Document d'information : Entente entre le Canada et les États-Unis concernant l'échange de renseignements sur les demandes d'asile

Entente entre le Canada et les États-Unis concernant l’échange de renseignements sur les demandes d’asile
(aussi appelée l’Annexe sur l’asile)

Le 22 août 2003, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le Bureau des services de citoyenneté et d’immigration du département américain de la Sécurité intérieure ont paraphé une annexe à la déclaration d’entente mutuelle sur l’échange d’information intitulée : «  Annexe concernant l’échange d’information sur les demandes d’asile et du statut de réfugie ».

Collaboration

Le Canada et les États-Unis collaborent depuis longtemps en ce qui a trait aux questions de demandes d’asile et de gestion de la frontière. Depuis 1995, des représentants des deux pays mettent au point des stratégies conjointes afin de faciliter l’échange d’information sur des questions de sécurité à la frontière lors de réunions nationales et bilatérales, telles que celles tenues entre les responsables de l’immigration dans le cadre de l’initiative de la Vision de la gestion de la frontière et entre les responsables de la douane et de l’immigration aux termes de l’Accord sur la frontière commune.

En décembre 2001, au lendemain des événements tragiques du 11 septembre, la portée de la coopération en matière de frontière canado-américaine s’est élargie grâce à un engagement mutuel dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente et de son plan d’action en 30 points. Parmi les objectifs énoncés dans le plan d’action, il y a la continuation des initiatives sur l’échange de renseignements pour aider à administrer et à renforcer les lois des deux pays en matière de citoyenneté et d’immigration.

L’Annexe sur l’asile

L’Annexe concernant l’échange de renseignements sur les demandes d’asile (connue sous le nom d’Annexe sur l’asile) est la première annexe de la déclaration d’entente. Cette entente administrative :

• s’applique à toutes les demandes d’asile, à l’exception de celles présentées par des citoyens ou des résidents habituels du Canada ou des États-Unis;
• permet l’échange de renseignements systématique et au cas par cas;
• respecte les lois du Canada et des États-Unis en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Les deux gouvernements travaillent présentement ensemble afin de mettre en oeuvre l’Annexe sur l’asile. Une fois instaurée, l’Annexe sera un outil pratique pour :

• améliorer le processus de traitement des demandes d’asile;
• accroître la confiance du public à l’égard de l’intégrité de nos systèmes d’asile;
• aider à réduire les abus à l’endroit de nos programmes de protection des réfugiés.