Bulletin opérationnel 591 – le 15 septembre 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Acheminement du courrier reçu par les bureaux intérieurs vers le Centre de traitement des demandes à Vegreville, en Alberta

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) résume les circonstances dans lesquelles le courrier régulier reçu par les bureaux intérieurs devrait être acheminé vers le Centre de traitement à Vegreville, en Alberta (CTD-V).

Contexte

Il y a eu une augmentation marquée du nombre d’envois postaux au CTD-V provenant principalement des bureaux intérieurs et pour lesquels aucune demande correspondante n’a été reçue ou n’est en cours de traitement au CTD-V. Dans de tels cas, le CTD-V renvoie directement le courrier à l’expéditeur/client.

Instructions

Afin de contribuer à assurer une prestation des services à la clientèle rapide et efficace, les bureaux intérieurs doivent vérifier si le CTD-V a une demande associée au courrier régulier qu’ils acheminent à ce bureau. Si le CTD-V n’a pas la demande associée à ce courrier, il retournera le courrier au bureau intérieur qui le lui a fait parvenir afin que ce dernier le traite.

S’il n’y a pas de demande associée au CTD-V et que le bureau intérieur ne sait pas comment répondre à une demande qu’un client lui a adressée par courrier régulier, il devrait envoyer une demande d’orientation à la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination.

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