Gestion de l’identité : Enregistrements en double ou 2 clients associés au même identificateur unique du client (IUC)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Enregistrements en double

Il se peut que des enregistrements multiples soient associés à un même client, notamment en cas d’erreur administrative. Tous les enregistrements associés au même client doivent être regroupés (dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)). Les requêtes à cet égard doivent être envoyées au Centre de soutien des opérations (CSO). Les bureaux ne doivent pas créer une nouvelle demande ni transférer un client du SSOBL (s’il y a dédoublement de l’identificateur) au SMGC tant que les enregistrements multiples n’ont pas été fusionnés par le CSO.

En cas de regroupement d’enregistrements multiples, toutes les variantes orthographiques du nom doivent être traitées comme des pseudonymes ou d’autres noms. Les renseignements suivants doivent être saisis dans le système d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

  1. les raisons justifiant l’existence d’enregistrements multiples;
  2. les renseignements menant au regroupement.

2 clients associés au même identificateur unique de client (IUC)

Dans de rares cas, 2 clients (ou plus) sont enregistrés par inadvertance sous le même identificateur unique de client (IUC) alors qu’il est évident d’après les autres renseignements enregistrés dans le système d’IRCC que les informations de différentes personnes sont contenues dans le même dossier (p. ex. renseignements relatifs au passeport, état matrimonial ou entrées précédentes au Canada).

Si vous rencontrez 2 clients différents qui sont associés au même IUC, veuillez envoyer un courriel au Centre de soutien des opérations (CSO) et indiquer en objet « défusionner » afin que le dossier soit examiné. Le CSO apportera les modifications nécessaires, y compris la création d’enregistrements distincts si un nouvel IUC est requis.

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