Bulletin opérationnel 426 – le 29 mai 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Projet pilote concernant la délivrance de la vignette de visa de visiteur aux clients qui résident au Canada et détiennent un permis d’études ou de travail valide
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel fournit des renseignements au sujet d’un nouveau projet pilote au Centre de traitement des demandes – Ottawa (CTD-O). À compter d’aujourd’hui, le traitement de toutes les nouvelles demandes de vignette de visa de visiteur présentées par des personnes qui détiennent un permis d’études ou de travail valide commencera au CTD-O.
Contexte
À l’heure actuelle, les détenteurs d’un permis d’études ou de travail originaires de pays dont les citoyens ont besoin d’un visa et qui résident au Canada peuvent présenter une demande de prorogation de leur permis d’études ou de travail au Canada, mais ne peuvent pas demander une nouvelle vignette de visa de visiteur à apposer dans leur passeport. La vignette de visa de visiteur permet à l’étranger de quitter le Canda et d’y revenir pendant la période de ses études ou de son emploi. Le fait de détenir un permis d’études ou de travail valide ne soustrait pas le détenteur à l’obligation d’avoir une vignette de visa de visiteur, mais le demandeur qui cherche à revenir au Canada à partir d’un territoire contigu peut être dispensé de l’obligation d’avoir une vignette de visa de visiteur, conformément à l’alinéa 190(3)f) du Règlement.
Dans le but de réorganiser notre réseau de traitement en Amérique du Nord, le projet pilote permettra aux personnes qui détiennent déjà un permis d’études ou de travail valide de présenter une demande de vignette de visa de visiteur au CTD-O, qui est un prolongement du réseau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à l’étranger en matière de visas.
Ce projet pilote n’interdit pas aux clients de continuer à présenter une demande visant à obtenir une nouvelle vignette de visa de visiteur au bureau des visas qui dessert leur pays de nationalité ou le pays où ils sont présentement et y sont légalement admis.
Directives
À compter du 29 mai 2012, les clients des pays dont les citoyens ont besoin d’un visa qui sont au Canada et ont un permis d’études ou de travail valide doivent présenter une demande de vignette de visa de visiteur au CTD-O ou au bureau de visa qui dessert leur pays de nationalité.
Procédures
Les demandeurs doivent présenter une demande de visa de résident temporaire au CTD-O. Des directives sur la façon de présenter une demande se trouvent sur ce site Web.
On devra encourager les demandeurs à présenter une demande de visa pour entrées multiples.
La demande dûment remplie sera traitée selon les procédures habituelles appliquées aux demandes de visa de visiteur dans les autres bureaux des visas à l’étranger, y compris l’obligation, pour le demandeur, de se présenter à une entrevue au besoin.
Présentation des demandes
Il n’y aura aucun service en personne au CTD-O. Toutes les demandes doivent être présentées par la poste ou par messagerie.
Si vous utilisez les services postaux, la trousse de demande complète doit être envoyée à l’adresse suivante :
Centre de traitement des demandes d’Ottawa
Section des visas de résident temporaire
Citoyenneté et Immigration Canada
C. P. 9640
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 1L1
Si vous utilisez les services d’un messager, la trousse de demande complète doit être envoyée à l’adresse suivante :
Centre de traitement des demandes d’Ottawa
Section des visas de résident temporaire
Citoyenneté et Immigration Canada
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Méthodes de paiement
Les frais de traitement doivent être présentés en ligne ou dans une institution financière au Canada (voir les directives en suivant ce lien).
Veuillez prendre note que le CTD-O n’acceptera pas d’autre forme de paiement, y compris les mandats, les chèques certifiés, les traites bancaires, etc.
Lorsqu’un contrôle complémentaire est nécessaire
Si un contrôle complémentaire ou une entrevue est nécessaire, la demande sera normalement transmise à un bureau des visas aux États-Unis (New York, Los Angeles, Detroit, Seattle ou Washington (D.C.)). Le bureau des visas aux États-Unis terminera le traitement de la demande, notamment en délivrant vignette ou en envoyant la lettre de refus. Le passeport du demandeur et une lettre l’informant que son dossier sera transféré lui seront envoyés.
Demandes de renseignements des clients externes
Les questions ou demandes de renseignements peuvent être adressées au Télécentre de CIC ou par courriel au CTD-O, à l’adresse suivante : CPC-CTD-Ottawa@cic.gc.ca.
Sites Web
Expiration des directives
Les présentes directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Des directives additionnelles seront communiquées au besoin.
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