Attribution de la citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Cette section décrit les exigences et le processus de demande pour différents types d’attribution de la citoyenneté canadienne.
Traitement
- Adultes âgés de 18 à 54 ans
- Adultes âgés de 55 ans ou plus
- Mineurs présentant une demande en vertu du paragraphe 5(2)
- Moment de la présentation d’une demande pour un mineur
- Mineur présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1)
- Examen des connaissances aux fins de l’obtention de la citoyenneté
- Auditions pour l’évaluation des compétences linguistiques et des connaissances des adultes
- Entrevues et auditions en compagnie de mineurs
- Personnes apatrides
- Forces armées canadiennes
- Attribution discrétionnaire
- Résidence/présence effective
- CP 14 : Adoptions
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