Données biométriques et gestion de l’identité : Aperçu
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Gestion de l’identité
La gestion de l’identité est essentielle à l’intégrité de l’exécution des programmes et de la prestation des services à IRCC. Le Ministère joue un rôle crucial en établissant et en gérant l’information sur l’identité des citoyens canadiens et des habitants nés à l’étranger. La gestion de l’identité est rattachée à un continuum de programmes et services, dont les suivants :
- les résidents temporaires
- les résidents permanents
- les réfugiés
- les citoyens
- le passeport
Les informations sur l’identité doivent être gérées de manière précise et sûre pour faciliter la prestation de services et atténuer les risques suivants :
- le vol d’identité
- l’utilisation frauduleuse de pièces d’identité
- l’octroi inadéquat de statut ou de droit
- l’affectation inappropriée de prestations et de services
- les pertes financières
- l’atteinte au droit à la protection des renseignements personnels des clients
En outre, le fait de s’assurer qu’IRCC a confirmé avec certitude l’identité d’une personne renforce chacune des interactions futures de cette personne avec le ministère, ce qui a des répercussions positives sur les autres ministères et les provinces et territoires qui comptent également sur les identités que nous établissons.
Dans ce contexte, IRCC reconnaît 4 facteurs identitaires fondamentaux qui doivent être recueillis auprès de tous les clients afin d’établir l’identité d’une personne en toute confiance :
- les noms
- la date de naissance
- le lieu de naissance
- les données biométriques
Les instructions sur l’exécution des programmes sur la gestion de l’identité fournissent une orientation sur la façon d’établir des dossiers d’identité dans les systèmes d’IRCC pour les secteurs d’activité suivants :
- la citoyenneté
- la résidence permanente
- la résidence temporaire
- la protection des réfugiés
Données biométriques
Le programme canadien de collecte des données biométriques se compose de ce qui suit :
- les données biographiques
- une photographie numérique
- des empreintes digitales
Les données biométriques, en particulier les empreintes digitales, servent d’ancrage à l’identité des demandeurs au moment où ils présentent leur demande et à garantir l’intégrité du programme. IRCC recueille les données biométriques pour les raisons suivantes :
- renforcer la gestion de l’identité en établissant de façon immuable l’identité des demandeurs lors de la présentation de la demande et en s’assurant que ceux-ci conservent la même identité dans leurs relations futures avec le gouvernement du Canada;
- accroître la sécurité en comparant l’identité des demandeurs à celle des personnes ayant un casier judiciaire ou un dossier d’immigration au Canada;
- accroître l’intégrité des programmes en appuyant une prise de décision éclairée et en empêchant les migrants en situation irrégulière, les demandeurs refusés, les personnes expulsées, les passeurs de clandestins et les trafiquants de personnes d’exploiter toute faille dans la gestion de l’identité;
- faciliter le traitement des demandeurs légitimes en réduisant le temps nécessaire aux bureaux d’IRCC et aux points d’entrée pour établir de nouveau ou reconfirmer l’identité des demandeurs.
Les instructions sur l’exécution des programmes sur la collecte et le contrôle des données biométriques fourniront une orientation aux utilisateurs concernant la collecte et le contrôle desdites données, et un contexte pour qu’ils comprennent la politique, son application et les règles de divulgation des données biométriques en vigueur à IRCC.
Échange de renseignements à IRCC
La gestion des données biométriques et de l’identité est souvent liée de près à l’échange de renseignements ou de dossiers personnels à diverses fins, qui sont prévues dans des protocoles d’entente et d’autres accords conclus avec des partenaires internationaux et nationaux d’IRCC, tout en protégeant l’information des Canadiens et des autres personnes.
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