Catégorie du regroupement familial et Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada en vertu des alinéas R295(1)a) et R301(1)a)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les frais sont les suivants :
- Répondant (par demande) : 85 $
- Demandeur principal, y compris un partenaire conjugal en ce qui concerne le répondant : 545 $
Veuillez prendre note des exceptions suivantes :
- Demandeur principal âgé de moins de 22 ans, qui n’est pas un époux ou un conjoint de fait, et décrit dans l’alinéa R117(1)b) ou f) à h) : 85 $ – Catégorie du regroupement familial seulement.
- Époux ou conjoint de fait à charge qui accompagne le demandeur principal : 635 $
- Enfant à charge qui accompagne le demandeur principal et qui répond aux critères de l’article R2 : 175 $
- Enfant parrainé (demandeur principal) qui est âgé de 22 ans ou plus, et qui n’a pas cessé de dépendre, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant l’âge de 22 ans, et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental : 545 $
Les frais pour le traitement d’une demande de résidence permanente ou d’engagement de parrainage doivent être acquittés
- si la demande est faite au titre de la catégorie du regroupement familial R295(1)a)
- si la demande est faite au titre de la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada R301(1)a)
Remarque : Les informations sur les frais applicables se trouvent dans la liste des frais.
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