Réinstallation : Résidence du répondant (Programme de RPSP)

(REF-OVS-3-3-1)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Aux termes de l’alinéa 153(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, le répondant doit résider ou avoir des représentants dans la collectivité d’établissement prévue du réfugié. Pour déterminer la collectivité d’établissement, le facteur le plus important à considérer est la capacité du répondant de fournir une aide adéquate en personne au réfugié, en tenant compte de la distance qui sépare le répondant du réfugié. Le but de cette exigence en matière de résidence est de s’assurer que le groupe de parrainage est en mesure de fournir une aide adéquate en personne au réfugié pendant la durée de la période de parrainage.

Dans des circonstances exceptionnelles où les répondants ou les réfugiés déménagent, les procédures suivantes sont en place pour veiller à ce que le soutien nécessaire soit fourni aux réfugiés.

Sur cette page

Évaluation des exigences en matière de résidence

Pour satisfaire aux exigences en matière de résidence du parrainage privé :

  • les signataires d’entente de parrainage :
    • ou le groupe constitutif, ou les 2, doivent être situés dans la collectivité d’établissement;
    • doivent avoir au moins 2 partenaires de parrainage résidant dans la collectivité d’établissement; ou
    • doivent avoir au moins 2 représentants désignés résidant dans la collectivité d’établissement;
  • les répondants communautaires :
    • doivent être situés dans la collectivité d’établissement; ou
    • doivent avoir au moins 2 partenaires de parrainage résidant dans la collectivité d’établissement; ou
    • doivent avoir au moins 2 représentants désignés résidant dans la collectivité d’établissement;
  • les groupes de 5 :
    • doivent avoir leurs 5 répondants résidant dans la collectivité d’établissement; ou
    • doivent avoir leurs représentants désignés (pour chaque membre du groupe qui ne réside pas dans la collectivité d’établissement) résidant dans la collectivité d’établissement.

Pour évaluer si le groupe de parrainage satisfait aux exigences en matière de résidence, le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) comparera :

  • les adresses des répondants indiquées dans l’engagement de parrainage ou l’adresse du représentant indiquée sur le formulaire « Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue » [IMM 5956 (PDF, 1,66 Mo)];
  • la province et la ville (où les réfugiés ont l’intention de résider) inscrites à la question 5 du « Formulaire de demande générique pour le Canada » [IMM 0008 (PDF, 680 Ko)] du demandeur principal. Les demandes ne répondant pas à ces exigences au moment de la présentation seront plus susceptibles d’être refusées par le COR-O.

Le formulaire utilisé pour désigner un représentant est intitulé « Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue » [IMM 5956 (PDF, 1,66 Mo)].

Demandes de changement de destination finale

Le réfugié ou le répondant doit informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de tout changement de collectivité d’établissement prévue. En cas de changement de destination finale, les répondants doivent veiller à ce que des services de soutien à l’établissement appropriés soient mis en place dans la nouvelle collectivité d’établissement du réfugié. IRCC vérifiera si les services requis offerts sont appropriés.

Les procédures diffèrent selon qu’IRCC est avisé du changement de destination :

Changement de destination avant l’envoi de la TPA

Lorsqu’une entrevue est menée, le bureau d’IRCC à l’étranger demande au demandeur s’il y a des changements aux renseignements figurant au dossier, ce qui permet au demandeur d’informer le bureau d’IRCC de tout changement pendant le traitement de son cas, notamment de tout changement de destination finale.

Après la délivrance d’un visa, un avis de délivrance de visa est envoyé au répondant. Dans cet avis, on informe le répondant de la destination finale indiquée dans les dossiers d’IRCC et on lui demande d’aviser le COR-O de tout changement devant être apporté.

Si le répondant ou le réfugié demande un changement de destination vers une collectivité autre que celle où réside le répondant, le bureau d’IRCC à l’étranger ou le répondant doit informer le COR-O du changement et donc, de la nécessité de réévaluer le parrainage. Le COR-O présente alors au répondant ses options et l’avise que la demande sera retardée jusqu’à ce qu’une nouvelle évaluation soit effectuée.

Lorsqu’il reçoit les renseignements requis, le COR-O examine la modification apportée à la demande de parrainage afin de déterminer si les exigences en matière de parrainage énoncées aux paragraphes R153(1) et R154(1) sont satisfaites. S’il est décidé que le parrainage est satisfaisant, le COR-O en informe le répondant et le bureau d’IRCC à l’étranger.

Si ces délais ne sont pas respectés ou si le COR-O détermine que l’entente de parrainage n’est pas satisfaisante, la demande de parrainage sera plus susceptible d’être refusée. Le répondant et le réfugié sont avisés par le COR-O.

Changement de destination après l’envoi de la TPA

Lorsqu’un réfugié change de destination après son arrivée au Canada, c’est ce qu’on appelle généralement la migration secondaire.

Si, après l’envoi de la TPA, mais avant l’arrivée du réfugié au Canada, un changement de destination est demandé vers une collectivité autre que celle où réside actuellement le répondant, le COR-O ne facilite pas la modification de l’itinéraire de vol et le réfugié doit s’installer dans la collectivité figurant aux dossiers d’IRCC aux termes des modalités et obligations de l’engagement de parrainage approuvé. Le COR-O enverra plutôt au répondant les options dont il dispose pour satisfaire aux exigences en matière de résidence.

Changement après l’arrivée du réfugié

Si un avis de changement de destination est reçu du point d’entrée ou du répondant après l’arrivée du réfugié au point d’entrée au Canada, le COR-O fournira au répondant ses options et lui indiquera la date limite pour soumettre les nouveaux documents. Le répondant doit indiquer comment il s’acquittera de ses obligations de parrainage envers le réfugié qui résidera dans une nouvelle destination.

Si les documents requis sont reçus avant la date limite et que l’engagement de parrainage et le plan d’établissement ou le formulaire « Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue » [IMM 5956 (PDF, 1,66 Mo)] :

  • sont approuvés, le COR-O modifie la destination finale;
  • ne sont pas approuvés, le COR-O envoie le cas à l’équipe d’examen des cas de réfugiés parrainés par le secteur privé pour amorcer le processus de rupture de l’engagement de parrainage.

Si les documents requis ne sont pas reçus dans les 30 jours, le COR-O envoie le cas à l’équipe d’examen des cas de réfugiés parrainés par le secteur privé pour amorcer le processus de rupture de l’engagement de parrainage.

Satisfaction des exigences en matière de résidence à la suite d’un changement de destination finale

Signataires d’entente de parrainage

Les signataires d’entente de parrainage ont 3 options.

  1. Trouver un signataire d’entente de parrainage de remplacement dans la nouvelle collectivité d’établissement. Les révisions de la répartition des places assujetties au plafond seront examinées au cas par cas. Si un nouveau signataire d’entente de parrainage est trouvé, les documents suivants doivent être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation :
    • un nouveau formulaire « Engagement de parrainage – Signataires d’entente de parrainage » [IMM 5373 (PDF, 2,51 Mo)] (le nouvel engagement remplace l’original);
    • une lettre de présentation qui indique qu’il s’agit d’un cas de remplacement de répondant et non d’une nouvelle demande de parrainage;
    • le formulaire « Plan d’établissement – Signataires d’entente de parrainage » [IMM 5440 (PDF, 1,61 Mo)] si le signataire remplaçant a signé son entente il y a moins de 2 ans;
    • le formulaire « Évaluation du répondant » [IMM 5492 (PDF, 1,39 Mo)] si le nouveau signataire a un group constitutif signataire autorisé ou un partenaire de parrainage.
  2. Modifier l’engagement de parrainage pour ajouter un nouveau groupe constitutif, 2 partenaires de parrainage ou les deux dans la nouvelle collectivité d’établissement :
    • Le formulaire « Engagement de parrainage – Signataires d’entente de parrainage » [IMM 5373 (PDF, 2,51 Mo)] modifié doit être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation.
    • Une lettre de présentation doit être incluse pour indiquer qu’il s’agit d’un engagement de parrainage modifié et non d’une nouvelle demande de parrainage.
  3. Désigner au moins 2 représentants dans la nouvelle collectivité d’établissement :
    • Si des représentants sont désignés, le formulaire « Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue » [IMM 5956 (PDF, 1,66 Mo)] doit être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation.

Répondants communautaires

Les répondants communautaires ont 3 options.

  1. Trouver un groupe de parrainage de remplacement dans la nouvelle collectivité d’établissement. Si un nouveau groupe de parrainage est trouvé, les documents suivants doivent être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation :
    • un nouveau formulaire « Engagement de parrainage et plan d’établissement – Répondants communautaires » [IMM 5663 (PDF, 2,55 Mo)] (le nouvel engagement remplace l’original);
    • le formulaire « Évaluation du répondant » [IMM 5492 (PDF, 1,39 Mo)];
    • le formulaire « Profil financier » [IMM 5373B (PDF, 211 Ko)];
    • une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente;
    • une preuve de revenu ou une preuve de fonds détenus en fiducie;
    • une lettre de présentation qui indique qu’il s’agit d’un cas de remplacement de répondant et non d’une nouvelle demande de parrainage.
  2. Modifier l’engagement de parrainage afin d’inclure au moins 2 partenaires de parrainage dans la nouvelle collectivité d’établissement :
    • Le formulaire « Engagement de parrainage et plan d’établissement – Répondants communautaires » [IMM 5663 (PDF, 2.55 Mo)] modifié doit être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation.
    • Une lettre de présentation doit être incluse pour indiquer qu’il s’agit d’un engagement de parrainage modifié et non d’une nouvelle demande de parrainage.
  3. Désigner au moins 2 représentants dans la nouvelle collectivité d’établissement :
    • Si des représentants sont désignés, le formulaire « Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue » [IMM 5956 (PDF, 1,66 Mo)] doit être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation.

Groupes de 5

Les groupes de 5 ont 2 options.

  1. Trouver un nouveau groupe de parrainage pour prendre en charge le parrainage. Si un nouveau signataire d’entente de parrainage est trouvé, les documents suivants doivent être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation :
    • un nouveau formulaire « Engagement de parrainage et plan d’établissement – Groupes de cinq » [IMM 5670 (PDF, 2,98 Mo)] (le nouvel engagement remplace l’original);
    • le formulaire « Évaluation du répondant » [IMM 5492 (PDF, 1,39 Mo)];
    • le formulaire « Profil financier » [IMM 5373B (PDF, 211 Ko)];
    • une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente;
    • une preuve de revenu ou une preuve de fonds détenus en fiducie;
    • une lettre de présentation indique qu’il s’agit d’un cas de remplacement de répondant et non d’une nouvelle demande de parrainage.
  2. Désigner un représentant dans la nouvelle collectivité d’établissement pour chaque membre résidant à l’extérieur de la collectivité d’établissement :
    • Si des représentants sont désignés, le formulaire « Désignation de représentants dans une collectivité d’établissement prévue » [IMM 5956 (PDF, 1,66 Mo)] doit être soumis au COR-O dans les 30 jours aux fins d’évaluation.
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