Ententes et accords avec d’autres ministères et gouvernements: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Australie

• Protocole d’entente concernant l’échange d’information
  • Annexe - Automatisé
  • Annexe – Cas par cas

Canada

• Accords fédéraux-provinciaux/territoriaux
• Protocole d’entente avec l’Agence du Revenu du Canada
• Protocole d’entente avec l’Agence des services frontaliers du Canada, et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

États-Unis

• Déclaration d’entente sur l’échange d’information
• Entente sur les tiers pays sûrs
• Accord concernant l’échange de renseignements sur les visas et l’immigration
  • Arrangement concernant l’échange de renseignements pour la validation des documents de séjour temporaire
  • Arrangement concernant l’échange de renseignements biométriques sur les visas et l’immigration
  • Arrangement concernant l’échange de renseignements biographiques sur les visas et l’immigration

Nouvelle-Zélande

• Protocole d’entente concernant l’échange de renseignements
  • Annexe – Automatisé
  • Annexe – Cas par cas

Philippines

• Déclaration d’intention conjointe entre le ministère des Travailleurs migrants de la République des Philippines et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada concernant la coopération en matière de travail et de migration

Royaume-Uni

• Protocole d’entente concernant l’échange d’information
  • Annexe – Cas par cas