Frais et procédures

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) perçoit des frais pour recouvrer les coûts de prestation de certains services au public. Les frais sont fondés sur un précédent international et sur le concept que les personnes qui demandent un service particulier devraient payer pour ce service.

Les barèmes de frais sont établis de manière à recouvrer la plus grande partie des coûts qu'il est raisonnable d'exiger pour chacun des services, sans créer de préjudice injustifié et sans limiter l'accès aux services.

Les frais relatifs pour tout service ne dépasseront pas le coût international moyen documenté pour la prestation d'un tel service.

Frais et procédures en relation avec Immigration.

Frais et procédures en relation avec citoyenneté.

Frais et autres services de recouvrement des coûts de CIC.

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