Programme de mobilité internationale – Apprenez quels sont vos droits en tant que travailleur au Canada

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Au Canada, le droit canadien protège tous les travailleurs – y compris les travailleurs étrangers temporaires. Si vous êtes un travailleur étranger temporaire, vous avez les mêmes droits et protections que les Canadiens et les résidents permanents.

Vos droits

Votre employeur doit :

•  vous donner des renseignements sur vos droits;
•  d’emploi avant que vous ne présentiez votre demande de permis de travail;
•  vous payer pour votre travail comme indiqué dans votre contrat d’emploi, ce qui inclut les heures supplémentaires si elles sont prévues dans votre contrat;
•  vous offrir un milieu de travail exempt de mauvais traitements, y compris de représailles;
•  respecter les normes d’emploi et de recrutement de la province ou du territoire où vous travaillez;
•  vous aider à accéder à des services de soins de santé si vous êtes blessé ou tombez malade en milieu de travail.

Votre employeur ne peut pas :

•  vous forcer à effectuer un travail dangereux ou un travail qui n’est pas prévu dans votre contrat d’emploi;
•  vous forcer à travailler si vous êtes malade ou blessé;
•  vous forcer à faire des heures supplémentaires non prévues dans votre contrat d’emploi;
•  vous punir pour avoir signalé de mauvais traitements ou un travail dangereux, ou pour avoir coopéré à une inspection effectuée par le gouvernement;
•  vous retirer votre passeport ou votre permis de travail;
•  vous expulser du Canada ou modifier votre statut d’immigration;
•  vous faire rembourser les frais de recrutement qu’il a pu payer pour vous embaucher.

Votre contrat d’emploi

Avant que vous ne présentiez une demande de permis de travail, votre employeur doit vous remettre une copie de votre contrat d’emploi. Il doit être rédigé en français ou en anglais, soit la langue officielle que vous avez choisie pendant votre séjour au Canada. Vous et votre employeur devez signer ce contrat. Il doit mentionner la même profession, les mêmes salaires et les mêmes conditions de travail que ceux décrits dans votre offre d’emploi.

Accès aux services de soins de santé

Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre employeur pour vous faire soigner.

Si vous êtes blessé ou malade au travail

Veuillez en informer votre superviseur dès que possible et consultez un médecin. Votre employeur doit vous permettre d’accéder à un fournisseur de soins de santé (comme un médecin, une infirmière ou un pharmacien), par exemple :

• en vous accordant un congé pour vous permettre de consulter un médecin;
• en vous donnant accès à un téléphone pour appeler les services d’urgence (ambulance);
• en vous donnant des renseignements sur ce qu’il faut faire pour obtenir des soins de santé;
• en vous aidant à vous rendre chez le fournisseur de soins de santé.

Votre employeur n’est pas tenu de payer votre transport pour vous rendre à l’hôpital, à la clinique, chez le médecin ou dans un autre service de soins de santé.

Vous avez le droit de parler en privé avec un fournisseur de soins de santé, sans votre employeur.

Santé et sécurité au travail

Votre employeur ne peut pas vous forcer à faire un travail qui est dangereux. Il ne peut pas refuser de vous payer pour votre travail. Votre employeur doit enquêter sur tout danger signalé dans le milieu de travail. Vous avez le droit de refuser d’effectuer le travail jusqu’à ce que vous et votre employeur conveniez que :

• le danger est écarté;
• vous avez reçu l’équipement et la formation appropriés;
• le problème n’existe plus.

Votre employeur doit :

• suivre les lois sur l’emploi et sur la santé et la sécurité;
• vous former afin de vous permettre d’effectuer votre travail en toute sécurité, y compris d’utiliser de façon sécuritaire tout équipement ou toute machine;
• vous fournir un équipement et une formation appropriée si votre travail vous oblige à utiliser des produits chimiques.

La plupart des provinces et des territoires offrent des indemnités pour accidents de travail (paiements pour compenser la perte de salaire) lorsque les travailleurs sont blessés ou malades à cause de leur travail.

• Votre employeur ne peut pas vous empêcher de présenter une demande d’indemnisation pour accident du travail.
• Pour obtenir plus de renseignements sur les indemnités pour accidents du travail, communiquez avec votre bureau local des normes du travail (renseignements ci-dessous).

Un milieu de travail exempt de mauvais traitements

L’employeur doit offrir un milieu de travail exempt de mauvais traitements. Votre employeur ou toute personne agissant en son nom ne peut pas vous maltraiter physiquement, sexuellement, psychologiquement ou financièrement, ni exercer de représailles.

Tout comportement qui vous effraie, vous contrôle ou vous isole peut constituer un mauvais traitement.

Quelques exemples de mauvais traitements :

• préjudice physique;
• menaces, insultes;
• vous forcer à travailler d’une manière dangereuse ou risquée pour votre santé;
• attouchements sexuels non désirés;
• contrôler où vous pouvez aller ou qui vous pouvez voir;
• vous voler;
• prendre la totalité ou une partie de l’argent qui vous est dû;
• prendre et refuser de rendre votre passeport, votre permis de travail ou toute autre pièce d’identité;
• vous forcer à commettre une fraude;
• vous licencier ou vous menacer pour vous être plaint de vos conditions de travail ou de mauvais traitements, ou pour avoir participé à une inspection menée par le gouvernement.

Si vous croyez que vous êtes victime de violence ou que vous risquez de l’être, vous pourriez demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables afin de vous aider à quitter une situation de violence au travail.

Si vous perdez votre emploi

Si vous perdez votre emploi, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance-emploi.

Changer d’employeur

Vous êtes autorisé à changer d’employeur. Cependant, il se peut que votre permis de travail ne vous permette de travailler que pour votre employeur actuel. Vous devrez donc peut-être demander un nouveau permis de travail avant de pouvoir commencer à travailler pour un autre employeur. Votre nouvel employeur devra peut-être demander une étude d’impact sur le marché du travail ou soumettre une offre d’emploi dans le Portail des employeurs.

Vous pouvez utiliser le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada pour rechercher des emplois auprès d’employeurs canadiens qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires.