Travailleurs étrangers vulnérables victimes de violence

Pour quitter cette page rapidement :

Allez sur google.ca

Si votre agresseur surveille votre ordinateur, effacez votre historique.

Si vous avez besoin d’une aide immédiate, composez le 9-1-1 ou téléphonez à votre service de police local.

Qu’est-ce que la violence?

Tout comportement qui vous effraie, vous contrôle ou vous isole peut constituer de violence. La violence peut être de nature physique, sexuelle ou psychologique.

Voici des exemples de violence que vous devriez signaler dans votre demande.

Lorsque quelqu’un :

Permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables

Si vous êtes victime de violence ou risquez de l’être dans le cadre de votre emploi au Canada, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables.

Un permis de travail ouvert vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sauf pour un employeur qui :

Ce permis de travail contribue à la protection de vos droits en tant que travailleur au Canada en vous aidant à quitter une situation de violence pour trouver un nouvel emploi. Cependant, il s’agit d’une solution temporaire, car le permis :

Une fois votre demande de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables approuvée, vous devriez disposer de suffisamment de temps pour trouver un nouvel employeur et demander un nouveau permis de travail. Vous devez demander un autre permis de travail avant l’expiration de celui-ci si vous voulez rester et travailler au Canada.

Qui peut présenter une demande?

Vous pouvez présenter une demande si :

Frais

Il n’y a pas de frais de pour ce type de permis de travail.

Comment présenter une demande

Vous devez le faire en ligne.

Étape 1 : Assurez-vous que vous avez tout ce qu’il vous faut

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir accès à un numériseur ou à un appareil photo pour faire des copies électroniques de vos documents.

Étape 2 : Lisez le guide d’instruction

Même si vous présentez une demande en ligne, vous devez lire le guide d’instructions avant de remplir votre demande. Le guide explique comment remplir chaque champ du formulaire.

Étape 3 : Appuyez votre demande avec des preuves

Pour appuyer votre demande, joignez-y le plus de preuves possible. Vous pouvez téléverser des documents comme éléments de preuve dans le champ « Renseignements sur le client » sous « Documents facultatifs ».

Il n’y a qu’un seul champ « Renseignements sur le client » pour téléverser toutes vos preuves. Vous devez les regrouper dans un seul dossier et les téléverser ensemble. Voici comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.

Dans vos documents de preuve, vous devez inclure une lettre pour décrire votre situation et la violence que vous subissez ou que vous risquez de subir.

Voici d’autres types de preuves possibles :

La liste ci-dessus contient des exemples de preuves. Vous pourriez avoir d’autres types de preuves.

Étape 4 : Créez un compte en ligne ou ouvrez une session

Vous avez besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

Créer un compte ou ouvrir une session

Étape 5 : Accédez à la demande

Après vous être connecté à votre compte, suivez les étapes suivantes pour accéder à la demande :

Lorsque vous arriverez à la liste de contrôle des documents que vous devez soumettre, le formulaire de demande s’intitulera « Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur » (IMM5710). Il s’agit du formulaire de demande de permis de travail que vous devez remplir.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande sur papier dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

Rendez-vous au bureau d’IRCC le plus près de chez vous ou communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande.

Après avoir présenté une demande

Après la réception de votre demande au bureau local, nous communiquerons avec vous dans les cinq jours ouvrables pour vous informer des prochaines étapes.

Vous pourriez aussi être convoqué en entrevue.

Après que vous aurez obtenu votre permis de travail ouvert, il est possible que nous communiquions avec votre employeur pour effectuer une inspection. Nous ne communiquerons avec lui pour aucune autre raison.

Inspections

Nous procédons à des inspections auprès des employeurs pour nous assurer qu’ils respectent les règles au moment d’embaucher des travailleurs temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces inspections visent à protéger les travailleurs temporaires.

Si votre demande de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables est approuvée, nous pourrions vous demander de nous aider dans notre inspection auprès de votre ancien employeur. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des renseignements. Le choix vous appartient.

L’inspection peut avoir lieu à n’importe quel moment après que vous aurez obtenu votre permis de travail ouvert.

Permis de travail ouvert pour les membres de votre famille

Les membres de votre famille qui sont venus avec vous au Canada peuvent également être admissibles à un permis de travail ouvert si votre demande est approuvée. Ils doivent remplir leur propre demande, mais ils peuvent la joindre à la vôtre.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :