Collaboration Canada-Québec concernant l’immigration

Aux termes de la Constitution du Canada, le gouvernement fédéral partage la responsabilité de l’immigration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est chargé de fixer les niveaux globaux d’immigration, y compris les objectifs d’admission pour chaque catégorie d’immigration, de délivrer les visas et de gérer les programmes de résidence permanente et de travailleurs étrangers temporaires.

Aux termes de la Constitution du Canada, le gouvernement fédéral partage la responsabilité de l’immigration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est chargé de fixer les niveaux globaux d’immigration, y compris les objectifs d’admission pour chaque catégorie d’immigration, de délivrer les visas et de gérer les programmes de résidence permanente et de travailleurs étrangers temporaires.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a conclu des accords avec les provinces et les territoires et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour s’assurer que le système d’immigration répond à leurs besoins, soutient la croissance économique, satisfait les besoins du marché du travail régional et aide les communautés partout au pays à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants. Les partenaires provinciaux et territoriaux jouent également un rôle clé dans la sélection des nouveaux arrivants pour la résidence permanente.

Pour plus d’information sur les accords fédéraux, provinciaux et territoriaux, consultez notre page Web.

Accord Canada-Québec

Le Québec joue un rôle distinct dans le système d’immigration canadien en vertu de l’Accord Canada-Québec, qui est entré en vigueur en 1991. Cet accord reflète le rôle unique du Québec en matière de sélection des immigrants et de soutien à leur intégration dans la province. Ses objectifs sont de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et de favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.

En vertu de l’accord, le Québec a le pouvoir :

• d’établir ses propres niveaux d’immigration pour toutes les catégories;
• d’établir ses propres critères de sélection pour les immigrants économiques;
• d’établir et d’évaluer les critères financiers pour le parrainage de la catégorie du regroupement familial;
• de sélectionner les réfugiés (ceux parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé) tout en partageant la responsabilité globale avec le gouvernement fédéral;
• de fournir les services d’établissement et d’intégration dans la province; et
• de recevoir du financement fédéral pour soutenir la prestation des services d’établissement et d’intégration pour les résidents permanents dans la province.

En vertu de l’accord, le gouvernement fédéral conserve le pouvoir de :

• sélectionner les candidats pour certaines catégories de résidents permanents (par exemple, le regroupement familial) et certaines catégories de résidents temporaires (y compris le Programme de mobilité internationale);
• déterminer le nombre total d’immigrants admis au pays chaque année, en tenant compte des exigences du Québec;
• déterminer si un ressortissant étranger est admissible au Canada.

Les travailleurs du Québec

Le Québec fait actuellement face à des pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, notamment les soins de santé, la construction, le secteur manufacturier et les services. L’accord permet à la province d’attirer des travailleurs dont les compétences correspondent aux besoins de son marché du travail.

Le Programme de l’expérience québécoise et sa nouvelle mouture, le Programme de sélection des travailleurs qualifiés, sont des programmes de résidence permanente du Québec, et la province en assume l’entière responsabilité.

En vertu de l’article 22 de l’Accord Canada-Québec, le consentement du Québec est requis pour admettre des travailleurs étrangers temporaires assujettis aux exigences relatives à une évaluation de l’impact sur le marché du travail. Les travailleurs étrangers à destination du Québec doivent ainsi obtenir le consentement du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour y occuper un emploi temporaire. Pour en savoir plus, consultez Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Adopter une nouvelle approche de l’immigration

Le gouvernement du Canada concentre l’immigration là où elle a le plus grand impact : pour combler les pénuries de main-d’œuvre, renforcer les secteurs clés de l’économie et soutenir les collectivités partout au pays. Notre approche équilibrée et durable soutiendra la main‑d’œuvre canadienne tout en attirant et en retenant les meilleurs talents du monde possédant les compétences et l’expérience nécessaires à notre croissance économique. Dans cette optique, le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028 réduit les cibles d’arrivée de nouveaux résidents temporaires et stabilise les cibles d’admission de résidents permanents. Lors de l’élaboration de ce plan, nous avons mené de nombreuses consultations auprès des provinces et des territoires, d’un large éventail d’intervenants et de partenaires, ainsi que d’autres ministères fédéraux.

Grâce à une collaboration et à un dialogue bilatéraux continus, le Canada et le Québec continuent de travailler ensemble pour maintenir un système d’immigration qui soutient la croissance économique, renforce les communautés et aide les nouveaux arrivants à s’intégrer avec succès et à contribuer au Québec et au Canada.