Traitement des demandes d’examen des risques avant renvoi : réception

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 11 mars 2014

Des modifications ont été apportées aux directives visant à déterminer si un demandeur potentiel ou une personne présentant une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) est assujettie à l’interdiction de 36 mois concernant de telles demandes.

Lien vers les directives mises à jour :

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