Attribution de la citoyenneté : Demandeurs âgés de 55 ans ou plus

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

À la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2017, la fourchette d’âge pour l’exigence de démontrer la connaissance du Canada et de l’une de ses langues officielles a été modifiée, passant de 14 à 64 ans à 18 à 54 ans. Comme cette disposition est rétroactive, les demandeurs qui n’ont pas encore été évalués ou qui font actuellement l’objet d’une évaluation pour déterminer s’ils satisfont aux exigences relatives aux compétences linguistiques et aux connaissances, et qui étaient âgés de 55 ans ou plus à la date de signature de leur demande, ne seront plus tenus de satisfaire à ces exigences.

Exception : Dans le cas des demandes reçues avant le 11 juin 2015, les demandeurs âgés de 55 ans ou plus sont automatiquement dispensés de l’obligation de satisfaire aux exigences relatives aux compétences linguistiques et aux connaissances. Si un demandeur atteint l’âge de 55 ans pendant que sa demande est en cours de traitement et avant qu’un agent de la citoyenneté prenne une décision, ce dernier ne peut refuser la demande et doit appliquer la dispense automatique en vertu du paragraphe 5(3) de la Loi sur la citoyenneté.

Si les demandeurs âgés de 55 ans ou plus ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences relatives à la connaissance du Canada et aux compétences linguistiques, ils doivent tout de même être convoqués à une entrevue, puisqu’ils doivent satisfaire aux autres exigences énoncées au paragraphe 5(1) de la Loi sur la citoyenneté.

Sur cette page

Entrevue

Menée par un agent de la citoyenneté, l’entrevue vise à confirmer l’identité du demandeur et les renseignements fournis sur sa demande, et à déterminer s’il satisfait aux exigences pour obtenir la citoyenneté.

Les bureaux locaux profiteront de cette occasion pour informer le demandeur de l’obligation de prononcer le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie s’il reçoit une invitation à se présenter à une cérémonie de citoyenneté.

Les demandeurs convoqués à une entrevue avec un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reçoivent un Avis de convocation – Examen pour la citoyenneté et vérification de l’identité/des documents, envoyé par courrier ordinaire à la dernière adresse connue 14 jours avant la date de l’entrevue. Pour les demandes reçues avant le 11 juin 2015, veuillez utiliser le formulaire [CIT 0023], et pour les demandes reçues le 11 juin 2015 ou à une date ultérieure, veuillez utiliser le formulaire CIT0023CIF2.

Vérification de l’identité

Le demandeur est tenu d’apporter les documents suivants à l’entrevue (voir la section Vérifier l’identité) :

  • passeport actuel et passeports expirés, ou titre de voyage;
  • copies de la page de données biographiques du passeport;
  • copies des pages sur lesquelles des timbres sont apposés;
  • carte de résident permanent;
  • formulaire IMM 1000 (le cas échéant);
  • deux pièces d’identité, dont au moins une comportant la photographie et la signature du demandeur.

Un interprète ou une personne qui accompagne le demandeur peut assister à l’entrevue avec le demandeur, au besoin.

Tâches de l’agent de la citoyenneté pendant l’entrevue

L’agent de la citoyenneté doit :

  • vérifier les données sur la demande;
  • comparer les pièces d’identité fournies avec la demande par rapport aux originaux;
  • comparer les photos et le demandeur;
  • vérifier la signature;
  • vérifier les absences déclarées par rapport au passeport actuel ou aux passeports expirés au cours des quatre années précédant la demande;
  • vérifier la criminalité et les interdictions;
  • évaluer le niveau de compréhension de la langue parlée pour la prestation du serment.

Pour les demandeurs âgés de 55 ans ou plus qui ont de la difficulté à comprendre ou à parler le français ou l’anglais, l’agent de la citoyenneté mènera l’entrevue à l’aide des services d’un interprète. Le formulaire Déclaration de la personne qui accompagne et serment de l’interprète [CIT 0117] doit être rempli avant ou pendant l’entrevue.

Lorsqu’un agent de la citoyenneté remarque qu’un candidat a de la difficulté à comprendre ou parler l’une des langues officielles, il doit expliquer au demandeur, par l’intermédiaire de l’interprète, que la dernière étape juridique avant de devenir un citoyen canadien consiste à répéter le serment après le président de cérémonie pendant la cérémonie de citoyenneté. Voir la page Serment de citoyenneté.

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