Lieu et moment de la collecte des données biométriques
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La collecte des données biométriques doit avoir lieu au moment où le demandeur présente une demande ou après avoir reçu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (lettre d’instructions). Des exceptions s’appliquent aux demandeurs de réinstallation à l’étranger.
Sur cette page
- Lieu de la collecte des données biométriques
- Moment de la collecte des données biométriques des demandeurs de réinstallation à l’étranger
- Fréquence de la collecte des données biométriques
Lieu de la collecte des données biométriques
Les demandeurs doivent se présenter en personne à un point de collecte des données biométriques. Les points de collecte sont les suivants :
- les centres de réception des demandes de visa (CRDV);
- les centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centres [ASC]) désignés des États-Unis;
- les bureaux désignés de Service Canada;
- les bureaux des visas d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (dans certaines situations);
- les points d’entrée désignés;
- les bureaux désignés d’Affaires mondiales Canada (AMC).
Collecte des données biométriques dans les CRDV
Les CRDV constituent le principal mode de prestation de services pour les demandeurs de la résidence permanente et temporaire qui doivent fournir leurs données biométriques à l’étranger. Ils offrent des services de soutien administratif aux demandeurs concernant la présentation de leur demande de résidence temporaire. Les employés des CRDV ne prennent pas de décisions discrétionnaires qui auraient pour effet de soustraire les demandeurs à la collecte des données biométriques.
Tous les CRDV acceptent les lettres d’instructions valides. Les demandeurs de la résidence temporaire peuvent soumettre une demande à un CRDV et faire prélever leurs données biométriques dès le début du processus uniquement au CRDV où ils présentent leur demande et acquittent les frais, soit au même moment ou à une date ultérieure.
Collecte des données biométriques dans les ASC désignés des États-Unis
Les ASC désignés des États-Unis recueillent les données biométriques des demandeurs de la résidence permanente et temporaire aux États-Unis pour le compte d’IRCC.
Le demandeur doit donc d’abord soumettre sa demande à IRCC. Par la suite, le demandeur reçoit une lettre d’instructions, qu’il doit remettre à l’ASC durant la séance de collecte des données biométriques. Le service de collecte des données biométriques aux ASC est offert sur rendez-vous.
Les ASC ne recueilleront pas les données biométriques des demandeurs qui ne remettent pas une copie de la lettre d’instructions. Les ASC n’offrent pas de services de soutien administratif aux demandeurs. Par ailleurs, les employés des ASC ne peuvent pas prendre de décisions discrétionnaires qui auraient pour effet de soustraire les demandeurs à la collecte des données biométriques.
Collecte des données biométriques dans les bureaux désignés de Service Canada
Service Canada recueille les données biométriques au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les demandeurs qui reçoivent une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques peuvent fournir leurs données biométriques dans l’un des 58 bureaux désignés de Service Canada partout au pays.
Pour pouvoir fournir leurs données biométriques au Canada, les demandeurs devront prendre rendez-vous. Les demandeurs peuvent accéder à l’outil en ligne de prise de rendez-vous par l’entremise du site canada.ca/rendez-vous-service-canada.
Les demandeurs, y compris ceux qui se trouvent au Canada et qui voyageront hors du pays, peuvent également se rendre dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) ou un centre de soutien aux demandeurs (application support centre) aux États-Unis.
Dans le cas des clients qui ont reçu une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, les données biométriques sont recueillies par des agents chargés de la collecte au moyen de l’équipement fourni et entretenu par IRCC.
Les agents de Service Canada chargés de la collecte ne recueilleront pas les données biométriques des demandeurs qui ne remettent pas une copie de leur lettre d’instructions. Ils n’offrent pas de services de soutien administratif aux demandeurs, et ne prennent pas non plus de décisions discrétionnaires qui auraient pour effet de soustraire les demandeurs à la collecte des données biométriques.
Collecte des données biométriques dans les bureaux des visas d’IRCC (dans certaines situations)
Bien que la plupart des demandeurs à l’étranger doivent faire prélever leurs données biométriques dans les CRDV, IRCC conservera l’équipement de collecte des données biométriques dans tous ses bureaux des visas pour offrir la prestation de services de biométrie dans certaines situations liées à l’intérêt national, aux exigences opérationnelles (réinstallation de réfugiés à l’étranger) ou à d’autres raisons lorsque le CRDV est incapable de procéder à la collecte (sous réserve de l’approbation du Réseau international ou de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration, la demande est envoyée par l’intermédiaire de l’Unité de soutien opérationnel de la biométrie).
Collecte des données biométriques aux points d’entrée
Les points d’entrée désignés (19 aéroports et 38 points d’entrée terrestres) auront la capacité de recueillir les données biométriques de certains demandeurs de permis de travail et d’études dispensés de l’obligation de visa qui sont actuellement autorisés par règlement à présenter une demande à un point d’entrée.
Les points d’entrée continueront de recueillir les données biométriques des demandeurs d’asile, au besoin.
Pour en savoir plus, voir la page suivante :
Collecte des données biométriques aux bureaux désignés d’AMC
La collecte des données biométriques se fait aux bureaux désignés d’AMC pour les demandeurs de la résidence permanente et temporaire pour le compte d’IRCC.
Les données biométriques des clients qui ont reçu une lettre d’instructions seront recueillies par les agents chargés de la collecte au moyen de l’équipement fourni et entretenu par IRCC.
Les agents d’AMC chargés de la collecte ne recueilleront pas les données biométriques des demandeurs qui ne remettent pas une copie de leur lettre d’instructions. Ils n’offrent pas de services de soutien administratif aux demandeurs.
Moment de la collecte des données biométriques des demandeurs de réinstallation à l’étranger
Pour les demandeurs de réinstallation à l’étranger, la collecte des données biométriques à l’extérieur du Canada peut se faire à n’importe quelle étape du processus de demande. En règle générale, elle a lieu à l’entrevue. Toutefois, le moment de la collecte dépend de l’étape à laquelle le demandeur entre en contact avec un bureau ou un agent d’IRCC.
Fréquence de la collecte des données biométriques
Pour réduire le fardeau de la conformité qui repose sur les demandeurs, IRCC a adopté la politique de 1 sur 10, selon laquelle les demandeurs ne sont pas tenus de fournir de nouveau leurs données biométriques (empreintes digitales et photo numérique) au cours d’une période de 10 ans, de sorte que les données biométriques recueillies auparavant peuvent servir à appuyer des demandes de résidence temporaire subséquentes et y être associées.
IRCC pourra établir si des données biométriques valides figurent au dossier d’un demandeur, et fera le suivi de la période de validité de ces données.
La fréquence de la collecte des données biométriques varie en fonction des 3 facteurs suivants :
- le type de demande;
- la présence ou l’absence de données biométriques au dossier;
- le temps écoulé depuis la dernière collecte des données biométriques.
Le type de demande
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Résidence temporaire | Les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence temporaire sont valides pendant 10 ans et peuvent servir à appuyer les demandes de résidence temporaire subséquentes. |
| Résidence permanente | Les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence permanente sont valides seulement pour la durée du processus de demande. |
| Résidence permanente à l’appui de la résidence temporaire | Les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence permanente peuvent servir à appuyer une demande de résidence temporaire. La durée de validité de ces données biométriques correspond à la période de validité du statut de résident permanent ou à celle du statut de résident temporaire du demandeur, selon la plus longue de ces 2 périodes. |
| Résidence temporaire à l’appui de la résidence permanente | Les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence temporaire ne peuvent pas servir à appuyer une demande de résidence permanente. |
| Demandes de résidence permanente consécutives | Les données biométriques doivent être fournies à l’appui de chaque demande de résidence permanente (c’est-à-dire, si le demandeur renonce au statut ou retire ses demandes antérieures, il ne peut pas utiliser ses données biométriques pour appuyer des demandes subséquentes). |
La présence ou l’absence de données biométriques au dossier
- Si des données biométriques valides figurent au dossier pour une demande de résidence temporaire antérieure, elles peuvent servir à appuyer toute autre demande de résidence temporaire subséquente.
- Les demandeurs de la résidence permanente doivent fournir leurs données biométriques pour chaque demande, que le dossier contienne ou non des données biométriques recueillies auparavant.
- Si des données biométriques valides figurent au dossier pour une demande de résidence permanente, elles peuvent servir à appuyer tout type de demande de résidence temporaire pour la durée du processus de demande de résidence permanente en cours.
Le temps écoulé depuis la dernière collecte des données biométriques
Selon le type de demande, les demandeurs pourraient avoir la possibilité de fournir de nouveau leurs données biométriques de manière à prolonger au maximum la période de validité de leurs données aux fins de demandes subséquentes.
Pour en savoir plus, voir la page suivante :
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