Périodes de validité des données biométriques

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Avec la mise en œuvre de la politique de 1 sur 10 dans le volet de la résidence temporaire, les données biométriques peuvent être réutilisées pour des demandes subséquentes de résidence temporaire. La période de validité désigne la période durant laquelle les données biométriques préalablement inscrites peuvent être réutilisées pour des demandes subséquentes de résidence temporaire.

Bien que les données biométriques des demandeurs doivent être valides pour la durée complète de chaque document de résidence temporaire que les demandeurs détiennent, les données biométriques pour une demande de résidence permanente sont valides seulement pour la durée du processus de demande.

Pour les demandeurs de la résidence permanente dont les données biométriques appuient une demande de résidence temporaire pendant qu’ils attendent le résultat de leur processus de demande de résidence permanente, la date d’expiration des empreintes digitales est fixée en fonction de la date d’expiration des autres documents contrôlés pour la résidence temporaire (permis de travail, permis d’études, fiche du visiteur, permis de séjour temporaire [PST], visa de résident temporaire [VRT]) ou de la date de validité la plus éloignée des documents (dans le cas de plusieurs documents de résidence temporaire).

Résidence temporaire

Toutes les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence temporaire sont valides pendant une période de 10 ans à compter de leur date d’inscription, quel que soit le résultat de la demande.

La validité de 10 ans des données biométriques est appliquée rétrospectivement aux demandeurs du Programme de biométrie pour les résidents temporaires qui ont fourni leurs renseignements biométriques en mai 2013 ou après cette date.

Résidence permanente

Les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence temporaire ne peuvent pas être utilisées pour une demande de résidence permanente.

Les données biométriques fournies à l’appui d’une demande de résidence permanente ne sont pas valides pour appuyer des demandes subséquentes.

Les données biométriques ne sont plus valides après la clôture d’une demande de résidence permanente, mais sont rétablies si la demande est rouverte.

Passer de la résidence permanente à la résidence temporaire

Pour les demandeurs de la résidence permanente dont la demande est refusée pour quelque raison que ce soit, ou dont la demande est incomplète ou a fait l’objet d’un retrait ou d’un désistement, la date d’expiration des empreintes digitales est fixée en fonction de la date d’expiration des autres documents contrôlés pour la résidence temporaire (permis de travail, permis d’études, fiche du visiteur, PST, VRT) ou de la date de validité la plus éloignée des documents (dans le cas de plusieurs documents de résidence temporaire).

Validité des données biométriques par rapport à validité des documents d’immigration

La période de validité d’un document de statut de résident temporaire ne peut pas dépasser la période de validité restante des données biométriques.

Un demandeur peut procéder volontairement à la réinscription de ses données biométriques pour prolonger leur période de validité et obtenir un document de résidence temporaire d’une validité plus longue.

Par exemple, un client souhaitant présenter une nouvelle demande de visa valide pour 10 ans et qui a fourni ses données biométriques 8 ans plus tôt ne pourrait obtenir, sur la base de ces données, qu’un visa valide pour une période de 2 ans. S’il choisit de procéder à une nouvelle inscription avant la fin de la période de validité de 10 ans afin d’obtenir un visa valide pour 10 ans, il devra fournir de nouveau ses données biométriques et acquitter les frais pour les services de collecte des données biométriques.

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