Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)
(REF-OVS-3)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Une personne à l’étranger qui est considérée comme réfugiée au sens de la Convention ou qui fait partie de la catégorie des personnes de pays d’accueil, qui a été désignée par un répondant du secteur privé au Canada. Un répondant doit démontrer sa capacité d’offrir du soutien. Les étapes de traitement sont décrites ci‑dessous.
1. Désignation du réfugié et du répondant
2. Évaluations de la recevabilité (répondant)
3. Évaluations de la recevabilité (réfugié)
4. Évaluations de l’admissibilité
5. Décisions définitives en matière de réinstallation
- Décision définitive – réinstallation au Canada
- Décision définitive – choix du programme (PPPR ou PPPR du Québec)
6. Dispositions pour la réinstallation et la prise en charge au Canada
Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à prendre en considération pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.
Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.
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