Les exigences linguistiques – Candidats des provinces

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Qui doit subir des tests de langue

La plupart des demandeurs du Programme des candidats des provinces (PCP) pour les niveaux de compétence C et D de la Classification nationale des professions (CNP) doivent faire un examen obligatoire des capacités linguistiques et obtenir au minimum le niveau de compétence linguistique canadien 4 pour chacune des quatre capacités (la compréhension de l’oral, l’expression orale, la compréhension de l’écrit et l’expression écrite) avant d’obtenir un certificat de désignation provincial.

Les demandeurs doivent aussi fournir une copie de leurs résultats à l’examen des capacités linguistiques lorsqu’ils présentent leur demande de résidence permanente sur papier à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les demandeurs du PCP qui ont été désignés au titre du volet d’Entrée express doivent faire un examen des capacités linguistiques. Les demandeurs doivent indiquer leur note dans leur profil d’Entrée express et sur leur demande de résidence permanente présentée par voie électronique. Dans les deux cas, les résultats de l’examen doivent être valides. Dans Entrée express, les résultats sont validés par voie électronique auprès de l’organisation d’évaluation; ainsi, les demandeurs ne sont pas tenus de télécharger une copie de leurs résultats dans le cadre de leur demande complète.

Toutes les personnes ayant reçu un certificat de désignation provincial et qui occupent une profession qui requiert les niveaux de compétence C et D de la CNP doivent fournir une copie de leurs résultats à l’examen des capacités linguistiques avec leur demande de résidence permanente.

Procédures

Les demandes de résidence permanente des demandeurs du PCP qui occupent une profession qui requiert des niveaux de compétence C et D de la CNP doivent soit :

  • fournir une copie valide des résultats à l’examen des capacités linguistiques démontrant qu’ils répondent aux normes linguistiques minimales;
  • correspondre à l’une des exceptions susmentionnées.

Organisations d’évaluation des compétences linguistiques

Pour être considérés valides, les résultats à l’examen des capacités linguistiques des demandeurs doivent provenir de l’une des organisations d’évaluation des compétences linguistiques suivantes :

  • International English Language Testing System (Système international de tests de la langue anglaise) (option Formation générale);
  • Programme canadien d’évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais;
  • Test d’évaluation de français pour le Canada (pour tester la maîtrise du français);
  • Test de connaissance du français pour le Canada (pour tester la maîtrise du français).

Lorsque le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) examine chaque demande d’une personne du PCP qui occupe une profession qui requiert les niveaux de compétence C et D de la CNP afin de s’assurer que la demande est complète, il utilise la colonne « Examen requis? » dans la feuille de calcul électronique concernant les désignations, afin de déterminer s’il faut inclure les résultats valides à l’examen des capacités linguistiques dans la demande.

Les points suivants expliquent les situations dans lesquelles un demandeur doit joindre une évaluation des compétences linguistiques à sa demande et ce qu’il faut faire si l’évaluation est requise et n’a pas été fournie.

  • Si la province ou le territoire a sélectionné « Oui » dans la colonne « Examen requis? » de la feuille de calcul électronique mensuelle concernant les désignations, alors le demandeur devra fournir une copie des résultats à l’examen des capacités linguistiques avec sa demande de résidence permanente, en plus de tous les autres documents énoncés dans la liste de vérification des documents pour les demandeurs du PCP, afin que la demande soit considérée comme complète.
  • Si une demande de résidence permanente pour laquelle une province ou un territoire a sélectionné « Oui » dans la colonne « Examen requis? » n’est pas accompagnée d’une copie des résultats valides à l’examen des capacités linguistiques, alors la demande sera considérée comme incomplète et le BRCD retournera au demandeur tous les documents faisant partie de la demande.
  • Si la province ou le territoire a sélectionné « Non » dans la colonne « Examen requis? », alors c’est que la province ou le territoire a déterminé que le demandeur satisfait à une des exceptions. Le demandeur n’aura donc pas à inclure une copie des résultats à l’examen des capacités linguistiques avec sa demande de résidence permanente.

Afin d’établir l’équivalence entre les résultats d’un demandeur à son test linguistique et les niveaux des Canadian Language Benchmarks (anglais) ou des Niveaux de compétence linguistique canadiens (français), consulter les tableaux d’équivalence pour les tests linguistiques.

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