Programme de mobilité internationale – Apprenez quels sont vos droits en tant que travailleur au Canada

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Au Canada, le droit canadien protège tous les travailleurs – y compris les travailleurs étrangers temporaires. Si vous êtes un travailleur étranger temporaire, vous avez les mêmes droits et protections que les Canadiens et les résidents permanents.

Vos droits

Votre employeur doit :

Votre employeur ne peut pas :

Votre contrat d’emploi

Avant que vous ne présentiez une demande de permis de travail, votre employeur doit vous remettre une copie de votre contrat d’emploi. Il doit être rédigé en français ou en anglais, soit la langue officielle que vous avez choisie pendant votre séjour au Canada. Vous et votre employeur devez signer ce contrat. Il doit mentionner la même profession, les mêmes salaires et les mêmes conditions de travail que ceux décrits dans votre offre d’emploi.

Accès aux services de soins de santé

Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre employeur pour vous faire soigner.

Si vous êtes blessé ou malade au travail

Veuillez en informer votre superviseur dès que possible et consultez un médecin. Votre employeur doit vous permettre d’accéder à un fournisseur de soins de santé (comme un médecin, une infirmière ou un pharmacien), par exemple :

Votre employeur n’est pas tenu de payer votre transport pour vous rendre à l’hôpital, à la clinique, chez le médecin ou dans un autre service de soins de santé.

Vous avez le droit de parler en privé avec un fournisseur de soins de santé, sans votre employeur.

Santé et sécurité au travail

Votre employeur ne peut pas vous forcer à faire un travail qui est dangereux. Il ne peut pas refuser de vous payer pour votre travail. Votre employeur doit enquêter sur tout danger signalé dans le milieu de travail. Vous avez le droit de refuser d’effectuer le travail jusqu’à ce que vous et votre employeur conveniez que :

Votre employeur doit :

La plupart des provinces et des territoires offrent des indemnités pour accidents de travail (paiements pour compenser la perte de salaire) lorsque les travailleurs sont blessés ou malades à cause de leur travail.

Un milieu de travail exempt de mauvais traitements

L’employeur doit offrir un milieu de travail exempt de mauvais traitements. Votre employeur ou toute personne agissant en son nom ne peut pas vous maltraiter physiquement, sexuellement, psychologiquement ou financièrement, ni exercer de représailles.

Tout comportement qui vous effraie, vous contrôle ou vous isole peut constituer un mauvais traitement.

Quelques exemples de mauvais traitements :

Pour signaler de mauvais traitements, communiquez avec la ligne d’information confidentielle de Service Canada au 1-866-602-9448. Si vous avez besoin d’aide immédiatement, composez le 911 ou appelez votre police locale.

Si vous croyez que vous êtes victime de violence ou que vous risquez de l’être, vous pourriez demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables afin de vous aider à quitter une situation de violence au travail.

Si vous perdez votre emploi

Si vous perdez votre emploi, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance-emploi.

Changer d’employeur

Vous êtes autorisé à changer d’employeur. Cependant, il se peut que votre permis de travail ne vous permette de travailler que pour votre employeur actuel. Vous devrez donc peut-être demander un nouveau permis de travail avant de pouvoir commencer à travailler pour un autre employeur. Votre nouvel employeur devra peut-être demander une étude d’impact sur le marché du travail ou soumettre une offre d’emploi dans le Portail des employeurs.

Vous pouvez utiliser le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada pour rechercher des emplois auprès d’employeurs canadiens qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

Comment obtenir de l’aide

Si votre employeur enfreint les règles du Programme de mobilité internationale ou vous maltraite ou quelqu’un que vous connaissez, vous devriez le signaler.

Appeler la ligne d’information de Service Canada : 1-866-602-9448

  • Ce service est confidentiel. Service Canada ne dira pas à votre employeur que vous avez appelé.
  • Vous pouvez parler à un agent de Service Canada dans l’une des plus de 200 langues disponibles.
  • Vous pouvez laisser un message anonyme pour signaler vos préoccupations. Tous les appels sont pris au sérieux et peuvent faire l’objet d’une enquête.

Vous pouvez également signaler les mauvais traitements à Service Canada à l’aide de ce formulaire en ligne.

Changer d’emploi en raison de mauvais traitements ou de risque de mauvais traitements

Si vous pensez être victime de mauvais traitements, ou risquer de l’être, vous pourriez avoir le droit de demander un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. Un permis de travail ouvert vous permet de changer d’emploi en vous donnant l’autorisation de travailler pour presque n’importe quel employeur au Canada. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page consacrée aux travailleurs étrangers vulnérables victimes de violence.

Obtenir l’aide d’un organisme de soutien aux travailleurs migrantsNotes de bas de page 1

  • Colombie-Britannique :
  • Alberta, Saskatchewan et Manitoba
    • La Calgary Catholic Immigration Society offre des services aux travailleurs étrangers temporaires par l’entremise de son TFW Hub (1-888-331-1110) et de son programme Community Support Services (403-262-2006)
  • Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard :
    • Kairos offre une variété de services aux travailleurs migrants et peut vous mettre en contact avec des organismes de soutien près de chez vous.
  • Québec :
    • Immigrant Québec possède un site Web pour les TET. Une liste des organisations de soutien est incluse sous l’onglet « Qui peut vous aider? ».

Signaler un problème de santé ou de sécurité au travail

Vous a-t-on demandé d’effectuer un travail dangereux? Les conditions de travail sont-elles dangereuses? Avez-vous été blessé ou êtes-vous malade à cause de votre travail? Si c’est le cas, communiquez avec le bureau de santé et de sécurité au travail de votre province ou territoire.

Signaler d’autres problèmes liés à l’emploi

Employés travaillant dans le secteur privé relevant de la compétence fédérale

Au Canada, la plupart des industries relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux ou territoriaux, mais certaines relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Si votre milieu de travail est sous réglementation fédérale, vous pouvez déposer une plainte en ligne ou en composant le 1-800-641-4049.

Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale

Si vous pensez que vous n’êtes pas correctement payé, que vous êtes traité injustement ou que votre employeur ne respecte pas votre contrat d’emploi, communiquez avec le bureau responsable des normes d’emploi de votre province ou territoire :

Protection et aide pour les victimes de la traite de personnes

Si vous croyez être victime de la traite de personnes, ou si vous croyez que quelqu’un en est victime, communiquez avec :

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