Orientation fonctionnelle modernisée concernant les travailleurs étrangers temporaires
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 14 juillet 2014
Si vous utilisez régulièrement les guides et les bulletins opérationnels, vous constaterez que la section sur l’orientation fonctionnelle concernant les travailleurs étrangers temporaires a considérablement changé. On prévoit qu’il y aura une période de transition, jusqu’à ce que les employés se familiarisent avec le nouveau format. Cependant, à long terme, il sera plus facile et plus rapide de trouver les bons renseignements, et les mises à jour seront plus efficaces.
Le tableau de transition vous aidera à savoir où se trouve maintenant le contenu des anciens guides dans le nouveau format.
Vous pouvez également utiliser la table des matières de la section pour obtenir une liste de toutes les pages par sujet.
Voici d’autres changements qui ont été apportés dans le cadre de cette mise à jour :
- Modification au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour éliminer l’obligation d’obtenir un permis de travail pour certains artistes étrangers venant au Canada en vue de se produire dans des bars et des restaurants.
- Lignes directrices améliorées pour les agents qui évaluent les demandes de permis de travail concernant des personnes mutées à l’intérieur d’une société ayant des connaissances spécialisées.
- Travail associé à un programme de recherche ou constituant une partie essentielle d’un programme de formation générale, théorique ou professionnelle [R205c)(i), (i.1) et (i.2)] : code C30 pour la dispense de l’AMT désactivé, et codes C31, C32 et C33 créés.