Bulletins et guides opérationnels – Dernières mises à jour
BO 472-A – 26 juillet 2018
Politique de délivrance des certificats CLIC et LINC
BO 653 – 4 juillet 2018
Sommaire électronique des antécédents liés à l’identité délivré par le Federal Bureau of Investigation – Certificats de police
ENF 21 (PDF, 352 Ko) – 25 août, 2017
Interception des enfants disparus, enlevés et exploités
OB 643 – 18 août, 2017 (Désuet)
Lignes directrices pour l’application des mesures spéciales visant les personnes directement touchées par une situation de crise : incendies de forêt en Colombie-Britannique
ENF 6 (PDF, 593 Ko) – 19 juillet 2017
Examen des rapports établis en vertu du paragraphe L44(1)
BO 355 – 12 juillet 2017
Hausse des frais pour les services offerts par l'Organisation internationale pour les migrations aux personnes réinstallées au Canada au titre des catégories de protection des réfugiés
IL 3 (PDF, 1 Mo) – 12 juin 2017
Instrument de désignation et de délégation
BO 636 – 1 février 2017
Processus de sélection au hasard des demandes de parrainage de parents et de grands-parents
ENF 26 (PDF, 1 Mo) – 31 janvier 2017
Appels devant la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
IP 9 – 26 janvier 2017
Recours aux services d’un représentant
IP 3 (PDF, 5,87 Ko) – 18 janvier 2017
Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières