Bulletins et guides opérationnels – Dernières mises à jour

  • BO 472-A26 juillet 2018
    Politique de délivrance des certificats CLIC et LINC
  • BO 6534 juillet 2018
    Sommaire électronique des antécédents liés à l’identité délivré par le Federal Bureau of Investigation – Certificats de police
  • ENF 21 (PDF, 352 Ko)25 août, 2017
    Interception des enfants disparus, enlevés et exploités
  • OB 64318 août, 2017 (Désuet)
    Lignes directrices pour l’application des mesures spéciales visant les personnes directement touchées par une situation de crise : incendies de forêt en Colombie-Britannique
  • ENF 6 (PDF, 593 Ko)19 juillet 2017
    Examen des rapports établis en vertu du paragraphe L44(1)
  • BO 355 – 12 juillet 2017
    Hausse des frais pour les services offerts par l'Organisation internationale pour les migrations aux personnes réinstallées au Canada au titre des catégories de protection des réfugiés
  • IL 3 (PDF, 1 Mo) – 12 juin 2017
    Instrument de désignation et de délégation
  • ENF 8 (PDF, 6,87 Ko) – 15 mai 2017
    Garanties
  • BO 640 – 28 avril 2017
    Abrogation de la résidence permanente conditionnelle
  • OP 1 (PDF, 7,28 Ko) – 31 mars 2017
    Procédures
  • BO 638 – 21 mars 2017
    Création du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
  • BO 472-A (modifié) – 28 février 2017
    Politique de délivrance des certificats CLIC et LINC
  • ENF 10 – 24 février 2017
    Renvois
  • BO 636 – 1 février 2017
    Processus de sélection au hasard des demandes de parrainage de parents et de grands-parents
  • ENF 26 (PDF, 1 Mo) – 31 janvier 2017
    Appels devant la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • IP 9 – 26 janvier 2017
    Recours aux services d’un représentant
  • IP 3 (PDF, 5,87 Ko) – 18 janvier 2017
    Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
  • OP 1 (PDF, 7,28 Ko) – 6 janvier 2017
    Procédures
  • ENF 4 (PDF, 2 Mo) – 23 décembre 2016
    Obligations des transporteurs

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