Bulletin opérationnel 584 – le 19 juin 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Événements spéciaux — Directives spécifiques visant le traitement des demandes présentées par des membres de la FIFA participant à la Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014

Sommaire

Le présent bulletin opérationnel fournit aux bureaux des visas des renseignements et des directives concernant le traitement des demandes présentées par des membres de la FIFA participant à la Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014.

Contexte

La Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014, et la Coupe du monde féminine de la FIFA 2015 ont été accordées au Canada le 3 mars 2011. La Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014, aura lieu du 5 au 24 août 2014 à Edmonton, Toronto, Montréal et Moncton. L’Association canadienne de soccer (ACS) est l’hôte officiel des deux événements de la Coupe du monde.

Le gouvernement du Canada fournit une contribution de 15 millions de dollars pour ces deux événements par l’intermédiaire du Programme d’accueil du ministère du Patrimoine canadien. Les championnats de 2014 et 2015 devraient générer plus de 337 millions de dollars en retombées économiques pour le Canada.

Dans le cadre des garanties offertes par le pays d’accueil pendant le processus de soumission, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a accepté de faciliter le processus de visa pour les membres de la FIFA. Des équipes des pays suivants participeront à la Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014 : Allemagne, Angleterre, Brésil, Chine, Costa Rica, États-Unis, Finlande, France, Ghana, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Paraguay, République populaire démocratique de Corée et République de Corée.

Instructions relatives au traitement

Compte tenu de la participation du gouvernement du Canada, de la grande visibilité des championnats et des engagements pris par le Ministère pendant le processus de soumission, les bureaux des visas doivent faciliter et accélérer le traitement de toutes les demandes présentées par des membres de la FIFA.

Dans la mesure du possible, les demandes posant problème (p. ex. demandes incomplètes, principaux documents manquants, personnes interdites de territoire) doivent être traitées au cas par cas, et le bureau des visas qui traite directement avec la personne ou les responsables de l’équipe doit trouver des solutions aux problèmes dans les plus brefs délais. La délivrance de permis de séjour temporaire (PST) devrait être envisagée. Veuillez informer l’Unité des événements spéciaux de tout refus visant des membres de la FIFA.

Frais de traitement

Tous les frais de traitement pour les demandes de visa de résident temporaire (VRT), de PST et de permis de travail (s’il y a lieu) s’appliquent.

Lettres d’invitation

L’ACS transmettra des lettres d’invitation aux équipes (une par équipe) ainsi qu’à tous les membres de la FIFA. Pour plus de commodité, des lettres d’invitation types sont affichées sur la page des championnats sur le site Web de l’Unité des événements spéciaux.

Filtrage de sécurité

Veuillez suivre les procédures de filtrage de sécurité accéléré. Les bureaux des visas doivent signaler ces cas lorsque la demande de traitement accéléré est transmise en fournissant le nom du client, sa date de naissance, son ICU, le numéro de dossier ainsi que tout autre détail pertinent, notamment les préoccupations précises, le nom de l’événement et la date à laquelle la TIV doit être effectuée. Lorsque cela est possible, les TIV doivent être soumises à l’avance pour veiller à ce que le processus de filtrage puisse être mené de façon efficace et efficiente. Les bureaux des visas doivent s’assurer que tous les renseignements requis sont inscrits dans le SMGC.

Information sur les équipes

Les équipes seront composées de 30 à 40 personnes. La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) assumera les coûts des vols internationaux, des repas et de l’hébergement pour 28 membres d’une équipe. L’ACS assumera les coûts des transports terrestres et des voyages aériens au Canada pour 28 membres d’une équipe. On s’attend à ce que les équipes soient composées de 30 à 40 personnes. Les fédérations locales sont responsables des autres coûts. Les équipes ont été avisées de soumettre à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) des demandes de visa pour des groupes dès que la liste des délégations sera disponible.

Autres listes de participants

Équipes - Les règles de la FIFA précisent que les listes des délégations des équipes doivent être fournies à l’ACS d’ici le 1er juillet 2014. Dès que ces listes auront été fournies à CIC, elles seront transmises aux bureaux des visas dans les pays participants.

D’autres listes (p. ex. journalistes accrédités et dignitaires) seront transmises à la RI dès que possible.

Spectateurs

Au cours du processus de soumission, on a estimé qu’environ 5 000 spectateurs seraient présents au tournoi.

Certains pays enverront une « délégation de partisans » au tournoi. Jusqu’à présent, seul le Nigeria, à la connaissance de l’ACS, prévoit procéder ainsi. Une délégation de 20 personnes est prévue. L’ACS ne participe aucunement à ce volet et n’offre aucun soutien à ces délégations.

Demandes d’asile

Il faut aviser immédiatement l’Unité des événements spéciaux de CIC de toute demande d’asile présentée par un participant au championnat, un spectateur ou toute autre personne associée à l’événement. Les avis doivent comprendre le nom, le pays de citoyenneté, la nature de l’association de la personne avec le championnat et tout autre renseignement pertinent. Aux fins de suivi, veuillez sélectionner le code d’événement spécial « 14FIFA » dans le champ « Événements spéciaux » sur la REF-CLM application dans le SMGC. Si la demande d’asile est traitée dans le SSOBL, veuillez indiquer le code « 14FIFA » dans le champ « Événements spéciaux » de l’écran « Fiche de revendication du statut de réfugié ».

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