Bulletin opérationnel 622 – le 13 mai 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Version améliorée de la fonctionnalité permettant aux demandeurs d’enregistrer une demande dans un compte en ligne

Sommaire

À compter d’aujourd’hui, les clients qui ont présenté à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) une demande dans le cadre de la plupart des programmes relatifs à la résidence temporaire peuvent enregistrer leur demande dans leur compte en ligne (c.-à-d. le compte MonCIC) au moyen de la nouvelle fonctionnalité « Enregistrer ma demande », et ce, peu importe le moyen qu’ils ont utilisé pour présenter leur demande.

Les demandeurs qui enregistrent leur demande dans leur compte en ligne (c.-à-d. le compte MonCIC) recevront la correspondance d’IRCC dans un environnement électronique sécurisé plutôt que par la poste ou par courriel externe. Ils auront également la possibilité d’obtenir en ligne des mises à jour concernant l’état de leur dossier et de transmettre des renseignements par voie électronique en réponse à une demande d’un agent d’IRCC.

Il est à noter que les représentants autorisés rémunérés qui souhaitent enregistrer la demande de leur client doivent utiliser le portail des représentants autorisés rémunérés. Ce portail offrira également la possibilité de voir l’état des demandes et de fournir de l’information par voie électronique. Les représentants ne doivent pas utiliser le compte MonCIC.

Objet

Le présent Bulletin opérationnel (BO) vise à informer le personnel d’IRCC du fait que certains clients, ou leur représentant rémunéré autorisé, qui ont présenté une demande papier demanderont que les représentants d’IRCC communiquent dorénavant avec eux dans leur compte en ligne plutôt que par la poste. Le présent BO fournit de brèves explications à propos de la version améliorée de la fonctionnalité des Services en ligne et des avantages qu’elle procure.

Contexte

La vision à long terme d’IRCC consiste à mettre graduellement en place un système où la vaste majorité des demandes seront présentées par voie électronique dans l’ensemble de ses principaux secteurs d’activité et à simplifier le processus de traitement de façon à offrir aux clients un service souple et intuitif.

Jusqu’à ce que cette transition soit menée à bien, IRCC continuera à recevoir tant les demandes papier que les demandes électroniques. Par conséquent, il est nécessaire d’offrir aux clients la possibilité d’enregistrer leur demande dans un compte en ligne, quel que soit le moyen qu’ils ont utilisé pour présenter leur demande, de manière à ce qu’ils puissent profiter des fonctionnalités offertes en ligne.

Fonctionnalité actuelle

Une fonctionnalité permet actuellement d’offrir un soutien aux clients qui ont un compte en ligne (c.-à-d. MonCIC) auquel ils ne peuvent plus accéder (p. ex. parce qu’ils ont perdu leur justificatif d’identité sécurisé) et qui doivent en créer un nouveau. La fonctionnalité « Relier ma demande » permet de relier à un nouveau compte en ligne des demandes présentées antérieurement par voie électronique. Il est à noter que les représentants autorisés rémunérés doivent utiliser le portail des représentants autorisés rémunérés, et non MonCIC, afin d’établir un lien avec la demande d’un client.

Fonctionnalité améliorée accessible à compter du 9 avril 2016

À compter du 9 avril 2016, les clients et les représentants autorisés rémunérés qui ont présenté une demande de résidence temporaire dans certains secteurs d’activité (voir la liste ci-dessous) pourront utiliser la fonctionnalité améliorée afin de relier cette demande à leur compte en ligne, peu importe le moyen qu’ils ont utilisé pour présenter la demande. Ils profiteront ainsi des services offerts aux clients qui présentent leur demande par voie électronique, notamment la réception par voie électronique du courrier qui leur est envoyé par IRCC, la transmission électronique des renseignements demandés et le suivi en ligne de l’état d’avancement du traitement de la demande.

La nouvelle fonctionnalité est offerte pour les secteurs d’activité de la résidence temporaire suivants en date du 9 avril :

  • visa de résident temporaire
  • fiche du visiteur
  • permis d’études et prorogation
  • permis de travail et prorogation
  • Expérience internationale Canada

D’autres secteurs d’activité, y compris la catégorie du regroupement familial, le programme de résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique et le programme des réfugiés, seront ultérieurement ajoutés. Les clients peuvent obtenir de l’information à propos des types de demandes pouvant être reliées à un compte en ligne en consultant la page Vérifier l’état de sa demande.

Voir aussi les instructions concernant l’enregistrement d’une demande dans un compte en ligne.

Détails de la page

Date de modification :