Déclaration d’entente sur l’échange d’information

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service d’immigration et de naturalisation des États-Unis (SINEU) et le département d’État des États-Unis ont récemment signé une nouvelle Déclaration d’entente sur l’échange d’information.

Pour en savoir plus sur la Déclaration d’entente sur l’échange d’information

Annexes de la Déclaration d’entente sur l’échange d’information
Consultez les annexes de la Déclaration d’entente sur l’échange d’information. D’autres annexes y seront ajoutées à mesure qu’elles sont prêtes.

Annexe concernant l’échange d’information sur les demandes d’asile et du statut de réfugié
Document d’information | Annexe

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Date de modification :: 2003-09-16

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