Instructions ministérielles 48 (IM48) : Parents et grands-parents
À compter du 4 août 2021, de nouvelles instructions ministérielles sont entrées en vigueur afin de modifier celles entrées en vigueur le 29 septembre 2020 (MI43).
La modification augmente le nombre de demandes complètes de parrainage de parents et de grands-parents qui seront acceptées en vue de traitement en 2021, passant de 10 000 à 40 000 demandes.
La modification supprime la prolongation de 90 jours pour soumettre les documents manquants en raison d’interruptions de service occasionnées par la COVID-19, et ce, à compter de la date d'entrée en vigueur des présentes instructions.
Enfin, la modification fixe les conditions d'acceptation des demandes en traitement. Afin d’être traitée, toute demande de parrainage ou de visa de résident permanent, présentée à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes instructions, doit être effectuée par voie électronique (le demandeur doit présenter sa demande en ligne). Les répondants potentiels ou les étrangers qui soumettent une demande visée par les présentes instructions qui, en raison d’un handicap, ne peuvent satisfaire aux exigences visant à soumettre une demande par voie électronique, peuvent le faire par tout autre moyen mis à disposition ou spécifié par le ministre à cette fin.
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