Vérifier si le demandeur a le statut de résident permanent

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Preuve d’établissement de l’Immigration

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une preuve de leur statut de résident permanent aux fins de l’attribution de la citoyenneté doivent communiquer directement avec les autorités de l’Immigration. Des frais sont habituellement exigés pour faire remplacer une preuve de statut de résident permanent.

Le demandeur n’a pas de document attestant qu’il est résident permanent

Il est possible que le demandeur ait perdu ou égaré les documents prouvant son statut de résident permanent. Si le demandeur a besoin d’une preuve de son statut de résident permanent (par exemple pour présenter une demande de prestation de retraite), il doit communiquer avec le Centre de soutien des opérations pour obtenir de l’information.

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