Bulletin opérationnel 566-A – le 4 mars 2014

Demandes présentées au titre du Programme fédéral d’immigration des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs : budget de 2014 – communication avec les intervenants

Sommaire

Plusieurs annonces liées à l’immigration ont été faites dans le budget déposé le 11 février 2014. Le présent Bulletin opérationnel (BO) fournit les textes normalisés approuvés qui devraient être utilisés dans les communications avec les demandeurs, les représentants en immigration et les facilitateurs de placement concernant les demandes présentées au titre du Programme fédéral d’immigration des investisseurs (PII) et du Programme fédéral des entrepreneurs (PE).

Contexte

Dans le BO 566 publié le 12 février 2014, les bureaux de traitement ont été informés de l’annonce budgétaire relative à la proposition de mettre fin au PII et au PE. On leur a également indiqué qu’on leur fournirait des phrases-clés normalisées pour répondre aux clients et aux intervenants, ainsi que des textes normalisés approuvés pour informer les clients des changements proposés et des répercussions que ces changements pourraient avoir sur leurs demandes.

Directives liées au traitement

Tel qu’indiqué dans le BO 566, le traitement des demandes présentées au titre du PII et du PE devrait se poursuivre conformément aux procédures administratives habituelles selon les plans de travail actuels établis en fonction des cibles précédemment attribuées. Les bureaux des visas devraient continuer à prendre des décisions de sélection et à traiter les demandes selon les plans de travail de chaque bureau et en fonction des besoins en vue d’atteindre les objectifs de 2014 dans les délais prévus.

À la suite de l’annonce budgétaire, des textes normalisés approuvés ont été élaborés pour faciliter la communication avec les demandeurs, les représentants en immigration et les facilitateurs de placement.

Le premier texte devrait être incorporé immédiatement dans toutes les correspondances avec les demandeurs présentant une demande au titre du PII et du PE. Les autres textes peuvent être utilisés pour répondre aux demandes provenant des demandeurs, des représentants en immigration ou des facilitateurs de placement.

Nous comprenons que les textes normalisés ne répondent pas à toutes les questions que les demandeurs pourraient poser. Jusqu’à ce que la proposition budgétaire ne devienne une loi, il ne sera pas possible de confirmer quelles seront les demandes visées par la proposition. Les demandeurs, les représentants en immigration et les facilitateurs de placement devraient consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), où des renseignements à jour seront affichés au fur et à mesure qu’ils seront disponibles. Les demandeurs devraient être encouragés à continuer de suivre les directives fournies par les agents des visas en ce qui concerne leurs demandes.

De plus amples renseignements sur les prochaines étapes ainsi que des directives concernant les demandes présentées au titre du PII et du PE visées par l’annonce budgétaire seront publiés au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Les demandes de renseignements provenant des médias doivent continuer à être acheminées aux spécialistes des relations avec les médias de CIC.

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