Avis — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Les présentes modalités sont propres à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les modalités du gouvernement du Canada, qui figurent ci-dessous, s’appliquent également :

  • Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
  • Présentation d’un contenu dans les deux langues officielles du Canada
  • Établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
  • Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Sur cette page


Avis de confidentialité

Nous nous engageons à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ceux qui les consultent. Le présent avis de confidentialité résume la politique et les pratiques de protection des renseignements personnels pour nos activités en ligne.

Tous les renseignements recueillis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, vous serez informé des raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Vous pouvez acheminer vos questions, commentaires ou plaintes au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques associées à notre présence sur le Web à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Si notre réponse à vos commentaires au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376.

Votre confidentialité et Internet

En raison de la nature d’Internet, les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la consultation d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP est une série de numéros unique attribuée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse ne permet pas à elle seule d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui consulte le site. C’est pourquoi nous considérons que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout si elle est combinée à d’autres données automatiquement recueillies lorsqu’un visiteur demande une page Web, telles que les pages consultées ainsi que la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous ne pouvons obtenir ce genre de renseignements que si vous nous les fournissez, par exemple par courriel ou au moyen d’un formulaire à remplir pour nous joindre en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels sera précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du fournisseur de services tiers.

Pour communiquer avec nous

Si vous choisissez de nous envoyer un courriel ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à votre demande de renseignements. Vos renseignements seront communiqués à une autre institution gouvernementale seulement si votre demande concerne cette institution. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour créer des profils individuels et nous ne les communiquons pas, sauf aux fonctionnaires fédéraux qui en ont besoin pour répondre à votre demande. La communication de vos renseignements personnels doit se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels contenus dans les courriels ou les formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. Ils peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et de production de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

L’assistant « Venir au Canada »

L’information contenue dans l’assistant Venir au Canada sert à vous guider au moment de déterminer les programmes d’immigration au titre desquels vous pouvez présenter une demande. Aucune décision ne sera rendue en fonction des réponses que vous fournirez dans l’assistant Venir au Canada. Si vous décidez de présenter une demande, celle-ci sera examinée par un agent, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, quels que soient les résultats que vous aurez obtenus après avoir rempli ce questionnaire.

L’assistant et les guides de demande ont été créés pour fournir des directives générales aux demandeurs. Il peut toutefois arriver que des renseignements ou des étapes supplémentaires soient nécessaires.

Vous devez fournir certains renseignements au moment d’utiliser l’assistant Venir au Canada. Ces renseignements servent à vous aiguiller vers l’information ayant trait au processus et aux documents à remplir ou à présenter, en lien avec la demande que vous voulez faire. Si vous utilisez le code de liste de contrôle personnel qui vous a été attribué par l’assistant pour commencer à remplir votre demande en ligne dans votre compte, il sera possible de récupérer les renseignements saisis au moyen de l’assistant pour les réviser, et ceux-ci serviront à valider les réponses que vous fournirez dans votre formulaire de demande. Si ces renseignements changent, vous pourriez être redirigé vers l’assistant pour valider les données que vous avez saisies. Celles-ci peuvent également servir à diriger votre demande vers le bureau de traitement concerné, et serviront à recueillir des données statistiques sur l’utilisation de l’assistant Venir au Canada.

Si vous remplissez le formulaire de l’assistant Venir au Canada et que vous recevez un code de liste de contrôle personnel, les données que vous inscrirez dans l’assistant seront conservées de façon anonyme dans une base de données pendant 60 jours. Si, au contraire, vous ne recevez pas de code de liste de contrôle personnel, vos données ne seront pas conservées une fois que vous aurez fermé votre session. Si vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte, les données inscrites dans l’assistant seront conservées dans le fichier de renseignements personnels correspondant à la demande que vous présentez, pendant la durée indiquée dans ce fichier. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, quiconque a le droit à la protection de ses renseignements personnels et le droit d’y accéder. Pour en savoir plus sur les fichiers de renseignements personnels, consultez le site Web d’Infosource. Infosource est également accessible dans les bibliothèques publiques partout au Canada.

Médias sociaux de tiers

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiéset de la Loi sur la citoyenneté. Ils sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés). Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ou produire des rapports. Tout commentaire qui contrevient à la loi canadienne sera supprimé et porté à l’attention des autorités chargées de l’application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels figurent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience sur notre site Web

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur de l’utilisateur afin de retenir certains renseignements auxquels peut se reporter le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il consulte le site;
  • Ils enregistrent l’information consultée sur le site afin que les administrateurs puissent s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.

Nous utilisons des marqueurs numériques temporaires et permanents à certains endroits sur notre site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web. Les marqueurs numériques utilisés ne nous permettent pas d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins; sachez toutefois qu’il pourrait être alors plus difficile d’interagir avec notre site Web.

Web analytique

Le Web analytique est la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur la fréquentation et les visites d’un site Web, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec notre site Web.

Nous utilisons le Web analytique pour améliorer notre site Web. Lorsque votre ordinateur demande l’accès à une page Web, nous recueillons les renseignements suivants pour les besoins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la ou les pages consultées.

Les données utilisées pour le Web analytique sont recueillies en vertu de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. Ces données peuvent servir à établir des statistiques sur les communications et les technologies de l’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, consultez la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité de notre site Web

Nous utilisons des programmes logiciels pour surveiller le trafic du réseau afin de repérer les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à modifier des renseignements ou à causer du tort. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons aucunement d’associer ces adresses à l’identité des personnes qui consultent notre site, à moins qu’il y ait tentative d’endommager le site.

Ces données sont recueillies en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles. Ils peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée (POU 939).

Propriété des passeports canadiens

Tous les passeports et titres de voyage délivrés par le Canada sont la propriété du gouvernement du Canada, comme le prévoit le Décret sur les passeports canadiens. Toute référence à « votre passeport » ou au « passeport de votre enfant » dans le présent site Web vise uniquement à faciliter la communication et n’indique aucune propriété.

Accessibilité

Nous sommes déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Le matériel diffusé sur le présent site est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et par les lois, les politiques, les règlements et les accords internationaux du Canada. Ces dispositions servent à déterminer la source d’information et, dans certains cas, à interdire la reproduction de matériel sans permission écrite.

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l’auteur (s’il y a lieu);
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciales

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Une partie du contenu de ce site peut être assujettie au droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque de l’information est produite par une tierce partie ou que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur sont indiqués aux pages pertinentes.

Pour obtenir la permission de reproduire notre contenu publié sur le présent site à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur, veuillez communiquer avec :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Services de publication et de création
300, rue Slater, 3e étage 
Ottawa, (Ontario)
K1A 1L1
IRCC.COMMPublications-PublicationsCOMM.IRCC@cic.gc.ca

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Médias sociaux

Tiers fournisseurs de services

Les serveurs qui hébergent nos plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers. Il peut arriver, à l’occasion, que ces serveurs ne fonctionnent pas correctement. Nous n’y pouvons rien et nous dégageons de toute responsabilité en cas de non‑disponibilité des plateformes.

Les renseignements contenus dans des sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles et peuvent ne pas être accessibles aux personnes handicapées.

Le gouvernement n’a aucun contrôle sur les conditions d’utilisation ou de service des fournisseurs de plateformes de médias sociaux. Nous vous encourageons fortement à lire ces conditions en plus de celles qui suivent. Les visiteurs devraient examiner les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites non gouvernementaux avant de fournir des renseignements personnels.

Contenu

Nous utilisons les médias sociaux comme un moyen autre d’interagir avec les utilisateurs et les intervenants au sujet de nos programmes et services. Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions sur nos comptes de médias sociaux lorsque nous le jugerons approprié. Si vous nous suivez, si vous « aimez » notre page ou si vous vous abonnez à notre contenu, vous pouvez vous attendre à trouver de l’information sur les programmes que nous exécutons et les services que nous fournissons.

Nous ne participerons à aucune discussion et ne répondrons à aucune question de politique partisane.

Nous ne pouvons répondre à aucune question propre à un cas particulier et demandons aux utilisateurs de ne publier aucun renseignement personnel. Nous nous réservons le droit de supprimer ce genre de contenu.

Partage

Les énoncés sur la reproduction à des fins commerciales et non commerciales s’appliquent au contenu publié sur nos comptes de médias sociaux.

Tant que ce contenu n’est modifié d’aucune façon, nous encourageons les utilisateurs à faire usage des fonctions et des outils offerts sur les plateformes de médias sociaux pour le diffuser plus largement (p. ex. partage, intégration et retransmission). Nous ne vérifions pas et ne confirmons pas l’exactitude du contenu retransmis ou partagé par les utilisateurs. Les opinions et points de vue exprimés sont ceux du ou des auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux du Ministère ou du gouvernement du Canada.

Fréquence

Bien que les médias sociaux fonctionnent 24 heures par jour, 7 jours par semaine, nos comptes sont habituellement gérés du lundi au vendredi (HNE), durant les heures de bureau. Il peut nous arriver de publier du nouveau contenu en d’autres temps, par exemple en situation d’urgence ou si des renseignements sont susceptibles d’être importants pour notre communauté de médias sociaux. Peu importe le moment de la publication, il est à noter que nous ne répondrons à aucun commentaire ni à aucune question en dehors des heures normales de bureau, la fin de semaine ou les jours fériés. Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions dans un délai de deux jours ouvrables. Il se peut que nous retirions du contenu de nos comptes de médias sociaux sans préavis.

Suivre, marquer comme « Favori » et s’abonner

Les actions suivantes ne constituent pas une approbation implicite d’un compte, d’une page, d’une personne, d’un groupe ou d’un site :

  • suivre, marquer comme « favori », s’abonner ou utiliser toute fonction similaire d’un compte de média sociaux;
  • partager le contenu d’autres utilisateurs (p. ex. la retransmission d’un gazouillis, la republication ou l’insertion d’hyperliens);
  • utiliser la fonction « J’aime », le pouce en l’air, la mention « Favori » ou toute autre fonction se rapportant au contenu publié par l'intermédiaire d'un autre compte ou utilisateur.

Commentaires et messages privés

Les opinions et les points de vue exprimés en réaction à nos publications dans les médias sociaux (p. ex. commentaires sur nos comptes Facebook ou YouTube ou encore utilisation de nos pseudonymes dans un gazouillis) sont ceux du ou des auteurs et ne reflètent pas ceux du Ministère ou du gouvernement du Canada.

IRCC peut supprimer du contenu ou bloquer des utilisateurs en fonction des critères suivants :

  • propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
  • accusations non fondées ou inexactes concernant des personnes ou des organisations;
  • contenu agressif, vulgaire, violent, obscène ou pornographique;
  • comportement insultant, impoli ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
  • activités d’autopromotion;
  • appui d’une activité illégale;
  • annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • contenu répétitif ou constituant du pollupostage qui nuit à la prestation équitable des services;
  • renseignements personnels;
  • propos contrevenant aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés.

En résumé, soyez respectueux et veillez à ce que vos commentaires soient pertinents, selon l’endroit où vous les publiez. Les points de vue des utilisateurs qui formulent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement les points de vue du gouvernement du Canada.

Langues officielles

Nous répondons aux questions et aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont publiés. Si nous sommes d’avis que la réponse est d’intérêt public, il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles.

Il peut arriver que nous publiions des liens qui dirigent les utilisateurs vers les sites Web d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Si du contenu externe n’est pas disponible dans les deux langues officielles, nous essaierons de présenter du contenu similaire dans l’autre langue. Tout renseignement présenté dans une langue autre que le français ou l’anglais est offert à nos visiteurs à des fins pratiques uniquement.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’adresser leurs questions à nos personnes‑ressources désignées à cette fin.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :