Instructions ministérielles 79 (IM79) : Les modifications des instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études

Le 10 octobre 2024, de nouvelles instructions ministérielles sur le traitement des demandes de permis d’études ont été émises pour modifier les instructions ministérielles entrées en vigueur le 26 août 2024 (IM77).

Ces instructions modifient les catégories de demandes de permis d’études qui sont exclues des conditions énoncées dans les Instructions et le plafond de demande associé, afin d’inclure les personnes qui faisant une demande en vertu de la Politique d’intérêt public temporaires visant à dispenser certains Autochtones et les membres de leur famille des exigences relatives à la résidence temporaire.

• Lire le texte complet des IM79