Bulletins et guides opérationnels – Dernières mises à jour
- BO 472-A – 26 juillet 2018
Politique de délivrance des certificats CLIC et LINC
- BO 653 – 4 juillet 2018
Sommaire électronique des antécédents liés à l’identité délivré par le Federal Bureau of Investigation – Certificats de police
- ENF 21 (PDF, 352 Ko) – 25 août, 2017
Interception des enfants disparus, enlevés et exploités
- OB 643 – 18 août, 2017 (Désuet)
Lignes directrices pour l’application des mesures spéciales visant les personnes directement touchées par une situation de crise : incendies de forêt en Colombie-Britannique
- ENF 6 (PDF, 593 Ko) – 19 juillet 2017
Examen des rapports établis en vertu du paragraphe L44(1)
- IL 3 (PDF, 1 Mo) – 12 juin 2017
Instrument de désignation et de délégation
- ENF 8 (PDF, 6,87 Ko) – 15 mai 2017
Garanties
- OP 1 (PDF, 7,28 Ko) – 31 mars 2017
Procédures
- BO 638 – 21 mars 2017
Création du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa
- ENF 10 – 24 février 2017
Renvois
- ENF 26 (PDF, 1 Mo) – 31 janvier 2017
Appels devant la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
- IP 9 – 26 janvier 2017
Recours aux services d’un représentant
- IP 3 (PDF, 5,87 Ko) – 18 janvier 2017
Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outrefrontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières
- OP 1 (PDF, 7,28 Ko) – 6 janvier 2017
Procédures
- ENF 4 (PDF, 2 Mo) – 23 décembre 2016
Obligations des transporteurs
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2018-07-04
