Données biométriques et gestion de l’identité : Aperçu

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Utiliser les présentes instructions

Gestion de l’identité

Aperçu

Les présentes instructions sont destinées à tous les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui sont chargés de fournir aux clients des services en matière de citoyenneté et d’immigration.

Objectifs

Les procédures énoncées dans les présentes instructions offrent des directives concernant la création de dossiers d’identité dans les systèmes d’IRCC pour les secteurs d’activité suivants : citoyenneté, résidence permanente, résidence temporaire et protection des réfugiés. Les instructions soulignent l’importance d’utiliser la preuve documentaire la plus fiable disponible en ce qui a trait à l’identité d’une personne, plutôt que d’utiliser des renseignements à la demande du client.

Dans la mesure du possible, les procédures sont conformes aux lignes directrices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) énoncées dans le document 9303 de l’OACI sur les titres de voyage lisibles à la machine (TVLM), que l’on peut consulter. C’est dans le cadre du programme de TVLM de l’OACI que sont établies les normes, les spécifications et les pratiques exemplaires dans les domaines liés aux TVLM, dans le but d’accroître la sécurité nationale et internationale et de faire la promotion des avantages liés à la facilitation.

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