en matière de citoyenneté par filiation pour les personnes nées à l’étranger, la plupart des citoyens canadiens qui sont citoyens par filiation ne peuvent pas transmettre la citoyenneté à leur enfant né ou adopté à l’extérieur du Canada. La limite actuelle à la première génération en matière de citoyenneté ne reflète plus la façon dont les familles canadiennes vivent aujourd’hui – ici chez nous et partout dans le monde – et les valeurs qui définissent notre pays.

Aujourd’hui, l’honorable Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a présenté une loi qui étendrait la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération d’une manière qui est inclusive et qui protège la valeur de la citoyenneté canadienne.

Le projet de loi C-3 :

  • accorderait automatiquement la citoyenneté canadienne à toute personne qui serait un citoyen aujourd’hui si ce n’était de la limite à la première génération ou de certaines dispositions désuètes de la loi antérieure sur la citoyenneté;
  • établirait un nouveau cadre pour la citoyenneté par filiation qui permettrait l’accès à la citoyenneté au-delà de la première génération en fonction du lien substantiel d’un parent canadien avec le Canada, démontré par une présence physique d’au moins 1 095 jours cumulés (soit trois ans) au Canada avant la naissance ou l’adoption de leur enfant.

Les personnes qui pourraient être touchées par les changements proposés dans le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), auront certainement des questions sur ce que cela signifie pour elles et leurs familles. Si le projet de loi est adopté par les deux chambres du Parlement et qu’il reçoit la sanction royale, nous travaillerons aussi rapidement que possible pour mettre en œuvre ces modifications et fournirons de plus amples renseignements aux personnes admissibles sur notre site Web.

Citations

« La citoyenneté est plus qu’un statut légal. C’est un lien profond avec les valeurs, l’histoire et l’esprit du Canada. En exigeant que les personnes qui transmettent la citoyenneté à leurs enfants nés à l’étranger au-delà de la première génération aient un lien substantiel avec notre pays, nous honorons ce lien. Cela reflète notre conviction qu’être Canadien signifie plus qu’un simple lieu de naissance; il s’agit d’appartenance, d’expériences partagées et d’un engagement envers la communauté inclusive et diversifiée que nous appelons tous chez nous. »

– L’honorable Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • La première Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 contenait plusieurs dispositions désuètes qui ont fait perdre la citoyenneté canadienne à de nombreuses personnes ou qui n’ont pas permis à ces personnes de l’acquérir dès le départ. Les modifications législatives apportées en 2009 et en 2015 ont rétabli ou accordé la citoyenneté à la grande majorité des « Canadiens perdus » qui l’avaient perdue ou qui ne l’avaient jamais reçue en raison d’une loi désuète. Environ 20 000 personnes sont devenues citoyennes et se sont vu délivrer des certificats de citoyenneté canadienne à la suite de ces modifications.

  • En vertu de l’ancien article 8 de la Loi sur la citoyenneté, certaines personnes ont perdu leur citoyenneté à l’âge de 28 ans. Ces personnes sont nées au-delà de la première génération, à l’étranger et entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981, qui ont eu 28 ans et qui n’ont pas réussi à conserver leur citoyenneté avant l’introduction de la limite à la première génération en 2009.

  • Le 19 décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déclaré que des dispositions clés de la limite à la première génération, qui limite généralement la citoyenneté par filiation aux personnes nées à l’étranger d’un parent canadien qui est lui-même né ou naturalisé au Canada, sont inconstitutionnelles. Le gouvernement du Canada n’a pas interjeté appel de la décision parce que nous convenons que la loi actuelle a des conséquences inacceptables pour les Canadiens dont les enfants sont nés à l’extérieur du pays

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Renée LeBlanc Proctor
Attachée de presse
Cabinet du ministre
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